Journal Spécial des Sociétés
Journal d'annonces légales et de formalités d'entreprise

À LA UNE
La fiabilité des copies électroniques
Le décret relatif à la présomption de fiabilité des copies a été adopté le 5 décembre 2016, (Journal officiel du 6 décembre 2016). Il fait suite à la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 1er octobre dernier. Un décret très important pour les entreprises qui à l’heure actuelle conservent à la fois les copies et les originaux.   Le 1er octobre 2016, ...
Publié le 20/01/2017
Audience solennelle de rentrée et d’installation de la cour d’appel de Bordeaux
« Trois vœux seulement… », c’est à ce nombre très raisonnable que s’est restreint Dominique Ferrière, Premier président de la cour d’appel de Bordeaux, dans son discours de rentrée le 9 janvier dernier, imitant en cela « la sagesse du génie d’Aladin ». Tout d’abord, il souhaite une justice plus sereine. Dans la recherche de la vérité et du juste, stress, précipitation, sensationnalisme et immédiat...
Publié le 19/01/2017
Réflexions sur Saint Louis - « Roi justicier » et inventeur d’une justice moderne
Dans la dynastie des Capétiens et plus généralement parmi tous les rois de France, Saint Louis occupe une place singulière. Le XIIIe siècle qu’on a coutume d’appeler « le siècle de Saint Louis » durant lequel il régna semble tout entier irradié de sa lumière bienfaisante. Sa canonisation intervenue en 1297 a contribué à léguer à la postérité cette image de roi juste et pieux. Certes, dans l’ancien...
Publié le 17/01/2017
Journal Spécial des Sociétés n° 4 - Audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Douai
Dans la vieille salle du Parlement de Flandres (il date du XVIIe siècle), a résonné, le 4 janvier dernier, un discours tourné vers l’avenir. Lors de la rentrée solennelle de la cour d’appel de Douai, Bruno Cathala, le Premier président, a partiellement dérogé à la règle du bilan Plutôt que de parler du passé, il a préféré tracer quatre pistes d’évolution pour l’année à venir : relatives au managem...
Publié le 16/01/2017
  1. 1
  2.  2
  3.  3
  4.  4
  5.  5
  6.  6
  7.  7
  8.  8
  9.  9
  10.  10
  11.  11
  12.  >
  13.  >>