Le
tribunal administratif de Versailles a estimé que le préfet de l’Essonne n’était
pas compétent pour prendre des arrêtés ordonnant la fermeture du « Parking
Soleil » près de l’aéroport d’Orly.
C’est
un coup dur pour la préfecture de l’Essonne. Le tribunal administratif (TA) de
Versailles a annulé, après une audience du 27 février, et dans une décision du
14 mars rendue publique le même jour, les arrêtés ordonnant la cessation de
l’exploitation du « Parking Soleil » à Wissous.
Les
arrêtés en question, pris le 31 mai et le 15 septembre 2023, visaient à mettre
fin à l'activité - pour une durée de trois mois, puis de six mois - de ce
parking clandestin qui propose « illégalement » des « prestations
de stationnement et de navettes » vers l’aéroport d’Orly, selon le
préfet de l’époque, Bertrand Gaume, qui invoquait plusieurs infractions aux codes
de la consommation, de l’environnement, de la sécurité intérieure et de
l’urbanisme.
A
la suite d’une opération de contrôle dans le cadre du comité opérationnel
départemental anti-fraude (qui avait également eu lieu sur la commune de Chilly-Mazarin), ce dernier avait en effet pointé, dans
un communiqué, des problèmes de travail dissimulé, pratiques commerciales
trompeuses, clauses abusives, exercice illégal de transport de personnes,
destruction d’espaces naturels sensibles ou encore de constructions illégales.
Cependant, jeudi,
le TA a jugé que le préfet de l’Essonne n’était pas compétent pour prendre de
telles mesures. Saisie par la société exploitante, la juridiction
souligne à ce titre qu’il « n’a pas pris les arrêtés litigieux après
mise en demeure restée sans résultat du maire de
Wissous », comme il aurait dû le
faire.
« S’il
ressort des pièces du dossier (…) que ce maire a souhaité que le préfet de
l’Essonne se substitue à lui, voire a demandé à ce préfet de se substituer à
lui, dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative, une telle
circonstance ne saurait tenir lieu de la mise en demeure restée infructueuse
exigée par l’article L.2215-1 [du Code général des collectivités territoriales]
qui doit seule permettre, le cas échéant, au préfet d’exercer le pouvoir de
police administrative générale au nom et pour le compte de la commune de sorte
à engager la responsabilité de cette dernière en cas de faute dans cet exercice »,
est-il par ailleurs indiqué dans la décision.
Une
aubaine pour le parking sauvage de Wissous, dont l’activité bat de nouveau son
plein. Reste que si les décisions du préfet ont été annulées pour vice de
légalité externe - sur la forme, donc -, le tribunal ne s'étant pas prononcé sur leur bien-fondé, les exploitants ne sont pas à l’abri d’une
nouvelle mesure.
Romain Tardino