DROIT

Les inscriptions au concours de greffier de tribunal de commerce pour 2023 sont ouvertes

Les inscriptions au concours de greffier de tribunal de commerce pour 2023 sont ouvertes
Publié le 26/03/2023 à 15:00

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2023. Les 14 candidats retenus passeront les épreuves écrites en septembre, et les épreuves orales en novembre.

Avis aux candidats ! Les inscriptions au concours d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l’année 2023 sont ouvertes. Tandis qu'un arrêté ministériel d’août 2022 a fixé à 14 le nombre de places offertes, les dates ont de leur côté été dévoilées par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) : les épreuves écrites auront ainsi lieu les 13 et 14 septembre, et les oraux du 13 au 15 novembre.

Au programme, trois épreuves écrites d’admissibilité et deux épreuves orales d’admission. Pour les écrits, le rendez-vous aura lieu à la Maison des examens à Arcueil. Les oraux se dérouleront pour leur part directement dans les locaux du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce à Paris.

Plusieurs conditions pour accéder au concours

Pour pouvoir se porter candidates, les aspirants greffiers doivent être de nationalité française ou des ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège. Ils ne doivent pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale pour des agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs, ni avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, mise à la retraite d'office, de retrait d'agrément ou d'autorisation. Les candidats ne doivent pas non plus avoir été frappés de faillite personnelle ou d’interdiction de direction d’une entreprise. Ils doivent enfin être titulaires d’un diplôme validant la première année de master en droit ou équivalent.

La session 2023 est par ailleurs la dernière lors de laquelle le diplôme validant la première année de master pourra être pris en compte. Dès l’année 2024, il faudra justifier d’un diplôme de master en droit (soit deux années de master).

Toute personne remplissant ces conditions peut adresser sa candidature jusqu’au 12 juin sur le portail dédié aux officiers publics ou ministériels du ministère de la Justice. Une fois la liste des candidats admis à concourir arrêtée par le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce adressera à chaque candidat une convocation, au moins quinze jours avant le début des épreuves.

 

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