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Journal Spécial des Sociétés
Journal d'annonces légales et de formalités d'entreprise

À LA UNE 

Entretien avec Éric Bourlion, nouveau bâtonnier du Val-d’Oise
Pouvez-vous vous présenter (formation, parcours) ? J’ai prêté serment en décembre 1990, j’ai effectué mon stage à cette belle époque obligatoire au sein du cabinet de Monsieur le bâtonnier Dominique Marcot. A cette même époque, j’ai également pu collaborer avec mon confrère Bruno Fabre, brillant plaideur émérite, aujourd’hui disparu mais tout comme Dominique Marcot, très présent dans l’avocat qu...
Publié le 28/02/2017
Journal Spécial des Sociétés n° 16 - Audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Pontoise
En ce début d’année 2017, de nombreux acteurs ont fait leur entrée dans la vie judiciaire du Val-d’Oise. Lors de la cérémonie de rentrée du tribunal de grande instance de Pontoise, le 27 janvier dernier, Gwenola Joly-Coz, la présidente, a chaleureusement accueilli le nouveau procureur de la République, Éric Corbaux, et son adjoint, François Pucheus. Elle a également salué la nomination au siège d’...
Publié le 27/02/2017
Justice : l’appel à la refonte du systeme
Engorgement des tribunaux, budget limité, judiciarisation à outrance… l’ex magistrat Jean-Philippe de Garate et les avocats Pascal-André Gérinier et Nicolas Duboille, viennent de créer un nouveau think tank  « Quelle justice ? ». Une manière pour ces professionnels de tirer la sonnette d’alarme quant au système judiciaire français. Le blog quellejustice.fr met en lumière les profonds dysfonction...
Publié le 25/02/2017
Contribution à l’étude du contrôle juridictionnel opéré par le juge judiciaire sur les hospitalisations en soins psychiatriques sous contrainte
Regard sur la jurisprudence de la cour d’appel de Douai concernant l’application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement   « J’ai appris qu’en se présentant devant un juge indépendant et libre, un homme ou une femme ne devait se sentir humilié avant que justice soit passée ». Lettre aux juges, Pierre Drai   INTRODUCTION    La loi du 5 juillet 20111 a constitué u...
Publié le 24/02/2017

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