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Destruction d’un mas médiéval sur un domaine lié au couple Sarkozy : la justice prononce la relaxe
AVEC AFP. Poursuivis après la destruction sans autorisation d’un mas du XVe siècle dans le domaine d’Estoublon, dans les Alpilles, plusieurs prévenus ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Tarascon. L’association écologiste à l’origine de la procédure a été déboutée, malgré une précédente condamnation dans ce dossier.
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La France suspend la vente du dispositif FemBloc de stérilisation féminine
L’identification des forces de l’ordre doit être effective, réaffirme le Conseil d’Etat
Maintenir le lien avec un parent violent, un principe qui résiste au trauma de l’enfant
L’Inpi, les CCI et les CMA lancent un nouvel outil d’autoévaluation avant de créer son entreprise
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Comprendre le trauma pour mieux juger
Le trauma ne disparaît pas à l’entrée du tribunal. Il altère les souvenirs, façonne la parole, influence les comportements. La justice en mesure-t-elle pleinement les effets ? En croisant les perspectives de magistrats, policiers, psychiatres et victimologues, cette série interroge la capacité de l’institution judiciaire à intégrer les connaissances sur le psychotraumatisme et à ajuster ses pratiques en conséquence.
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Plusieurs centaines d’avocats se sont rassemblés lundi 13 avril à Paris pour dénoncer le projet de loi sur la justice criminelle, examiné au Sénat. Au cœur de la contestation : l’instauration d’un plaider-coupable en matière criminelle, perçue comme une remise en cause des droits de la défense et des victimes. Mobilisée depuis deux semaines, la profession réclame le retrait du texte.
Finance durable : le casse-tête réglementaire des banques européennes
Depuis quelques années, l’Union européenne multiplie les règles sur la finance durable. Obligations de transparence, reporting ESG, intégration des risques climatiques et sociaux… les établissements financiers doivent naviguer dans un maquis réglementaire en pleine évolution. Avec la révision récente de la CSRD, les ajustements de la CS3D et la future réforme du SFDR, leurs pratiques et leurs engagements durables sont plus que jamais scrutés.
« Vétuste », « éclaté » : l’immobilier judiciaire, « variable d’ajustement » du budget de la justice
Les réformes successives n’ont pas allégé la pression sur l’immobilier judiciaire, alerte la Cour des comptes dans un rapport. Malgré l’augmentation globale des crédits affectés à la Justice, dans de nombreux tribunaux, locaux sous-dimensionnés et aménagements improvisés peinent à suivre l’évolution des missions et des effectifs.