Via cette nouvelle plateforme de signalement de faits de discrimination et de harcèlement au sein de la profession, lancée le 5 mai dernier, les avocats inscrits dans l’un des 163 barreaux de France (hors Paris) peuvent directement avertir leur hiérarchie d’un comportement dont ils ont été témoins ou victimes, et notamment demander à parler à un référent.
Il y a du nouveau pour la
profession d’avocat ! Le 5 mai dernier, la plateforme de signalement des faits de
discriminations et de harcèlement dans la profession d’avocat a été mise en
ligne, après sa présentation le jour même lors de l’assemblée générale de la Conférence
des bâtonniers.
Un travail collaboratif entre
la Conférence des bâtonniers, le Conseil national des barreaux et le barreau de
Paris, qui souhaitaient que les faits de discriminations et de harcèlement que
peuvent subir les avocats ne restent pas sans réponse, a permis de mettre au
point cette plateforme. Un travail qui découle notamment de la signature
tripartite de la « Charte relative à la lutte contre les
discriminations et le harcèlement dans la profession d’avocat », le 26
septembre 2019, entre les représentants de la profession.
En cause : le constat
selon lequel « la plupart des signalements de faits de harcèlement
et de discrimination dans la profession se font au travers de plateformes
numériques publiques (réseaux sociaux) », pointe la Conférence des
bâtonniers, qui déplore qu’aucune suite ne soit donnée à ces signalements émis
sur des plateformes non prévues à cet effet.
Un référent ordinal ou
national pour faire le médiateur avec le bâtonnier
La plateforme offre ainsi la
possibilité pour les avocats inscrits dans l'un des 163 barreaux de France en
dehors de la capitale, ainsi qu’aux témoins, de réaliser un signalement en
ligne « susceptible de déboucher vers un entretien avec un référent, si
cela est souhaité », précise le site Internet de la Conférence.
En effet, après avoir cliqué
sur « Je suis victime avocat » ou « Je suis témoin
avocat », il est en premier lieu demandé si l’on souhaite être
contacté par un référent. Si oui, il suffit alors de préciser si l’on veut
qu’il s’agisse d’un référent ordinal ou national et de mentionner ses
coordonnées. Si non, une liste exhaustive de plus de 500 référents est à la
disposition de l’avocat.
Par la suite, le référent peut
alors, avec l’accord de l’avocat, adresser son signalement auprès du bâtonnier
qui procèdera par la suite « à une enquête déontologique et/ou ouvrir[a]
une procédure disciplinaire à l’encontre des personnes mises en cause »,
le site Internet de la Conférence des bâtonniers rappelant que la « plateforme
ne se substitue pas au bâtonnier dans ses pouvoirs de poursuites, d’enquête,
d’arbitre dans les différends entre avocats ».
Pour leur part, les avocats
parisiens victimes ou témoins de faits de harcèlement ou de discrimination doivent
saisir la Commission harcèlement et discrimination (Comhadis) via le site du barreau de Paris.
Allison
Vaslin