Alors que les débats sur le budget et les retraites se poursuivent devant une Assemblée nationale divisée, Benjamin Morel, professeur de droit public à Assas, évoque l'hypothèse du parlementarisme comme régime d'avenir. Une rencontre avec le politologue et constitutionnaliste Benjamin Morel, coorganisée par le lycée Fénelon et la faculté de droit de Clermont-Ferrand, a eu lieu le 10 janvier. Elle...
Publié le 22/01/2025 18:00
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DROIT
Les braconniers du droit dans le viseur du barreau de Bordeaux
Les braconniers du droit dans le viseur du barreau de Bordeaux
Le barreau fait face à l’augmentation des signalements dénonçant des « avocats usurpateurs », un phénomène signalé depuis plusieurs années par le CNB. Actuellement, une vingtaine de cas seraient identifiés à Bordeaux, où les (vrais) avocats sont érigés en « sentinelles ». De la simple mise en demeure à la plainte au pénal, le barreau se dit « opérationnel » pour lutter contre ces illégaux du droit ...
Publié le 22/01/2025 14:53
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JUSTICE
Bouches-du-Rhône : le nombre de « narcomicides » a diminué de moitié en 2024
Bouches-du-Rhône : le nombre de « narcomicides » a diminué de moitié en 2024
Le préfet de police de Marseille, Pierre-Édouard Colliex, a annoncé ce mardi 21 janvier, lors d’une conférence de presse, que le nombre d’homicides en lien avec le trafic de drogues avait baissé de moitié dans les Bouches-du-Rhône, passant de 49 en 2023 à 24 en 2024.
Après une année tristement record en 2023, la situation s’est un peu améliorée à Marseille et dans sa région. Il y a eu 24 homicide ...
Publié le 21/01/2025 16:30
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SOCIÉTÉ
Pour les familles de victimes d’accidents mortels de la route, des « CLAV » se déploient à l’échelle départementale
Pour les familles de victimes d’accidents mortels de la route, des « CLAV » se déploient à l’échelle départementale
Ces comités, destinés à renforcer la coordination des actions mises en place à l’intention des familles, entendent améliorer leur accompagnement dans chaque département. Empreinte d’une approche qui se veut « humaniste », la circulaire qui accompagne ce déploiement s’attache à l’importance de la formation dans le cadre de l’annonce des décès.
Organisé pour la première fois à Metz, en Moselle, le ...
Publié le 21/01/2025 08:33
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POLITIQUE
Investiture de Donald Trump : et si le bouleversement des équilibres institutionnels était limité ?
Investiture de Donald Trump : et si le bouleversement des équilibres institutionnels était limité ?
INTERVIEW. Ce lundi 20 janvier, l’investiture de Donald Trump marquera le point de départ de son second mandat. Tout en relativisant l’étendue des pouvoirs du président américain, Julien Jeanneney, professeur de droit public et auteur du livre Une fièvre américaine – Choisir les juges de la Cour suprême (2024), relève un élément qui singularise d’emblée ce nouveau mandat : le rôle central joué par ...
Publié le 20/01/2025 12:48
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ÉCONOMIE
Les autorités indépendantes s'associent pour contenir le poids des big data dans le commerce
Les autorités indépendantes s'associent pour contenir le poids des big data dans le commerce
Dans un contexte où le numérique a profondément transformé les logiques économiques et sociales, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et l’autorité de la concurrence préparent une intensification de leur coopération. En coordonnant la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et la lutte contre les atteintes au règlement général sur la protection des données (RGPD ...
Publié le 20/01/2025 07:00
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DROIT
L'intelligence artificielle dans la musique : quand la machine défie la créativité humaine
L'intelligence artificielle dans la musique : quand la machine défie la créativité humaine
SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (2/8). L’intelligence artificielle bouleverse l’industrie musicale. Des mélodies générées en un clic, aux voix synthétiques troublantes, elle fascine autant qu’elle inquiète. Entre innovation et exploitation, créateurs et juristes s’organisent pour défendre les droits d’auteur face aux géants de l’IA.
Cette série de huit articles dresse un panorama des pratiques ...
Publié le 19/01/2025 11:00
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CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. Comment le peintre Matisse s'est-il retrouvé au cœur d'un procès mettant en cause La Poste ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Comment le peintre Matisse s'est-il retrouvé au cœur d'un procès mettant en cause La Poste ?
Enfant, Matisse n’imaginait devenir peintre. Et pourtant, adulte, il participe activement à un mouvement majeur d’artistes.

Henri Matisse naît à Le Cateau-Cambrésis (Nord) la veille d’un jour de l’an, le 31 décembre 1869. Ce jour-là, la plupart des journaux font leurs choux gras du procès devant la cour d’assises de la Seine à Paris de Jean-Baptiste Troppmann, l’assassin qui a tué par appât du ...
Publié le 19/01/2025 07:00
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DROIT
Les avocats peuvent désormais utiliser « SECURIGREFFE » dans le cadre de procédures devant les TC
Les avocats peuvent désormais utiliser « SECURIGREFFE » dans le cadre de procédures devant les TC
Un arrêté du 14 janvier dernier a ouvert ce système de communication aux avocats et vient préciser les modalités d’échanges, aussi bien entre la juridiction et les avocats qu’entre ces professionnels du droit.
« Nouveau cap pour la justice commerciale dans la digitalisation des procédures. »
Le 14 janvier dernier, a été publié un arrêté portant modification de l’arrêté du 21 juin 2013 sur la com ...
Publié le 18/01/2025 12:42
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