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Journal Spécial des Sociétés
Remise du Prix Vendôme 2018 : Perrine Simon récompensée
Publié le 11/03/2019

Le 11 février dernier, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a remis le Prix Vendôme, qui récompense chaque année des travaux de recherche en droit pénal, procédure pénale et sciences criminelles, à Perrine Simon, pour sa thèse sur « La compétence d’incrimination de l’Union européenne – Recherche sur le pouvoir pénal européen », soutenue en octobre 2017 à l’Université Paris Est.



Pour cette 11e édition du prix Vendôme, les festivités se sont déroulées à l’Hôtel de Bourvallais, en présence de Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces, Valérie Sagant, directrice de la Mission de recherche Droit et Justice, Fabrice Raoult, représentant des Éditions LexisNexis, et Stefan Braum, directeur de thèse de la lauréate et professeur à l’Université du Luxembourg.

 


UN PRIX PRESTIGIEUX


Créé en 2007 par la Mission de recherche Droit et Justice et la Direction des affaires criminelles et des grâces de la Chancellerie, le Prix Vendôme récompense une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles, portant sur un sujet qui intéresse particulièrement le ministère de la Justice.


Cette distinction, reconnue par les professionnels du droit et de la justice, est très honorifique auprès de la communauté scientifique. D’un montant de 3 000 euros, le Prix Vendôme est attribué depuis quatre ans en partenariat avec l’éditeur LexisNexis, qui offre à l’heureux lauréat une tribune dans la revue Droit pénal.


Pour l’année 2018, pas moins de 12 candidatures ont été soumises au jury du Prix Vendôme. Les experts ont d’abord procédé à la présélection de trois thèses. Deux rapporteurs ont ensuite été désignés pour chaque thèse. Puis la délibération finale du jury s’est déroulée en séance plénière le 27 novembre dernier, sous la présidence de la direction des affaires criminelles et des grâces.


De manière unanime, les membres du jury ont désigné Perrine Simon, actuellement maître de conférences en droit public et Officier de liaison pour l’Université du Luxembourg, lauréate pour ses travaux portant sur la justice pénale européenne, qui démontre, selon eux, « le caractère novateur du pouvoir d’incrimination de l’Union et la possibilité qu’il donne au législateur européen et à la Cour de justice de forger une communauté de valeurs, une identité pénale européenne ».


 


UNE THÈSE TRÈS RICHE


Globalement, la réflexion qu’expose Perrine Simon dans ses travaux est nourrie de la doctrine francophone et anglophone, de la jurisprudence européenne et nationale.


« La thèse de Perrine Simon [sous la direction des professeurs Édouard Dubout et Stefan Braum] est un véritable soutien à la réflexion et à l’argumentation du ministère de la Justice dans les négociations européennes et la transposition des directives pénales de l’Union » a affirmé la ministre de la Justice, en préambule de la cérémonie de remise du prix.


« Les analyses et propositions d’un modèle pénal européen, que développe Perrine Simon dans sa thèse, intéresseront tout particulièrement le bureau de la négociation pénale européenne qui dialogue au quotidien avec l’Union » a souligné, quant à elle, Catherine Pignon.


« En s’appuyant sur différentes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne dans des secteurs voisins du droit pénal, notamment en matière de sécurité, elle montre comment la Cour de justice pourrait contrôler le pouvoir d’incrimination du législateur européen et développer un sens commun de justice à partir de la Charte des droits fondamentaux. En se référant à plusieurs décisions de la Cour constitutionnelle allemande, elle montre aussi que le développement du droit pénal de l’Union est un "laboratoire privilégié du pluralisme constitutionnel européen" », résume le jury dans un document qui présente la thèse de Perrine Simon.


« C’est un travail qui s’intéresse aux valeurs qui sont protégées par le droit pénal de l’Union européenne, et puis à la légitimité de l’action normative du législateur européen », a de son côté expliqué la lauréate.


« Je suis très honorée d’avoir reçu le Prix Vendôme, un Prix qui vient valoriser une recherche de plusieurs années, de longue haleine, c’est un Prix extrêmement gratifiant », s’est-elle également réjouie, très reconnaissante de la présence de la garde des Sceaux, qui lui a remis le Prix.


 


Le jury du Prix Vendôme 2018 :

Nathalie Ancel, présidente du Jury, magistrate, directrice adjointe des affaires criminelles et des grâces ;

Madame la secrétaire générale du ministère de la Justice, représentée par Laetitia Brunin, magistrate, adjointe à la sous-directrice de la statistique et des études (SDSE) ;

Kathia Martin-Chenut, directrice adjointe de la Mission de recherche Droit et Justice, chargée de recherche première classe CNRS/Paris 1 ;

Philippe Pottier, représentant du directeur de l’Administration Pénitentiaire ;

Laurence Leturmy, professeure de droit privé et sciences criminelles, membre de l’Institut de sciences criminelles, équipe poitevine de recherche et d’encadrement doctoral, Université de Poitiers ;

Jean-Baptiste Perrier, professeur de droit privé et de sciences criminelles, directeur de l’Institut de sciences pénales et de criminologie (ISPEC), Université d’Aix-Marseille ;

Jean Danet, avocat honoraire, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Nantes ;

Nicolas Derasse, maître de conférences en histoire du droit, membre du Centre d’Histoire Judiciaire ;

Ombeline Mahuzier, magistrate, cheffe du pôle d’évaluation des politiques pénales à la direction des affaires criminelles et des grâces.



Maria-Angélica Bailly


 


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