À LA UNE
Le fichier des écritures comptables (FEC) s’impose en principe lors de tout contrôle fiscal. Pourtant, presque un tiers des entreprises n’a encore jamais produit de FEC. Entre manque de disponibilité, absence de motivation, soucis informatiques ou tout simplement, manque de moyens (problèmes de logiciels, mauvais plans comptables etc), la mise en place du dispositif semble aussi ardue. Et seulemen...
Publié le 29/07/2016
Yves Lelièvre, président de la Conférence générale des juges consulaires de France et François-Xavier Lucas, directeur de l’Institut d’études judiciaires de Paris Panthéon-Sorbonne, et directeur pédagogique de ce nouveau cursus recevaient le 22 juin 2016 les diplômés de l’année dans le Grand salon de la Sorbonne. Cette première promotion a eu le privilège d’être parrainée par Antoine Garapon, secr...
Publié le 28/07/2016
« Ce n’est pas tous les jours que l’on passe du 19e au 21e siècle », a déclaré enthousiaste François Hollande pour expliquer sa présence, ainsi que celle du garde des Sceaux à l’inauguration du nouveau Palais de justice de Bourg-en-Bresse le 12 juillet dernier. Réunissant désormais, sur un même site au cœur de la ville, les juridictions du 1er degré (tribunal de grande instance, Cour d’assises, tr...
Publié le 27/07/2016
Par un vote unanime, mercredi 13 juillet, le Parlement a prolongé jusque fin 2020 le délai de validité des habilitations des clercs de notaires, supprimées par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron. Selon le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, ils sont 9 558 à être concernés par cette proposition de loi. Grâce à elle, le...
Publié le 26/07/2016
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