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Journal Spécial des Sociétés
Roulent-elles ou ne roulent-elles pas ?
Publié le 20/05/2020


Deux approches différentes et complémentaires de l’assurance des automobiles de collection


Historiquement, l’assurance des voitures de collection existe dans sa forme actuelle depuis une cinquantaine d’années. C’est au début des années 1960 que le besoin d’une garantie adaptée à la réalité de l’usage des automobiles anciennes s’est réellement exprimé.

À cette époque, quelques très rares courtiers d’assurance, eux- mêmes collectionneurs, ont alors imaginé et apporté à cette question une solution spécifique, techniquement novatrice et économiquement satisfaisante.

Les voitures visées alors étaient des voitures très anciennes. La réalité est qu’à cette époque, le parc roulant était peu ou prou d’avant-guerre, d’un usage difficile et réservé à des initiés passionnés. L’utilisation des voitures n’était jamais quotidienne, l’usage était occasionnel et, de ce fait, le kilométrage annuellement parcouru était presque anecdotique.

Parallèlement, la question de l’assurance des biens eux-mêmes (incendie, vol, vandalisme) ne se posait pas réellement, tant les valeurs en cause étaient peu importantes à l’époque.

Il est donc de fait que le premier souci des collectionneurs de cette époque était de rouler en toute légalité avec des voitures anciennes et, par conséquent, de disposer d’une attestation d’assurance, très vite devenue « carte verte ».

Aujourd’hui, le monde des collectionneurs d’automobiles anciennes, des investisseurs et, bien entendu, des musées, a considérablement changé, à l’instar des valeurs à garantir.

En regard des sommes importantes maintenant investies pour l’acquisition, voire pour la restauration de certaines voitures de collection, la souscription des couvertures complémentaires que sont l’incendie, le vol et les dommages aux véhicules est désormais devenue plus systématique, voire une nécessité.

Il en est de même pour les collections d’automobiles publiques ou privées, présentées roulantes ou non roulantes pour les expositions internationales, tant il est vrai que certains modèles les plus rares, les plus chers, les plus emblématiques peuvent être valorisés unitairement à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros.

À noter toutefois qu’il en va de même pour les voitures de collection et pour les objets de collection ; les valeurs de marché les plus importantes n’ont de réalité qu’en cas de disparition totale du bien, tant il est constant que les dommages partiels sont souvent réparables à des coûts qui sont ceux du travail auquel viendrait éventuellement s’ajouter une dépréciation de valeur à chiffrer après restauration ou remise en état du fait de la perte de l’état d’origine (si tel était le cas préalablement au sinistre).


Valeur déclarée / valeur agréée

Pour répondre aux souhaits légitimes des propriétaires qui bien naturellement aspirent à une garantie ad valorem de leurs biens, les contrats d’assurance « voiture de collection » mis en place feront référence à des valeurs et, comme pour les contrats « fine art », se posera alors la question « valeur agréée » ou « valeur déclarée ». Or il existe une différence fondamentale entre ces deux formes de garanties.

En effet, en cas de sinistre, si la garantie dommage a été délivrée en « valeur déclarée », la démonstration de la preuve de la valeur reste à la charge de l’assuré avec en corollaire ce que l’on imagine, en l’occurrence les discussions a posteriori avec les experts des compagnies.

En revanche, si la garantie dommage a été délivrée en « valeur agréée », l’engagement de la compagnie est contractuel et n’impliquera donc aucune discussion sur la valorisation en cas de sinistre, la somme contractuellement indiquée constituant l’engagement de la compagnie.

Entre « valeur agréée » et « valeur déclarée », même sur la base d’une expertise préalable, la différence est donc fondamentale et malheureusement les contrats d’assurance sont assez peu diserts sur le sujet.

Si les voiture roulent, elles sont soumises à l’obligation d’assurance responsabilité civile circulation (loi de 1958) et peuvent aussi bénéficier de toutes les garanties habituellement proposées pour la garantie des voitures d’usage courant (incendie, vol, tous risques).

La responsabilité civile circulation est la seule garantie obligatoire au sens de la loi (délivrance de la carte verte). Pour une voiture de collection d’avant 1950, cette garantie ne coûte annuellement que quelques euros, et celle d’une voiture de collection ou d’exception récente n’excède pas le plus souvent 200 euros annuels.

À noter que les méthodes de tarification pour les couvertures incendie, vol et dommages accidentels, seront fondamentalement différentes de celles propres à la responsabilité civile, puisque, s’agissant de dommages à la voiture elle-même, la valeur de la chose garantie sera tout à fait incidente sur le tarif qui sera appliqué et, comme pour l’assurance des objets d’art, les tarifications prendront évidemment en compte la valeur des bien garantis.

Si les voitures n’ont pas pour vocation première de rouler (collections publiques ou privées, expositions ponctuelles), elles pourront, en de nombreux points, être assimilées à des objets d’art et être garanties comme tels avec leurs spécificités propres, mais il est certain que la connaissance du sujet par le courtier et l’assureur choisis sera tout à fait importante, voire primordiale pour délivrer des garanties précises et sans faille.

Notons aussi que les valeurs à garantir pourront, pour le moins, poser interrogation aux assureurs sollicités tant il est peu courant d’avoir à prendre des engagements financiers pour des garanties à de tels niveaux pour des automobiles ! Mais c’est ainsi, et le marché, bien souvent international, est parfaitement clair, avéré et établi.

Le Salon Rétromobile – qui existe depuis plus de quatre décennies – s’est tenu en février dernier à Paris, offrant plus de 1 000 voitures à la convoitise, voire à l’appétit des collectionneurs venus nombreux (plus de 120 000 visiteurs). Nombre de ces voitures, toutes d’un prix significatif, souvent confiées à un exposant, ont fait l’objet de demandes de garanties « transport / séjour / clou à clou ». À cet effet, il fut fait recours, comme le font les organisateurs du Salon pour les biens dont ils ont la responsabilité, aux services de courtiers ou agents d’assurance, qui, depuis plusieurs années, ont complété leur offre d’assurance dédiée au monde de l’art par la spécialité originale de l’assurance des véhicules de collection. Il faut ajouter que, comme pour les objets d’art, les questions liées aux transports des voitures de collection ont leurs solutions en matière d’assurance. Les transports peuvent effectivement être générateurs de risques, sinon en gravité, tout au moins en nombre, et les biens transportés devront évidemment être assurés en dommages tous risques ad valorem, ceci en dehors de la faute professionnelle du transporteur qui offrirait la possibilité d’un recours.

Il est sans doute utile de rappeler que c’est toujours le chargeur (le propriétaire du bien transporté) et non le chargé (le transporteur), lequel n’est responsable que de sa faute professionnelle, qui doit assurer les biens transportés.

Le risque d’une « perte totale » est bien entendu à considérer, mais ce sont les dommages matériels partiels qui, plus vraisemblablement, alourdiront le coût des sinistres, et la notion d’assurance en « premier risque », avec abrogation de la règle proportionnelle des capitaux, est parfois la solution à retenir.

Enfin, et toujours dans cet esprit, même si les assureurs de dommages prennent toujours en compte la valeur des biens pour établir leurs primes, il existe sur le marché un contrat très original mis en place par de véritables spécialistes connaissant très bien le sujet de l’assurance des voitures de collection. Ce contrat propose de garantir la perte totale réelle d’un bien consécutive à un incendie ou à un vol, bornant toutefois la garantie des risques partiels aux seuls coûts de leur réparation en limitant la couverture pour ce poste à une fraction de la valeur de marché du bien… En corollaire, la prime de l’assurance sera bien évidemment réduite !




Édouard Bernard, Directeur – Associé, Appia Art & Assurance, Membre de l’Institut Art & Droit


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