En août prochain, l’inscription de la justice restaurative dans le Code de procédure pénale aura 10 ans. Mais malgré l’ancienneté de ce dispositif, il peine à s’installer en France, notamment auprès d’une partie des professionnels du droit qui méconnaissent ou découragent la pratique. Pourtant, cet outil porte ses fruits auprès des victimes et des auteurs, sans empiéter sur la procédure de justice...
Publié le 18/03/2024 17:18
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JUSTICE
INTERVIEW. Plainte en ligne : « On peut se concentrer sur les atteintes aux personnes »
INTERVIEW. Plainte en ligne : « On peut se concentrer sur les atteintes aux personnes »
Expérimenté en Gironde depuis décembre, le dépôt de plainte en ligne permet aux victimes de dématérialiser leur demande pour des faits d’atteinte aux biens. Lucie Raimbault, cheffe du service local de police judicaire à la division centre de Bordeaux, tire un bilan positif de ces trois premiers mois de test.
JSS : Pourquoi la Gironde a-t-elle été choisie pour cette expérimentation ? Comment le pr ...
Publié le 18/03/2024 14:40
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JUSTICE
Au barreau de Lyon, la priorité de passage pour les avocates enceintes aux audiences est désormais obligatoire
Au barreau de Lyon, la priorité de passage pour les avocates enceintes aux audiences est désormais obligatoire
Lors de sa séance du 6 mars dernier, le Conseil de l’Ordre a modifié son règlement intérieur pour rendre systématique cette mesure qui, bien que d’usage au sein du barreau, n’était pas toujours respectée.
La courtoisie envers les avocates enceintes est de rigueur au barreau de Lyon.
Le 6 mars dernier, le Conseil de l’Ordre, lors de sa séance, a modifié son règlement intérieur, et plus précisémen ...
Publié le 18/03/2024 11:09
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CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. Pourquoi l'archevêque de Paris et le premier président de la Cour de cassation par intérim ont-ils été fusillés le même jour ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Pourquoi l'archevêque de Paris et le premier président de la Cour de cassation par intérim ont-ils été fusillés le même jour ?
Martyrisés en 1871, ils avaient tout au long de leur existence fait honneur à l’Eglise et à la magistrature. Étienne Madranges nous rappelle le sort de deux grands personnages courageux qui affrontèrent la mort ensemble, victimes de la sauvagerie des communards pendant la semaine sanglante.
Le destin réserve parfois le même sort tragique à des personnages bien différents ayant pourtant des points ...
Publié le 17/03/2024 07:00
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ENTREPRISE
Quand les juridictions considèrent le devoir de vigilance
Quand les juridictions considèrent le devoir de vigilance
Le devoir de vigilance s’applique en France, depuis la loi de 2017, aux entreprises d’au moins 5 000 salariés et les manquements peuvent être judiciairement sanctionnés. Une directive européenne, en cours d’adoption, doit venir compléter le cadre législatif déjà existant.
Le devoir de vigilance a pour but de garantir que les activités d’une entreprise respectent bien les droits humains, l’environ ...
Publié le 16/03/2024 07:00
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DROIT
Droits d’auteur des artistes : le Barreau des Arts noue un partenariat avec la Maison des Artistes
Droits d’auteur des artistes : le Barreau des Arts noue un partenariat avec la Maison des Artistes
Ce partenariat vise à proposer aux artistes précaires de la Maison des Artiste les services de ce barreau, à savoir des conseils juridiques pro bono concernant les droits d’auteur, à l’heure où beaucoup d’entre eux les méconnaissent ou les ignorent.
C’est un nouveau partenariat de signé pour le Barreau des Arts !
L’association visant à promouvoir l’accès au droit aux auteurs et artistes-interprè ...
Publié le 15/03/2024 17:32
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JUSTICE
Agrément Anticor : nouveau revers à la Cour de cassation
Agrément Anticor : nouveau revers à la Cour de cassation
Renouvelé in extremis par le gouvernement en 2021, l’agrément permettant à l’association anti-corruption de se constituer partie civile avait été annulé en juin 2023. Dans un dossier dans lequel Anticor était partie civile, la Cour de cassation a confirmé que l’annulation rétroactive supprimait le droit aux réparations de l’association.
Nouvelle étape dans les problèmes d’agrément de l’associatio ...
Publié le 15/03/2024 10:00
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DROIT
Code de déontologie et règlement professionnel, deux textes pour « réaffirmer une déontologie essentielle » pour les notaires
Code de déontologie et règlement professionnel, deux textes pour « réaffirmer une déontologie essentielle » pour les notaires
Lors de la présentation de ces deux textes à la presse dans le courant du mois de février, les dirigeants du Conseil supérieur du notariat ont longuement loué leurs bienfaits. Meilleure lisibilité et appui des grands principes de la profession font partie de leurs avantages. Mais plus qu’une simple reprise d’anciens textes qui régissaient le notariat, le code et le règlement ont instauré quelques ...
Publié le 15/03/2024 08:45
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DROIT
Le sport bousculé par la liberté d'expression et le genre des athlètes
Le sport bousculé par la liberté d'expression et le genre des athlètes
Alors que le Comité international olympique a décidé, le 8 décembre dernier, d'autoriser les athlètes russes à participer aux Jeux olympiques qui se profilent à Paris, une réflexion sur les droits fondamentaux des sportifs s’instaure.
Le Laboratoire du droit du sport et l'Université de Bourgogne ont organisé, le 4 mars dernier, une conférence intitulée « Sport et droit international des droits hu ...
Publié le 15/03/2024 07:00
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