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Les requérants demandaient son annulation, assurant que les délais serrés porteraient atteinte à la sincérité du scrutin. Les Sages assurent pourtant que le texte respecte la Constitution.
La décision ne faisait que peu de doutes. Le Conseil constitutionnel a rejeté, jeudi 20 juin, dix requêtes visant à annuler tout ou partie du décret du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élect... |
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Publié le 20/06/2024 18:05 |
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Alors que la nouvelle composition de l'Assemblée nationale ne sera connue que le 7 juillet, quels sont les projets et propositions de loi dont l'examen a été stoppé ? Le JSS fait le point. Avec l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale, nombre de textes de loi se retrouvent suspendus à un avenir incertain. Pour revenir au Parlement, et alors que le gouvernement aura changé, ils devront ...
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Le 13 juin dernier, Gabriel Attal a annoncé que le décret réformant à nouveau l’assurance chômage serait bien pris « d’ici au 1er juillet ». Une décision a priori incompatible avec la théorie des affaires courantes, exposée le 11 juin par l’ancien vice-président de la Conférences bâtonniers de France. Le JSS fait le point. La dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin a soulevé plusieurs inte ...
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Un mois après l'évasion de Mohamed Amra qui a coûté la vie à deux agents pénitentiaires, Eric Dupond-Moretti a signé un accord avec les syndicats. Répondant à plusieurs de leurs demandes, il vise à mieux protéger les surveillants mais se retrouve critiqué par les associations de défense des droits des détenus. Après le drame d'Incarville, le gouvernement donne des gages aux agents pénitentiaires ...
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Le marché de la cyber-assurance poursuit son développement en 2023, en cohérence avec l’année précédente. En revanche, la croissance est particulièrement spectaculaire pour les entreprises de taille moyenne qui se sont ruées sur ses contrats attendus. L’Amrae (association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise) a publié à la fin du mois de mai 2024 son quatrième rappor ...
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Le 31 janvier dernier, l’Assemblée nationale adoptait en première lecture la proposition de loi visant à créer l’homicide routier et à mieux lutter contre la violence routière. « Une réforme symbolique » pour certains, « une nécessité » pour d’autres, en tout cas un thème qui, au regard du vote, faisait consensus toutes tendances politiques confondues, et devrait donc perdurer. Malgré les nombreu ...
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Alors que le Conseil constitutionnel a autorisé le recours aux caméras augmentées dans l'espace public aux JO de Paris, l'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'administration et la justice continue de faire débat. Mais qu’est-ce que l'IA ? Son utilisation inquiète ces dernières années, pourtant l'intelligence artificielle existerait déjà depuis 1956. Son utilisation par l'administrati ...
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En tête des facteurs de satisfaction pour plus de 85 % des juristes interrogés, ce taux régresse toutefois légèrement par rapport à l’année précédente selon un baromètre. En parallèle, la part d’entre eux qui s’estiment en situation de burn out a progressé de quatre points en trois ans. Début mai, le leader français du management de transition juridique Oxygen+, avec le concours de l’Association ...
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Dans une précédente chronique publiée dans le JSS en 2019, Étienne Madranges évoquait le procès de Paul Verlaine devant le tribunal de Vouziers* pour les violences envers sa mère et nous rappelait les raisons pour lesquelles le poète qualifiait le procureur de « magistrat de boue ». Il revient ici sur le procès de Bruxelles de 1873 à l’issue duquel Verlaine a purgé une peine de 2 ans d’emprisonnem ...
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