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Journal Spécial des Sociétés
Micro-mobilité : Paris encadre l’utilisation des trottinettes électriques
Publié le 14/04/2019

Depuis près d’un an déjà, un nouvel engin a fait son apparition dans les rues parisiennes. La trottinette électrique mise en libre-service en « free floating » – c’est-à-dire sans borne d’attache – arpente désormais les artères de la capitale. Toutefois, l’utilisation de ce nouveau moyen de transport questionne, notamment face aux accidents croissants dans lesquels il est impliqué. Pour y répondre, la Ville de Paris a souhaité renforcer leur régulation en mettant en place quatre mesures visant à protéger tant leurs utilisateurs que les piétons.




Pratique, en libre-service, légère et écolo, la trottinette électrique, ce nouveau moyen favorisant la micro-mobilité, semble séduire le plus grand nombre. Lancée à Paris en juin 2008 par la start-up américaine Lime, dix opérateurs se partagent désormais le marché à Paris – avec le lancement jeudi dernier de Jump, filiale du groupe américain Uber. Facile d’utilisation, ces engins électriques ne sont pas, à l’inverse du Vélib’, rattachés à des bornes, mais en libre-service dans les rues de la Capitale. Pour utiliser ce service de location, il suffit de télécharger une application permettant de géolocaliser les trottinettes disponibles, un QR code à scanner, permet ensuite de la débloquer. Et pour la rendre, rien de plus simple, il suffit de la « garer » à un emplacement qui ne gêne pas trop. Chaque opérateur a ensuite ses variantes : possibilité de la réserver l’engin pendant quelques minutes, les coûts et modes de paiement (à la course ou au forfait), zones délimitées… Toutefois, l’engouement de ce nouveau mode de déplacement en milieu urbain – près de 15 000 trottinettes sont aujourd’hui en libre circulation à Paris – se retrouve aujourd’hui confronté à un vide réglementaire inquiétant.


 


Les trottinettes électriques, quelle catégorie pour quelle utilisation ?


En effet, les trottinettes sans moteur sont aujourd’hui considérées par le Code de la route comme des piétons, et doivent, à ce titre, rouler sur le trottoir. Toutefois, cela devient plus compliqué lorsqu’il s’agit de trottinettes électriques : « elles sont généralement classées parmi les engins de déplacement personnels électriques au même titre que les hoverboards, gyropodes et monoroues », souligne Citycle, site de conseil et d’actualité consacré aux vélos de ville et au cyclotourisme.
« D’un point de vue juridique, elles sont donc en théorie interdites sur les voies publiques, aussi bien sur les trottoirs que sur les pistes cyclables ou les voies de circulation. Leur utilisation est en revanche autorisée sur les voiries privées, comme par exemple sur le chemin ou les allées d’une résidence privée. Toutefois, faute de législation claire, certaines trottinettes électriques entrent aussi dans la catégorie des engins motorisés » précisent les rédacteurs. Face à ce flou juridique, la ministre des Transports Élisabeth Borne annonçait en octobre dernier vouloir créer une nouvelle catégorie pour les trottinettes : « Nous allons créer une nouvelle catégorie de véhicule dans le Code de la route. Ces engins pourront circuler sur les pistes, les bandes cyclables mais pas sur les trottoirs. Nous donnerons un cadre aux services de "free floating" ». Aussi, la loi d’orientation des mobilités prévue à l’automne 2018, puis reportée au printemps 2019, devrait éclaircir les choses.


 


Des accidents à la hausse


Car il en va de la sécurité des individus. En effet, comme le rapportait La Tribune en février dernier, « Au moins 1 500 personnes ont été soignées après des accidents survenus en trottinette électrique aux États-Unis depuis fin 2017 ». Et en ce qui concerne la France, en 2018, la mode de la trottinette a entraîné une explosion du nombre des blessés en un an (+23 %), principalement en Île-de-France.


Bien que Paris appuie ces nouveaux modes de transports moins polluants, elle souhaite toutefois encadrer leurs utilisations. Aussi, en attendant l’adoption de la loi d’orientation sur les mobilités, le Conseil de Paris vient d’adopter des mesures afin de réguler l’utilisation des trottinettes électriques en libre-service, via la mise en place de quatre mesures, venant compléter ou préciser les sept mesures déjà annoncées en décembre dernier.


 


Les 4 mesures prises de la Ville de Paris


1. Circulation et stationnement : verbaliser les abus.


Ces abus concernent tant la circulation que le stationnement des trottinettes électriques. Afin de protéger les piétons, leurs utilisateurs ne peuvent circuler sur les trottoirs. Aussi, dans le cas inverse, ils s’exposent désormais à un procès-verbal de 135 euros. Concernant le stationnement maintenant, Paris souhaite répondre à l’anarchie provoquée par le « free floating ». Le stationnement des trottinettes gênant la circulation des piétons sera désormais verbalisé à hauteur de 35 euros. De plus, la Ville peut procéder, dans ce cadre, à des opérations de mises en fourrière de ces trottinettes génant le passage. « Ces mesures sont mises en œuvre par la police municipale parisienne, qui a accentué ces derniers jours les contrôles » précise la Ville.


2. Prévoir des zones de stationnement.


Toujours concernant le stationnement, la Ville de Paris envisage de créer prochainement des zones spécifiques de stationnement, lesquelles seront délimitées par un marquage au sol. « Environ 2 500 places devraient être disponibles d’ici fin 2019. À terme, la municipalité envisage de rendre le stationnement obligatoire dans ces zones » annonce la mairie de Paris.


 


3. Adopter une « charte de bonnes pratiques ».


La municipalité a élaboré, de concert avec les entreprises proposant la location de trottinettes électriques en libre-service à Paris, une charte de bonnes pratiques (sur le même principe que les chartes qui s’appliquent déjà aux entreprises de vélos et de scooters en libre-service), qui devrait être signée d’ici la fin mai.


 


4. Réguler la flotte en circulation.


Alors que 40 000 trottinettes électroniques pourraient circuler dans la capitale d’ici la fin de l’année, la municipalité envisage de réguler ce développement en instaurant une redevance pour les entreprises d’un montant qui croît en fonction du nombre de trottinettes (de 50 à 65 euros par trottinette).



 

 



Constance Périn


 


1 commentaire
1 + 2 =
- il y a 2 mois
Il est dommage d'oublier dans ces considérations les trottinettes possédées par des particuliers Elles ne stationnent pas dans la rue (mais au domicile/bureau), sont souvent conduites par des gens plus âgés et...plus responsables des piétons sur les trottoirs et des règles de circulation dans la rue...

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