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Journal Spécial des Sociétés
Le CESE lance une enquête sur les effets du dérèglement climatique sur la santé au travail
Le Conseil économique, social et environnemental a démarré une enquête auprès des représentants des personnels et employeurs le 1er décembre 2022. Objectif : mieux prendre en compte les enjeux et outils pour adapter les lieux de travail au réchauffement climatique.   Comment les représentants du personnel perçoivent-ils la prise en compte des enjeux liés aux dérèglements climatiques au travail ? Q...
Publié le 09/12/2022 14:30
Dérèglement climatique : quand la compliance entre en jeu
 Quand on parle de dérèglement climatique, il faut mesurer toute son ampleur mais aussi toute sa complexité. La question climatique n’est pas assimilable à la notion de crise, puisque la crise permet, une fois son évolution réalisée, le retour à une situation dite « normale ». En l’espèce, le dérèglement climatique comme les modifications de la biodiversité vont vers un changement radical sans ret...
Publié le 08/12/2022 16:50
Les députés reconnaissent aux commissaires de justice la possibilité de constater les squats
L’article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, votée en première lecture à l’Assemblée nationale, vise à simplifier et accélérer la procédure en faisant intervenir des officiers publics et ministériels spécialistes de la preuve et du constat.   L’Assemblée nationale a voté en première lecture, le 2 décembre, la proposition de loi visant à protége...
Publié le 07/12/2022 16:48
En bref en IDF (75, 92, Île-de-France)
Ces brèves ont été rédigées à l’occasion d’un numéro thématique du JSS consacré aux nouvelles obligations environnementales et sociales des entreprises, paru le 7 décembre 2022 et que vous pouvez acheter en cliquant sur ce lien. PARIS Des cendriers de poche pour lutter contre la pollution des mégots La Ville de Paris, en collaboration avec la Confédération des buralistes et l’organisme Alcome (qu...
Publié le 07/12/2022 16:34

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