Ils sont, parmi leurs
pairs des différentes juridictions, les seuls officiers ministériels. Une situation de monopole pour les quelque 250 greffiers
que comptent les tribunaux de commerce, qui, bien qu’elle « interroge
certains détracteurs », « n’est pas évidente », a estimé
Thomas Andrieu le 11 octobre dernier. Se faisant par ailleurs l’écho d’un corps
de métier largement « bousculé depuis quelques années » suite
à une série de réformes, le directeur des Affaires civiles et du Sceau n’a pas
hésité à qualifier ces professionnels souvent en mal de popularité
d’ « acteurs incontournables du bon fonctionnement des
juridictions commerciales ainsi que du monde entrepreneurial », tandis que le Premier ministre en personne leur
renouvelait sa « confiance ».
De quoi
redonner ses lettres de noblesse à la profession, réunie au Havre à
l’occasion de son 130e congrès national, en présence des directeurs de TRACFIN et de l’Agence française
anticorruption.
Car si la
présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC),
Sophie Jonval, est notamment revenue sur le projet de loi Pacte - dont l'un des
objectifs affiché est de faciliter la vie des entreprises -, l’événement était
cette année axé sur les « nouveaux enjeux de la police économique ».
Fait rarement relayé : les greffiers des tribunaux de commerce, au titre des
politiques publiques, peuvent en effet se targuer de prendre part aux
dispositifs nationaux de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et
le financement du terrorisme. Ces derniers travaillent ainsi main dans la main,
notamment, avec le ministère de l’Economie et la cellule TRACFIN à la
détection d’opérations financières frauduleuses, et ont également lancé, en
janvier dernier, le fichier national des interdits de gérer (FNIG), avec pour
objectif de prévenir la commission de nouvelles infractions. 2018 a, en outre, été marquée
par la mise en place « dans un délai record », a souligné
Sophie Jonval, du registre des bénéficiaires effectifs (RBE), susceptible de
mettre au jour des montages financiers et autres opérations frauduleuses.
« Il ne s’agit pas d’un simple enregistrement mais bien d’un véritable
contrôle de police économique », a tenu à préciser la présidente du
CNGTC - un « nouveau challenge » pour une profession en quête
de légitimité.
Bérengère Margaritelli