La gare de Lyon, les métros
et RER des gares de Nanterre préfecture et de la Défense sont notamment
concernées par l’expérimentation de la VSA, et ce depuis les 19 et 20 avril.
Une décision que La Quadrature du Net compte bien retoquer.
La préfecture de police de
Paris n’aura pas attendu longtemps avant de publier les premiers arrêtés
préfectoraux en faveur de la vidéosurveillance algorithmique (VSA).
Alors que l’Assemblée
nationale a adopté, le 23 mars dernier, l’article 7 de la proposition de loi
relative aux Jeux olympiques et paralympiques autorisant l’expérimentation de
la vidéosurveillance automatisée sur le territoire français, la préfecture a
autorisé, mercredi 17 avril, l’utilisation du logiciel de VSA de la société
Wintincs par la SNCF et la RATP.
La surveillance a commencé ce
19 avril « sur 118 caméras de la gare de Lyon et du pont du Garigliano
à Paris », indique dans un communiqué de La Quadrature du Net,
association de défense et de promotion des droits et libertés sur Internet, qui
précise notamment que la surveillance a été déployée le lendemain sur « l’ensemble
des caméras des stations de métro et de RER des gares de Nanterre Préfecture et
de La Défense Grande Arche ».
Une publication tardive des
arrêtés préfectoraux pour éviter les recours en justice
Si La Quadrature du Net
s’insurge du passage de l’article 7 qui vient « entériner un changement
d’échelle sans précédent dans les capacités de surveillance et de répression de
l’État et de sa police », fustigeait-elle dans une pétition pour le
retrait dudit article, l’association dénonce également une rédaction peu claire
des arrêtés préfectoraux.
« Nous avons
développé un outil de recensement des autorisations préfectorales de
surveillance [Attrap’Surveillance], dont l’information fait quasi
systématiquement défaut, ce qui empêche les personnes surveillées d’être au
courant de ces mesures » explique l’association. C’est notamment grâce
à cet outil qui « analyse automatiquement les recueils des actes
administratifs de chaque préfecture afin d’y repérer les autorisations
préfectorales d’utilisation des drones et de VSA » que La Quadrature
du Net a pu prendre connaissance de la première « publication
d’autorisation formelle d’une utilisation répressive de la VSA à Paris ».
Autre point noir,
l’association voit dans cette publication tardive de ces arrêtés, une volonté
« d’éviter au maximum les recours en justice, qui n’auront probablement
pas le temps d’être jugés avant le début de la surveillance algorithmique »
pointe-t-elle.
L’association de défense et
de promotion des droits et libertés sur Internet ne compte pas en rester là et
s’apprête à répliquer, selon ses dires. D’autant que cette vidéosurveillance ne
s’appliquera pas que pour les JOP, l’article 7 stipulant que l’expérimentation pensée
pour les Jeux de Paris sera déployée jusqu’au 31 décembre 2024 (initialement
prévue jusqu’au 30 juin 2025), ce que le Conseil national des barreaux
condamnait déjà en février 2023 dans le cadre de son assemblée générale. En mars
2023, une quarantaine d’eurodéputés exhortaient à leurs homologues français de
s’opposer au vote de cet article. Avec cette loi, la France serait le premier
État membre de l’Union européenne à légaliser et autoriser la surveillance
biométrique.
Allison
Vaslin