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Journal Spécial des Sociétés
Journal d'annonces légales et de formalités d'entreprise
PME: bientôt une nouvelle loi?
Le gouvernement souhaite proposer début 2018 une nouvelle loi pour les petites et moyennes entreprises afin de renouveler le cadre fiscal et réglementaire de ces dernières.  Bruno Le maire, ministre de l'Economie et des Finances a annoncé son souhait de présenter un nouveau texte le 12 juillet dernier, lors de son audition devant la commission des finances du Sénat. Un vœu de campagne pour Emmanu...
Publié le 22/07/2017
LÉGATAIRE UNIVERSEL & ENVOI EN POSSESSION
Le décret n°2016-1907 du 28 décembre, dans le cadre de la Loi J21, a modifié les règles applicables à l'acceptation et à la renonciation d'une succession. Ces modifications entreront en vigueur le 1er novembre 2017. L’article 39 modifie les dispositions relatives à l’envoi en possession du légataire universel et de l’article 1378-1 du Code civil : « Dans les quinze jours suivant l'établissement d...
Publié le 21/07/2017
Cabinet Haas - Comment protéger votre fichier client contre le vol de données
Amanda Dubarry, avocat à la cour et Marion Duchatelet, directrice marketing de Track Up expliquent face à une assemblée d’entrepreneurs, de juristes et de responsables de la sécurité de systèmes informatiques, les parades contre le pillage des données numériques. Ces délits, assez fréquents, passent souvent inaperçus et alimentent pour partie le marché des data. Toute société en registre des inf...
Publié le 20/07/2017
Journal Spécial des Sociétés n°57 - Rentrée solennelle du barreau de Bordeaux
« La parole, lorsqu’elle n’est pas cri ou éructation, relie les hommes entre eux », a affirmé Jacques Horrenberger, bâtonnier de Bordeaux en préambule de son discours, lors de la rentrée solennelle du barreau. Mais encore faut-il savoir maîtriser son propos. À l’origine de nos sociétés, a-t-il rappelé, la parole publique était la prérogative des élites religieuses et politiques. On en est loin auj...
Publié le 19/07/2017

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