L’Urssaf Caisse Nationale a entamé une démarche de
modernisation de son outil de gestion des données des entreprises des
travailleurs indépendants dont la mise en production est prévue au premier
trimestre 2025.
Le passage vers le nouvel outil est une opération technique
d’ampleur et des interruptions de service sur l’activité Urssaf sont prévues.
Lors de cette période, les formalités validées dans le
Guichet Unique seront bien reçues par l’Urssaf mais ne seront pas immédiatement
prises en compte. Ainsi, les délais de traitement des formalités par l’Urssaf
seront globalement allongés sur le premier trimestre 2025.
Le périmètre des formalités concernées par cette opération
est :
·
Les dirigeants de sociétés éligibles au régime
général des Indépendants, tels que les gérants majoritaires de SARL, associés
de SELARL.
·
Les Entrepreneurs Individuels (Commerçants,
Artisans, Professions libérales réglementées, Professions libérales non
règlementées), dont les Micro-Entrepreneurs.
- Sont en revanche exclus de ces Entrepreneurs Individuels :
·
Les entreprises agricoles (validées par la MSA)
;
·
Les Entreprises Etrangères Sans Etablissement en
France (ESEEF), avec salariés ;
·
Les Artistes-Auteurs ;
·
Les Marins ;
·
Les Praticiens et Auxiliaires Médicaux - PAM
tels que les médecins conventionnés.
Le service Formalités du JSS
est à votre disposition pour traiter les formalités des sociétés comme des
entreprise individuelles concernées par cette évolution du système d’information
de l’Urssaf qui prendra en charge ces informations mais en décalé sur le 1er
trimestre 2025.