25 000 personnes
majeures seront interrogées lors de cette étude destinée à évaluer le niveau de
confiance en l’institution, et à estimer le nombre de non-recours à la justice
civile.
Onze ans après l’enquête sur
l’« opinion des Français sur la justice » réalisée par le
Service statistique ministériel de la justice (SSM-Justice), celui-ci a ouvert
une nouvelle grande enquête, à la demande notamment de la Cour des comptes. Objectif
de la démarche : « disposer de données récentes sur la proximité,
la transparence et la lisibilité de la Justice ».
Pour cela, 25 000
personnes majeures tirées aléatoirement entre le 16 septembre et le 13 octobre
prochain, en France métropolitaine ainsi que dans les DROM (hors Mayotte),
doivent répondre à une série questions, indique le ministère de la Justice.
Une quinzaine de thèmes
abordés
Les personnes concernées ont
reçu ou recevront un courrier dans lequel est indiqué le lien vers le portail
sécurisé pour répondre, en une vingtaine de minutes, à une série de questions, par
le biais d’un identifiant également communiqué. La démarche vise à sonder les
justiciables sur leur confiance dans la justice, les points de
dysfonctionnement qu’ils identifient dans les démarches administratives et
l’accès aux informations juridiques, ou encore leurs rapports avec la police
notamment.
Certains points permettront en
particulier de mesurer la satisfaction des personnes ayant déjà eu affaire à la
justice. Celles-ci devront se prononcer sur leurs relations avec l’avocat qui
les a accompagnées, le déroulement de l’audience, le comportement du juge, mais
aussi la facilité d’accès au tribunal.
L’enquête comporte également une
partie ciblée sur les personnes ayant refusé de recourir à la justice, afin d’estimer
le nombre approximatif de non-recours à la justice des citoyens et les raisons relatives
à cette décision. D’après le ministère, il s’agit de la première enquête à
aborder ce thème. Une phase de relance téléphonique débutera ensuite dès le 4
novembre et jusqu’au 20 décembre.
À l’issue de cette période,
les données récoltées seront communiquées uniquement aux services des
sous-traitants du ministère de la Justice (au prestataire téléphonique et à l’Institut
national de la statistique et des études économiques (Insee) qui a préparé la
première phase de l’enquête), ainsi qu’à l’équipe en charge du projet au sein
du SSM-Justice pour rédiger un nouveau bilan.
Allison
Vaslin