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Journal Spécial des Sociétés
La Justice face aux enjeux écologiques
Une semaine entière de débats était organisée début octobre par la Mission de recherche Droit et Justice, le collège des Bernardins et l’Inspection générale de la Justice. Dans le viseur : l’ineffectivité de notre système pour lutter contre les atteintes à la biodiversité. L’occasion idéale pour scruter à la loupe les recommandations du rapport « Une Justice pour l’environnement », qui préconise n...
Publié le 02/12/2020 11:43
Augmentation des actes frauduleux : 8 conseils pour aider les entreprises à déployer un plan de lutte anti-corruption
À l’heure actuelle, seul un tiers des sociétés concernées par la loi Sapin II, qui impose de mettre en place un plan de prévention et de lutte contre la corruption, se déclare en conformité. Spécialiste de la data, le groupe Altares préconise 8 conseils pour accélérer le processus de mise en conformité des entreprises.  Aors que les pratiques frauduleuses se sont intensifiées durant la crise s...
Publié le 01/12/2020 14:28
L’aviation fait face à trop d’obstacles règlementaires pour transporter efficacement le vaccin
Le développement d'un vaccin n'est que la moitié du problème. Le plus grand défi sera la distribution de 16 milliards de doses de vaccin à une échelle inimaginable (l'équivalent de 8 000 vols tout-cargo de Boeing 747). L'aviation jouera un rôle important dans ce défi à l’échelle internationale. Selon l'IATA, il s'agira du plus grand transport aérien d'une seule marchandise jamais réalisé. Plus d...
Publié le 30/11/2020 11:43
Actes authentiques : la procuration notariée peut être établie à distance
Le décret numéro 2020-1422 du 20 novembre 2020 autorise l’établissement par les notaires de procurations authentiques sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ne sont pas présentes. Le décret numéro 2020-1422 du 20 novembre 2020, publié au Journal officiel le 21 novembre, pérennise certaines dispositions prises par le décret du 3 avril 2020, et permet ainsi aux notaires d’éta...
Publié le 29/11/2020 09:30

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