JUSTICE

Michel Barnier : quelle est la vision du droit et de la justice du nouveau Premier ministre ?

Michel Barnier : quelle est la vision du droit et de la justice du nouveau Premier ministre ?
©Wikimedia Commons
Publié le 06/09/2024 à 12:11

Nommé jeudi, l’ancien négociateur du Brexit avait participé au projet de Constitution de l’Union européenne. En 2021, pourtant, il souhaitait instaurer un « bouclier institutionnel » permettant de détourner les institutions communautaires.

Presque deux mois après le second tour des élections législatives et 51 jours après la démission du gouvernement Attal, la France a enfin un Premier ministre, en la personne de Michel Barnier. Adhérent à droite dès l’adolescence, il a fait partie de l’Union des démocrates pour la République (UDR, aujourd’hui les Républicains).

Contre la peine de mort en 1981

En 1978, il est élu député de la Savoie. Durant son premier mandat (il en fera cinq, entre 1978 et 1993), il vote avec son parti contre la fin de la discrimination de l’âge du consentement entre rapports homosexuels et hétérosexuels, proposée et adoptée par la gauche en 1981. La même année, il se positionne contre la ligne de son groupe politique et vote, avec dix autres députés du RPR, l’abolition de la peine de mort.

Très engagé dans la construction européenne, après un passage au ministère chargé des Affaires européennes entre 1995 et 1997, il est désigné le 14 décembre 2001 coreprésentant de la Commission européenne au sein du Présidium de la Convention sur l’avenir de l’Europe, convention chargée d’élaborer une proposition de Constitution pour l’Union européenne. La première ébauche est dévoilée en juin 2003, et sera en grande partie reprise dans le traité de Rome, finalement jamais appliqué après le rejet par référendum.

En 2016, après le référendum britannique actant le Brexit, il devient négociateur en chef pour l’Union européenne. Dans ce cadre, il participe à la création d’un tribunal d’arbitrage indépendant appelé à se prononcer en cas de désaccord.

Pendant la primaire de la droite, une volonté de détourner les institutions européennes

Il est de retour en politique nationale en 2021, où il brigue l’investiture des Républicains pour la présidentielle. Dans ce cadre, il fait plusieurs propositions qui vont choquer Bruxelles. Le 9 septembre, il annonce souhaiter instaurer par référendum « un bouclier constitutionnel » afin que la France retrouve « sa souveraineté juridique » et de pouvoir durcir les textes sur l’immigration, notamment la limitation drastique du regroupement familial, la facilitation des expulsions et la fin des « régularisations massives de sans-papier ». Un bouclier qui doit permettre d’éviter que les dirigeants français ne soient « menacés en permanence d’un arrêt ou d’une condamnation » en provenance d’institutions communautaires.

« Nous avons affaire depuis une vingtaine d’années à une accumulation de jurisprudences européennes (la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour de justice) et nationales (le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État) qui peuvent nous interdire de prendre les mesures dont nous avons besoin », plaide-t-il lors d’un débat.

Il assure par ailleurs que « la Constitution [française] est supérieure » aux traités européens : « Il n'y a pas de traités européens ratifiés en France en contradiction avec la Constitution. Et quand il y a une contradiction, on change la Constitution. »

De telles idées pourraient être compatibles avec l’obtention de la confiance de l’Assemblée nationale ? Réponse très prochainement : la rentrée de la chambre basse doit avoir lieu le 1er octobre.

Alexis Duvauchelle

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