Protection des mineurs : la justice sur le pont -         Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements -         Au TJ de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche -         En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole -         OFMIN : « Les pédocriminels en ligne sont une...
Publié le 03/10/2024 15:30
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SOCIÉTÉ
Agriculture : les notaires au rapport pour proposer des pistes de réforme
Agriculture : les notaires au rapport pour proposer des pistes de réforme
Dans un rapport, le Conseil supérieur du notariat formule huit propositions de réforme dont l’objectif est de fournir aux agriculteurs des outils juridiques et fiscaux plus adaptés aux défis économiques et environnementaux du monde agricole actuel. Principaux enjeux au cœur des mesures proposées : faciliter la transmission des exploitations et inciter à l’installation de nouveaux agriculteurs.
Si ...
Publié le 03/10/2024 11:54
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SOCIÉTÉ
INTERVIEW. Viols de Mazan : « Plus les avocats utilisent des moyens de défense inappropriés, moins les magistrats les écoutent »
INTERVIEW.  Viols de Mazan : « Plus les avocats utilisent des moyens de défense inappropriés, moins les magistrats les écoutent »
L’affaire des viols de Mazan, dans laquelle 51 hommes sont accusés de viols sur une même victime - dont son mari, principal mis en cause - est sous le feu des projecteurs pour sa dimension hors-norme. Mais en-dehors du fond de l’affaire, et du comportement polémique de certains accusés, ce sont les axes de défense de leurs avocats qui sont pointés du doigt. Interrogé sur la conformité de ces choix ...
Publié le 03/10/2024 10:06
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DROIT
La proposition de loi sécurité des professionnels de santé vise à « combler les trous dans la raquette afin d’être plus dissuasif »
La proposition de loi sécurité des professionnels de santé vise à « combler les trous dans la raquette afin d’être plus dissuasif »
Le 14 mars dernier, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Depuis, elle a commencé à être examinée par le Sénat. L’objectif : un vote définitif du Parlement dans les prochains mois, par-delà le contexte politique actuel pour le moins incertain.
Il y a d’abord le poids des chiffres qui dit tout de l’amp ...
Publié le 03/10/2024 07:00
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Premium

JUSTICE
La nouvelle première présidente de la cour d’appel de Colmar veut « accorder plus de visibilité et d’attention » à la justice civile
La nouvelle première présidente de la cour d’appel de Colmar veut « accorder plus de visibilité et d’attention » à la justice civile
Après cinq mois d'intérim, lundi 23 septembre a marqué un tournant pour la juridiction colmarienne. C'est désormais l'ancienne présidente du tribunal judiciaire de Pontoise qui prend officiellement la relève, à l’occasion de la traditionnelle audience solennelle. Danielle Churlet-Caillet compte notamment améliorer la prise en charge des victimes, en particulier celles des violences intrafamiliales ...
Publié le 02/10/2024 17:22
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ENTREPRISE
INTERVIEW. « Pour intégrer des véhicules propres, les entreprises doivent inscrire la démarche de transition écologique dans une réflexion stratégique à long terme »
INTERVIEW.  « Pour intégrer des véhicules propres, les entreprises doivent inscrire la démarche de transition écologique dans une réflexion stratégique à long terme »
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), adoptée le 26 décembre 2019, se donne pour but de rendre à la fois « plus faciles, moins coûteux et plus propres » les « transports du quotidien ». Ce texte impose notamment aux entreprises d’intégrer à leurs flottes automobiles des véhicules « propres » : les sociétés concernées avaient ainsi jusqu’au lundi 30 septembre dernier pour soumettre leur déclara ...
Publié le 02/10/2024 15:00
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SOCIÉTÉ
La France, premier pays producteur d’OQTF : « une machine qui tourne à vide »
La France, premier pays producteur d’OQTF : « une machine qui tourne à vide »


Le meurtre de la jeune Philippine ravive les débats publics sur le faible taux d'exécution des obligations de quitter le territoire. Serge Slama, professeur de droit public, décrypte le fonctionnement du dispositif, jugé inefficace et contre-productif. 
Pourquoi le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) est-il si bas ? Depuis le meurtre de Philippine, le 21 se ...
Publié le 02/10/2024 10:32
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POLITIQUE
Maîtrise de l’immigration, hausse du SMIC, taxation des plus fortunés… Quelles sont les ambitions de Michel Barnier pour la France ?
Maîtrise de l’immigration, hausse du SMIC, taxation des plus fortunés… Quelles sont les ambitions de Michel Barnier pour la France ?
Au fil de son discours de politique générale déroulé dans une ambiance houleuse devant l’Assemblée nationale ce mardi 1er octobre, le Premier ministre a annoncé qu’il voulait ramener le déficit à 5 % du PIB. « Nous sommes collectivement sur une ligne de crête », a-t-il alerté.
« Faire peu avec presque rien, pour répondre aux attentes des Français » : c’est sous ce signe que Michel Barnier a prono ...
Publié le 01/10/2024 19:30
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ENTREPRISE
INTERVIEW. Victor Geneste, président du CNGTC : « Le modèle français est une référence en matière de registre du commerce et des sociétés »
INTERVIEW. Victor Geneste, président du CNGTC : « Le modèle français est une référence en matière de registre du commerce et des sociétés »
À quelques jours du congrès de la profession, qui se tiendra jeudi 3 octobre à Reims, celui qui est arrivé à la tête de l’organisation en janvier dernier veut poursuivre le travail dans la lutte contre la criminalité financière. Il compte aussi plaider au niveau gouvernemental pour le transfert de la gouvernance du Guichet unique à Infogreffe.
JSS : Le thème du 136e congrès des greffiers des trib ...
Publié le 01/10/2024 16:15
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