D’après
le Conseil de l’Europe, le taux global d’incarcération européen par habitant
est resté stable en 2019. Toutefois, la France fait partie des pays où la
surpopulation carcérale est la plus importante.
Le Conseil de
l’Europe a rendu public un communiqué révélant le taux d’incarcération dans ses
États membres, c’est-à-dire le nombre de détenus pour 100 000 habitants.
Celui-ci est resté stable entre 2018 et 2019, selon les Statistiques pénales
annuelles du Conseil de l’Europe pour 2019 (SPACE I).
Ainsi, au
31 janvier 2019, on comptait 1 540 484 détenus dans les 50 administrations
pénitentiaires des États membres du Conseil de l’Europe dont les données sont
disponibles – sur 52 au total. Cela équivaut à un taux de 106 détenus pour
100 000 habitants. Ce taux est resté stable dans les 45 administrations pénitentiaires
qui ont fourni des données en 2018 et 2019, avec seulement une légère
augmentation, passant de 104 à 104,5 détenus pour 100 000 habitants.
Concernant la
densité carcérale, si la moyenne européenne est de 89,5 détenus pour
100 places, la France fait partie des pays où la densité est la plus élevée. En
effet, la surpopulation carcérale est caractérisée si l’on compte plus de
100 détenus pour 100 places. La France fait ainsi partie des cinq pays où la
surpopulation est la plus grave : Turquie (123), Belgique (121), Italie (119),
France (117), Hongrie (115), sur 15 en situation de surpopulation.
Cet état des
choses problématique prend un caractère dramatique dans le cadre de l’épidémie
de coronavirus, dont le caractère hautement contagieux peut devenir critique
dans les établissements pénitentiaires. Dans ce contexte, la Secrétaire
générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejcinovic Buric a souligné
l’importance, pour les autorités judiciaires, de prendre en compte la
Déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de
liberté, publiée par le Comité pour la prévention de la torture (CPT). Celle-ci
demandait en effet aux États membres de prendre des mesures concrètes pour
éviter un traitement inhumain ou dégradant des personnes privées de liberté.
Marija Pejcinovic Buric précisé : « Les administrations
pénitentiaires et toutes les autorités compétentes doivent s’efforcer de
recourir à des mesures de substitution à la privation de liberté, en
particulier dans les situations de surpopulation, et de faire tout leur
possible pour protéger la population carcérale comme le personnel
pénitentiaire. »
Béatrice Lechevalier