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Journal Spécial des Sociétés
Cour d’appel de Bordeaux – Installation de la première présidente
Présider la cour d’appel de Saint-Denis prédestinerait-il à présider celle de Bordeaux ? C’est en tout cas le hasard voulu par l’installation de Gracieuse Lacoste, le 4 juin dernier. Succédant de nouveau à Dominique Ferrière après plusieurs années à la tête de l’institution regroupant les juridictions de Mayotte et de la Réunion, tout comme ce dernier avant elle, la magistrate a ainsi pris officie...
Publié le 20/06/2018
Commentaire de la loi sur les JO de 2024
Le 13 septembre 2017 à Lima (Pérou), la candidature de la ville de Paris pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024 a été retenue. La ville de Paris a enfin obtenu la possibilité d’organiser les Jeux, environ cent ans après la première édition des Jeux organisée sur le sol français. Afin de mieux préparer cet événement longuement attendu, le gouvernement français a prés...
Publié le 19/06/2018
Jusqu'où ira le contrôle des sentences arbitrales par le juge ?
Marc Henry, président de l’Association Française d’Arbitrage, a invité Thomas Clay, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) à prendre la parole au cours d’un dîner débat. Suite à un examen complet des affaires de 2016 à 2018, l’éminent enseignant a livré ses observations affûtées sur la tournure du droit positif à la cour d’appel de Paris quant au contrôle des sentences a...
Publié le 18/06/2018
Rapport d’activité 2017 : le Conseil d’Etat revient sur une année "intense"
Le Conseil d’Etat a présenté en mai dernier son rapport d’activité édition 2017, dernier bilan public pour son – désormais – ancien vice-président, Jean-Marc Sauvé. Hausse des décisions rendues par les juridictions administratives, succès des référés et des QPC, lancement du télérecours citoyen… Retour en chiffres sur un bilan optimiste. C’est une première depuis 2013 : en dépit de l’augmentation...
Publié le 17/06/2018

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