10 472 affaires ont été
enregistrées par le TA en 2023. Le nombre de recours à des référés urgents a
explosé de 60% en un an, et a doublé depuis 2019.
Le tribunal administratif de
Versailles a diffusé son bilan pour 2023, lundi 25 mars. Les chiffres
communiqués affichent une hausse de presque 13% du nombre d’affaires
enregistrées en 2023, pour un total de 10 472.
Le nombre de jugements rendus
a suivi le rythme avec 10 184 décisions prises en un an. Le délai moyen de
jugement a pu être réduit de 27 jours, passant à 7 mois et 16 jours.
Parmi eux, les contentieux ayant
pour motif le droit des étrangers (principalement sur les titres et visas de
séjour, les titres de travail, les expulsion et les extraditions) ont été
particulièrement nombreux, et en hausse de 28% sur un an. Ils ont représenté quasiment
50% du total des requêtes enregistrées par le tribunal en 2023, très loin devant
les contentieux concernant la fonction publique (c’est-à-dire les relations des
fonctionnaires et des agents publics avec leur employeur), deuxième avec 7% du
total.
Le succès de la médiation
salué par la présidente du TA
Le nombre de recours à des
référés urgents a de son côté augmenté de 60%, avec 2480 affaires jugées. Ce
type de procédure a plus que doublé depuis 2019, a assuré le tribunal
administratif de Versailles sur son site internet.
Le processus de médiation,
bien que toujours minoritaire dans les affaires du TA, a été enclenché à 103
reprises, avec un taux de réussite de 44%. « Cette réussite est le
résultat d’un très fort investissement et d’une belle dose de créativité de nos
agents de greffe et magistrats qui œuvrent de concert pour faire découvrir aux
parties cette voie différente de règlement des conflits », s’est félicitée
Jenny Grand d’Esnon, la présidente du tribunal administratif de Versailles.
Pour poursuivre l’effort, une convention
de partenariat a été signée le 19 mars dernier entre le TA et le CIG de la
grande couronne notamment.
Alexis
Duvauchelle