ENTREPRISE

Propriété industrielle : un peu moins de 100 000 demandes de marques déposées en 2022, retour à la normale après deux années record

Propriété industrielle : un peu moins de 100 000 demandes de marques déposées en 2022, retour à la normale après deux années record
Publié le 18/03/2023 à 15:09

94 645 marques ont été déposées l’an dernier, et 14 747 brevets. Des chiffres « qui montrent la résilience des entreprises », même si celles-ci, fortement touchées par la contrefaçon, n’ont pas toujours le réflexe de protéger la propriété industrielle.

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié récemment les chiffres clés 2022 de la propriété industrielle en France. Après deux années record (106 155 en 2020 et 113 070 en 2021), le nombre de dépôts de marques repasse sous la barre des 100 000 marques déposées, avec 94 645 dépôts, soit un retour à la normale. « Comme cela a été observé par de nombreux offices de propriété industrielle, la pandémie a entrainé la création de nouveaux services dématérialisés et donc de nouvelles marques », commente Pascal Faure, directeur général de l’INPI, dans un communiqué.

De leur côté, les demandes de dépôts de brevets sont stables : 14 747 en 2022, soit à peine moins que l’année précédente (14 758). Des chiffres qui « montrent la résilience des entreprises », selon le directeur de l’INPI.

En revanche, les dessins et modèles accusent un recul de 9 % avec 5 363 dépôts. Face à ce constat, Pascal Faure appelle donc les PME et les start-up à « s’approprier la propriété industrielle ». « Elles sont encore trop peu nombreuses à l’intégrer dans leur stratégie de développement – alors même qu’elles sont les plus affectées par la contrefaçon », s’inquiète-t-il.

 

Cependant, l’INPI observe que 11 207 « réutilisateurs » – entreprises, professions libérales, services publics, chercheurs, particuliers – ont utilisé les données en open data de l’INPI en 2022 : un chiffre qui a doublé (5 243 en 2021). Le portail data.inpi.fr diffuse en effet 64 millions de données ouvertes, libres et réutilisables, dont 19 millions de données de propriété industrielle.

Deux indications géographiques homologuées

En outre, deux « indications géographiques » ont été homologuées par l’INPI l’an dernier, afin de protéger leurs produits des contrefaçons.

En mars, a ainsi été homologuée l’indication « poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf » protégeant les deux techniques traditionnelles de production. À ce titre, l’Association des potiers d’Alsace du Nord s’est vu déléguer la gestion et la défense de l’indication géographique. 12 entreprises, qui représentent la totalité des entreprises de poterie de la zone géographique concernée, emploient environ 80 salariés et produisent 600 000 pièces par an, sont concernées par cette homologation.

L’indication géographique « couteau Laguiole », homologuée le 23 septembre, concerne pour sa part trois familles de couteaux et impose trois caractéristiques obligatoires : la présence d’une « abeille », la forme de lame dite « Yatagan » et la forme galbée du couteau (sauf pour une catégorie de couteaux). Les 38 entreprises visées emploient plus de 400 salariés pour un chiffre d’affaires d’environ 43 millions euros, nous apprend l’INPI.

Ces homologations, lesquelles « distinguent un produit originaire d’une zone géographique déterminée et qui possède des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine », portent ainsi à 14 le nombre d’indications géographiques artisanales et industrielles depuis l’entrée en vigueur du dispositif mis en place par la loi dite « consommation » en 2015.

 

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