Après plusieurs années de condamnations quasi-systématiques des actions de désobéissance civile menées par les militants écologistes, les choses seraient-elles en train de changer ? Les magistrats relaxent-ils davantage celles et ceux qui se mettent en infraction pour alerter sur l’urgence climatique et dénoncer l’inaction de l’État ? En l’espace de quelques mois, plusieurs décisions ont, en tout ...
Publié le 19/07/2024 12:22
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JUSTICE
La diminution de l’oralité des débats fait craindre l'enracinement d’une justice gestionnaire
La diminution de l’oralité des débats fait craindre l'enracinement d’une justice gestionnaire
Volonté des magistrats d’écourter les plaidoiries, mise en place des audiences en visio, généralisation des cours criminelles départementales… Atrophiée par des contraintes de temps croissantes, l’oralité est en déclin constant dans les prétoires. Une situation dénoncée par nombre de professionnels du droit, qui redoutent le développement d’une justice managériale. 
« Il m'est arrivé d'être confr ...
Publié le 18/07/2024 14:48
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JUSTICE
TRIBUNE. Arrêt du Conseil d’Etat du 12 juillet 2024 : la longue marche des magistrats judiciaires vers le droit à un procès disciplinaire équitable
TRIBUNE. Arrêt du Conseil d’Etat du 12 juillet 2024 : la longue marche des magistrats judiciaires vers le droit à un procès disciplinaire équitable
« La vraie question qu’il convient d’aborder est celle de l’émergence d’une dynamique nouvelle. Celle qui consiste à voir évoluer la situation juridique des magistrats de l’ordre judiciaire à la suite de la contestation des décisions les concernant, et non pas à la suite de débats parlementaires », pointe dans cette tribune Emmanuel Poinas, vice-président du tribunal de première instance de Nouméa ...
Publié le 17/07/2024 15:04
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SOCIÉTÉ
Élèves avocats : « Le seul statut protecteur aujourd’hui, c’est d’être chômeur »
Élèves avocats : « Le seul statut protecteur aujourd’hui, c’est d’être chômeur »
Très attendue par les premiers concernés, la réforme du statut des élèves avocats est devenue un enjeu de taille pour la nouvelle mandature du Conseil national des barreaux. Avant la fin de l’année, la commission formation professionnelle de l’organisation représentative de la profession doit se pencher sur l’écriture d’un rapport afin de « lever certains verrous ».

MÀJ le 18/07/24 à 13h50 : aj ...
Publié le 17/07/2024 14:07
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CULTURE
Revue de l’UJA de Nanterre : « C’est le spectacle vivant qu’on aime ! »
Revue de l’UJA de Nanterre : « C’est le spectacle vivant qu’on aime ! »
La traditionnelle représentation théâtrale était de retour fin juin avec une nouvelle pièce : « Interdit au public (et aux avocats) ». Un show de trois heures rondement mené, qui, en coulisses, a nécessité « une grosse capacité de travail » au sein d’une troupe « multitâches », rapporte l’avocate et comédienne Marianne Tharreau, émue après la fin de cette édition, qui marque aussi la fin « d’une e ...
Publié le 16/07/2024 17:53
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ÉCONOMIE
L'arrêté anti-shrinkflation est-il un coup d’épée dans l’eau ?
L'arrêté anti-shrinkflation est-il un coup d’épée dans l’eau ?
Depuis le 1er juillet, les distributeurs sont tenus de signaler les produits dont la quantité a diminué sans que le prix ne baisse, provoquant ainsi une hausse du prix au kilo. Mais des doutes se forment sur l’efficacité de la mesure, qui cible un phénomène difficile à définir précisément, et laisse la porte ouverte à de possibles contournements.
« Shrinkflation » (en français « réduflation ») : ...
Publié le 16/07/2024 15:42
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JUSTICE
DOSSIER. La cour d’appel de Versailles se met en ordre de bataille contre les VIF
DOSSIER. La cour d’appel de Versailles se met en ordre de bataille contre les VIF
Opérer un rapprochement entre le parquet et le siège, organiser des transferts de compétence, traiter en même temps les volets pénal et civil… En matière de lutte contre les VIF, la cour d’appel de Versailles multiplie les expérimentations pour répondre à la fois à l’augmentation drastique des dossiers et aux difficultés rencontrées par les victimes. Premier volet de notre dossier consacré à la ma ...
Publié le 16/07/2024 08:00
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JUSTICE
DOSSIER. Violences intrafamiliales : vers des ITT de 30 ans ?
DOSSIER. Violences intrafamiliales : vers des ITT de 30 ans ?
Bien que crucial à la procédure pénale, le certificat d’incapacité temporaire totale soulève des interrogations sur sa capacité à rendre compte du trauma subi par les victimes de violences psychologiques ou sexuelles. A Poitiers, territoire en pointe sur les VIF, légistes et magistrats ont dressé l’inventaire des dysfonctionnements de cet outil et ouvert la porte à des expérimentations ambitieuses ...
Publié le 16/07/2024 08:00
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JUSTICE
DOSSIER. Cartographier les VIF pour mieux les juger
DOSSIER. Cartographier les VIF pour mieux les juger
Le tribunal judiciaire des Sables-d’Olonne a mis au point un outil statistique qui permet de repérer les zones à risque et d’informer les magistrats sur le profil des auteurs de violences. Loin d’un programme prédictif dystopique à la Minority Report, ce dispositif vise avant tout à objectiver la manière dont sont jugées les VIF au sein du ressort.

Les juridictions au diapason de la lutte contr ...
Publié le 16/07/2024 08:00
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