Le lancement de la juridiction unifiée du brevet approche à grand pas, suscitant quelques inquiétudes de la part des entreprises concernées. Une conférence organisée le mois dernier par le cabinet Lavoix, spécialisé en propriété intellectuelle, a pu permettre de dissiper certains doutes. L'occasion également de rappeler que ce système est « révolutionnaire » car il « crée un nouveau droit européen ».
La date approche : le 1er juin, la juridiction unifiée du brevet (JUB) va entrer en vigueur pou...
Lecture réservée aux abonnés |