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Protection des mineurs : la justice sur le pont
- Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements
- Au TJ de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche
- En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole
- OFMIN : « Les pédocriminels en ligne sont une... |
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Publié le 03/10/2024 15:30 |
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Dans un rapport, le Conseil supérieur du notariat formule huit propositions de réforme dont l’objectif est de fournir aux agriculteurs des outils juridiques et fiscaux plus adaptés aux défis économiques et environnementaux du monde agricole actuel. Principaux enjeux au cœur des mesures proposées : faciliter la transmission des exploitations et inciter à l’installation de nouveaux agriculteurs. Si ...
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L’affaire des viols de Mazan, dans laquelle 51 hommes sont accusés de viols sur une même victime - dont son mari, principal mis en cause - est sous le feu des projecteurs pour sa dimension hors-norme. Mais en-dehors du fond de l’affaire, et du comportement polémique de certains accusés, ce sont les axes de défense de leurs avocats qui sont pointés du doigt. Interrogé sur la conformité de ces choix ...
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Le 14 mars dernier, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Depuis, elle a commencé à être examinée par le Sénat. L’objectif : un vote définitif du Parlement dans les prochains mois, par-delà le contexte politique actuel pour le moins incertain. Il y a d’abord le poids des chiffres qui dit tout de l’amp ...
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Après cinq mois d'intérim, lundi 23 septembre a marqué un tournant pour la juridiction colmarienne. C'est désormais l'ancienne présidente du tribunal judiciaire de Pontoise qui prend officiellement la relève, à l’occasion de la traditionnelle audience solennelle. Danielle Churlet-Caillet compte notamment améliorer la prise en charge des victimes, en particulier celles des violences intrafamiliales ...
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La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), adoptée le 26 décembre 2019, se donne pour but de rendre à la fois « plus faciles, moins coûteux et plus propres » les « transports du quotidien ». Ce texte impose notamment aux entreprises d’intégrer à leurs flottes automobiles des véhicules « propres » : les sociétés concernées avaient ainsi jusqu’au lundi 30 septembre dernier pour soumettre leur déclara ...
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Le meurtre de la jeune Philippine ravive les débats publics sur le faible taux d'exécution des obligations de quitter le territoire. Serge Slama, professeur de droit public, décrypte le fonctionnement du dispositif, jugé inefficace et contre-productif. Pourquoi le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) est-il si bas ? Depuis le meurtre de Philippine, le 21 se ...
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Au fil de son discours de politique générale déroulé dans une ambiance houleuse devant l’Assemblée nationale ce mardi 1er octobre, le Premier ministre a annoncé qu’il voulait ramener le déficit à 5 % du PIB. « Nous sommes collectivement sur une ligne de crête », a-t-il alerté. « Faire peu avec presque rien, pour répondre aux attentes des Français » : c’est sous ce signe que Michel Barnier a prono ...
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À quelques jours du congrès de la profession, qui se tiendra jeudi 3 octobre à Reims, celui qui est arrivé à la tête de l’organisation en janvier dernier veut poursuivre le travail dans la lutte contre la criminalité financière. Il compte aussi plaider au niveau gouvernemental pour le transfert de la gouvernance du Guichet unique à Infogreffe. JSS : Le thème du 136e congrès des greffiers des trib ...
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