Signé au début du mois par
les chefs de juridiction de Créteil et le directeur du centre pénitentiaire de
Fresnes, ce protocole vise à instaurer la numérisation des pièces de procédure
dans le cadre des audiences de comparution immédiates.
Le déploiement de la
procédure pénale numérique (PPN) se renforce et s’accélère au tribunal judiciaire
de Créteil.
En ce début de mois d’avril,
une dizaine de chefs de juridiction de Créteil, dont le procureur de la
République Stéphane Hardouin, le directeur du centre pénitentiaire de Fresnes et
la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Paris, ont
signé un protocole expérimental relatif à la dématérialisation progressive de
la chaine pénale, effectif depuis ce 2 avril.
A cet effet, sera expérimentée
la transmission des mandats de dépôt en format numérique lorsqu’ils sont
ordonnés dans le cadre d’une audience de comparution immédiate.
Une étape de plus pour la
juridiction, dont les flux numériques sont déjà ouverts à l’ensemble des
procédures de déferrement, et qui, souhaitant abolir la procédure papier d’ici
la fin de l’année, commence également à déployer la signature électronique,
sujet sur lequel les magistrats du parquet ont pu être formés le jour de la
signature du protocole.
L’objectif de supprimer la
procédure papier s’inscrit également dans la continuité de la mise en place par
la Direction
interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Paris « d’une
procédure de réception des pièces signées numériquement et transmises par voie
dématérialisée dans les établissements pénitentiaires de son ressort et
notamment le CP de Fresnes » précise le texte.
Une journée de séminaire pour
dresser le bilan de la PPN instaurée au tribunal de Créteil
Alors que le déploiement de
la PPN, instaurée depuis un peu plus d’un an au sein de la juridiction, s’est
intensifié depuis la fin de l’année 2023, un nouveau séminaire organisé par le
ministère de la Justice se tiendra par ailleurs le 27 mai prochain dans la
salle des assises du palais de justice pour « dresser le bilan de
l’expérimentation et d’envisager les étapes à venir ».
Ouvert par le président du TJ
Eric Bienko Vel Bienek, et le procureur de la République Stéphane Hardouin, ce
temps de réflexion sera émaillé de huit conférences, qui porteront notamment
sur le déploiement de la PPN au TJ ou encore sur la dématérialisation des pièces
pénales d’exécution.
Avant cette après-midi de
tables rondes, deux actions de formation à la PPN et à la signature
électronique seront notamment proposées aux magistrats, agents du greffe des
tribunaux de proximité et agents des services civils et chambre sociale
exerçant des fonctions de juge des libertés et de la détention et de présidence
d’audience correctionnelle.
Allison
Vaslin