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Journal Spécial des Sociétés
Journal d'annonces légales et de formalités d'entreprise

À LA UNE 

Journal Spécial des Sociétés n° 50 - Adhésion des barreaux de Chambéry et Valence à la Fédération des barreaux d’Europe
Le 22 mai, la cité des ducs, Chambéry, capitale de la Savoie, était le thâtre d’une audience d’importance à la cour d’appel. En effet, le président de la Fédération des barreaux d’Europe (FBE), Yves Oschinsky, bâtonnier de Bruxelles, comptait deux membres supplémentaires, à savoir les barreaux de Chambéry et Valence. L’hôte, Olivier Fernex de Mongex, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Chambéry, a...
Publié le 26/06/2017
Evasion fiscale: les Avocats dans le viseur de Bruxelles?
Bruxelles vient de présenter un projet de directive, dirigé contre les banquiers, avocats et autres consultants qui incitent leurs clients fortunés à l'évasion fiscale. Bruxelles avait déjà déclaré la guerre à l'optimisation fiscale des multinationales, notamment avec une directive stipulant l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales des pays de l'UE sur les activités de...
Publié le 24/06/2017
Institut du droit économique et de la propriété intellectuelle - Les marques et les moteurs de recherche
L’IDEPI du barreau de Bordeaux a organisé le 18 mai une série de conférences autour du thème « Les marques à l’épreuve d’internet ». Les divers intervenants se sont notamment exprimés sur la protection des signes distinctifs sur internet, les marques et les noms de domaine, les marques et les moteurs de recherche. Nous nous sommes concentrés sur l’intervention de Maître Nicolas Weissenbacher, qui ...
Publié le 23/06/2017
Hautes études appliquées du droit - Création du marché unique du numérique en Europe
Béatrice Delmas-Linel, responsable du mastère Droit du numérique et Propriété intellectuelle d’HEAD, accueillait dans le grand amphithéâtre de l’école le professeur Nicolas Binctin, de l’université de Poitiers. Enseignant en droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle il a exposé une présentation du projet de l’Union européenne de marché unique du numérique appliqué au droit d’auteu...
Publié le 22/06/2017

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