Le 11 février dernier, Nicole Belloubet,
garde des Sceaux, a remis le Prix Vendôme, qui récompense chaque année des
travaux de recherche en droit pénal, procédure pénale et sciences criminelles,
à Perrine Simon, pour sa thèse sur « La compétence
d’incrimination de l’Union européenne – Recherche sur le pouvoir pénal européen
»,
soutenue en octobre 2017 à l’Université Paris Est.
Pour cette 11e édition du prix Vendôme, les festivités se sont
déroulées à l’Hôtel de Bourvallais, en présence de Catherine Pignon, directrice
des affaires criminelles et des grâces, Valérie Sagant, directrice de la Mission
de recherche Droit et Justice, Fabrice Raoult, représentant des Éditions
LexisNexis, et Stefan Braum, directeur de thèse de la lauréate et professeur à
l’Université du Luxembourg.
UN PRIX PRESTIGIEUX
Créé en 2007 par la Mission de recherche Droit et Justice et la
Direction des affaires criminelles et des grâces de la Chancellerie, le Prix
Vendôme récompense une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences
criminelles, portant sur un sujet qui intéresse particulièrement le ministère
de la Justice.
Cette distinction, reconnue par les professionnels du
droit et de la justice, est très honorifique auprès de la communauté
scientifique. D’un montant de 3 000 euros,
le Prix Vendôme est attribué depuis quatre ans en partenariat avec l’éditeur
LexisNexis, qui offre à l’heureux lauréat une tribune dans la revue Droit
pénal.
Pour l’année 2018, pas moins de 12 candidatures ont été
soumises au jury du Prix Vendôme. Les experts ont d’abord procédé à la
présélection de trois thèses. Deux rapporteurs ont ensuite été désignés pour
chaque thèse. Puis la délibération finale du jury s’est déroulée en séance
plénière le 27 novembre
dernier, sous la présidence de la direction des affaires criminelles et des
grâces.
De manière unanime, les membres du jury ont désigné
Perrine Simon, actuellement maître de conférences en droit public et Officier
de liaison pour l’Université du Luxembourg, lauréate pour ses travaux portant
sur la justice pénale européenne, qui démontre, selon eux, « le
caractère novateur du pouvoir d’incrimination de l’Union et la possibilité
qu’il donne au législateur européen et à la Cour de justice de forger une
communauté de valeurs, une identité pénale européenne ».
UNE THÈSE TRÈS RICHE
Globalement, la réflexion qu’expose Perrine Simon
dans ses travaux est nourrie de la doctrine francophone et anglophone, de la
jurisprudence européenne et nationale.
« La thèse de Perrine Simon [sous la direction
des professeurs Édouard Dubout et Stefan Braum] est un véritable soutien à la
réflexion et à l’argumentation du ministère de la Justice dans les négociations
européennes et la transposition des directives pénales de l’Union » a affirmé la ministre de la Justice, en préambule de la cérémonie de
remise du prix.
« Les analyses et propositions d’un modèle pénal
européen, que développe Perrine Simon dans sa thèse, intéresseront tout
particulièrement le bureau de la négociation pénale européenne qui dialogue au
quotidien avec l’Union » a souligné, quant à elle,
Catherine Pignon.
« En s’appuyant sur différentes décisions de la
Cour de justice de l’Union européenne dans des secteurs voisins du droit pénal,
notamment en matière de sécurité, elle montre comment la Cour de justice
pourrait contrôler le pouvoir d’incrimination du législateur européen et
développer un sens commun de justice à partir de la Charte des droits
fondamentaux. En se référant à plusieurs décisions de la Cour constitutionnelle
allemande, elle montre aussi que le développement du droit pénal de l’Union est
un "laboratoire privilégié du pluralisme constitutionnel
européen" », résume le jury dans un document qui présente la
thèse de Perrine Simon.
« C’est un travail qui s’intéresse aux valeurs
qui sont protégées par le droit pénal de l’Union européenne, et puis à la
légitimité de l’action normative du législateur européen », a de son côté expliqué la lauréate.
« Je suis très honorée d’avoir reçu le Prix
Vendôme, un Prix qui vient valoriser une recherche de plusieurs années, de
longue haleine, c’est un Prix extrêmement gratifiant », s’est-elle également réjouie, très reconnaissante de la présence de la
garde des Sceaux, qui lui a remis le Prix.
Le jury du Prix Vendôme 2018 :
• Nathalie Ancel, présidente du Jury, magistrate, directrice adjointe des
affaires criminelles et des grâces ;
• Madame la secrétaire générale du ministère de la Justice, représentée par
Laetitia Brunin, magistrate, adjointe à la sous-directrice de la statistique et
des études (SDSE) ;
• Kathia Martin-Chenut, directrice adjointe de la Mission de recherche
Droit et Justice, chargée de recherche première classe CNRS/Paris 1 ;
• Philippe Pottier, représentant du directeur de l’Administration
Pénitentiaire ;
• Laurence Leturmy, professeure de droit privé et sciences criminelles,
membre de l’Institut de sciences criminelles, équipe poitevine de recherche et
d’encadrement doctoral, Université de Poitiers ;
• Jean-Baptiste Perrier, professeur de droit privé et de sciences criminelles,
directeur de l’Institut de sciences pénales et de criminologie (ISPEC),
Université d’Aix-Marseille ;
• Jean Danet, avocat honoraire, maître de conférences en droit privé et
sciences criminelles, Université de Nantes ;
• Nicolas Derasse, maître de conférences en histoire du droit, membre du
Centre d’Histoire Judiciaire ;
• Ombeline Mahuzier, magistrate, cheffe du pôle d’évaluation des politiques
pénales à la direction des affaires criminelles et des grâces.
Maria-Angélica
Bailly