Le Conseil national des
greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du
concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour
l'année 2023. Les 14 candidats retenus passeront les épreuves écrites en
septembre, et les épreuves orales en novembre.
Avis aux
candidats ! Les inscriptions au concours d’accès à la profession de
greffier de tribunal de commerce pour l’année 2023 sont ouvertes. Tandis qu'un arrêté
ministériel d’août 2022 a fixé à 14 le nombre de
places offertes, les dates ont de leur côté été
dévoilées par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
(CNGTC) : les épreuves écrites auront ainsi lieu les 13 et 14 septembre, et les
oraux du 13 au 15 novembre.
Au programme, trois
épreuves écrites d’admissibilité et deux épreuves orales d’admission. Pour les écrits, le rendez-vous aura lieu à la Maison des examens à Arcueil. Les
oraux se dérouleront pour leur part directement dans les locaux du Conseil
national des greffiers des tribunaux de commerce à Paris.
Plusieurs conditions pour
accéder au concours
Pour pouvoir se porter candidates,
les aspirants greffiers doivent être de nationalité française ou des ressortissants d’un autre
État membre de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein ou de la
Norvège. Ils ne doivent pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale pour
des agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs, ni avoir
fait l'objet d'une sanction disciplinaire ou administrative de destitution,
radiation, révocation, mise à la retraite d'office, de retrait d'agrément ou
d'autorisation. Les candidats ne doivent pas non plus avoir été
frappés de faillite personnelle ou d’interdiction de direction d’une
entreprise. Ils doivent enfin être titulaires d’un diplôme validant la première
année de master en droit ou équivalent.
La session 2023 est par
ailleurs la dernière lors de laquelle le diplôme validant la première année de master pourra
être pris en compte. Dès l’année 2024, il faudra justifier d’un diplôme de
master en droit (soit deux années de master).
Toute personne remplissant
ces conditions peut adresser sa candidature jusqu’au 12 juin sur le portail dédié aux
officiers publics ou ministériels du ministère de la Justice. Une fois la liste
des candidats admis à concourir arrêtée par le ministre de la Justice Éric
Dupond-Moretti, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce adressera
à chaque candidat une convocation, au moins quinze jours avant le début des
épreuves.