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Depuis le 1er janvier 2024, les contrôles d’hygiène des métiers de bouche ont été renforcés. Nathalie Goutaland, avocate en droit de la sécurité alimentaire au barreau de Lyon, fait le point.
JSS : Depuis le début de l’année, les contrôles d’hygiène des métiers de bouche sont plus nombreux : pourquoi ?
Nathalie Goutaland : Une nouvelle police unique de la sécurité alimentaire a été mise en place... |
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Publié le 17/09/2024 12:10 |
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La procureure générale de la cour d’appel de Paris a annoncé faire de cet axe une de ses « priorités » pour l’année à venir. En parallèle, la France a jusqu’au 21 mai 2026 pour transposer la directive européenne relative à la protection de l’environnement par le droit pénal, qui instaure des sanctions minimales et de nouvelles infractions. La lutte contre la criminalité environnementale, bientôt ...
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Les coopératives demeurent, pour nombre de praticiens, une curiosité exotique dont les particularités juridiques suscitent curiosité, intérêt et parfois aussi perplexité. D’abord, leurs principes fondamentaux sont très éloignés des pratiques de création de sociétés : décorrélation entre la gouvernance et la détention du capital (une personne = une voix), mais aussi entre la détention de capital ...
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Notre chroniqueur Étienne Madranges s’est rendu en Roumanie pour visiter la prison de Sighetu Marmatiei, haut lieu de la détention arbitraire dans les pays de l’est pendant l’ère communiste, devenu désormais l’un des trois grands sites européens de la mémoire avec Auschwitz et Caen. Les conditions de détention y furent épouvantables, les supplices et les décès y furent nombreux. Désormais, des œuv ...
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Coup dur pour la Commission européenne qui voit son droit de regard sur les « acquisitions tueuses » non communautaires remis en cause par la Cour de justice de l’Union européenne. Alors que Bruxelles avait invalidé le rachat de la start-up Grail par Illumina, la CJUE a tranché en faveur des deux entreprises. Dans son arrêt du 3 septembre 2024, la CJUE est revenue sur la décision du Tribunal d ...
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Mi-août, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) publiait quatre rapports sur la santé mentale liée emploi, au chômage et à la précarité professionnelle. Et de fait, la santé mentale au travail est un vrai sujet : selon le Rapport 2024 sur la santé mentale publié par Axa et Ipsos, trois personnes sur quatre souffrent de troubles mentaux multiples en r ...
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Les Sages ont déterminé qu’aucune disposition de la Constitution ne leur donne la compétence pour confirmer ou invalider le scrutin, confirmant plusieurs décisions antérieures. Dans une brève décision rendue jeudi 12 septembre, le Conseil constitutionnel a redit son incompétence pour statuer sur la régularité de l’élection du président de l’Assemblée nationale. Cette décision a pour origine la r ...
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Arrêtée en mai dernier, l’avocate tunisienne a été condamnée le 10 septembre à huit mois de prison ferme, en raison selon la justice de son pays de la diffusion de fausses informations et d'incitation à un discours de haine. La communauté judiciaire dénonce « une violation fondamentale des règles du procès équitable ». Mobilisation générale. Dans un communiqué commun, la Conférence des bâtonniers ...
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Les électeurs ont jusqu’au 27 septembre pour vérifier leurs informations sur une plateforme dédiée afin de pouvoir voter. La date approche. L’élection syndicale pour les salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs se tiendra du 25 novembre au 9 décembre prochain. À deux mois et demi du scrutin, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a ouvert, le lun ...
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