Journal Spécial des Sociétés
Journal d'annonces légales et de formalités d'entreprise

À LA UNE
Journal Spécial des Sociétés n° 6  - Rentrée solennelle de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Chantal Bussière, Première présidente de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rappelé l’investissement des acteurs de la justice et formulé des vœux pour une plus grande estime de leur action de la part de certains élus. Comme son confrère, Bernard Keime Robert-Houdin, Premier président de la cour d’appel de Nîmes, lors de son audience de rentrée solennelle, Chantal Bussière a largement passé en re...
Publié le 23/01/2017
Le chiffre de la semaine : 91410
C’est le montant en euros de la rémunération moyenne des directeurs juridiques en 2016 selon l’édition 2016-2017 du Guide des Salaires des Editions Législatives*. Une rémunération globale en légère hausse par rapport aux 90.180 euros de 2015. Quand les juniors de moins de 30 ans voient leur salaire diminuer, les seniors en revanche  voient leur rémunération augmenter légèrement : 101.330 euros en ...
Publié le 21/01/2017
La fiabilité des copies électroniques
Le décret relatif à la présomption de fiabilité des copies a été adopté le 5 décembre 2016, (Journal officiel du 6 décembre 2016). Il fait suite à la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 1er octobre dernier. Un décret très important pour les entreprises qui à l’heure actuelle conservent à la fois les copies et les originaux.   Le 1er octobre 2016, ...
Publié le 20/01/2017
Audience solennelle de rentrée et d’installation de la cour d’appel de Bordeaux
« Trois vœux seulement… », c’est à ce nombre très raisonnable que s’est restreint Dominique Ferrière, Premier président de la cour d’appel de Bordeaux, dans son discours de rentrée le 9 janvier dernier, imitant en cela « la sagesse du génie d’Aladin ». Tout d’abord, il souhaite une justice plus sereine. Dans la recherche de la vérité et du juste, stress, précipitation, sensationnalisme et immédiat...
Publié le 19/01/2017
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