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Journal Spécial des Sociétés
Journal d'annonces légales et de formalités d'entreprise

À LA UNE 

Evasion fiscale: les Avocats dans le viseur de Bruxelles?
Bruxelles vient de présenter un projet de directive, dirigé contre les banquiers, avocats et autres consultants qui incitent leurs clients fortunés à l'évasion fiscale. Bruxelles avait déjà déclaré la guerre à l'optimisation fiscale des multinationales, notamment avec une directive stipulant l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales des pays de l'UE sur les activités de...
Publié le 24/06/2017
Institut du droit économique et de la propriété intellectuelle - Les marques et les moteurs de recherche
L’IDEPI du barreau de Bordeaux a organisé le 18 mai une série de conférences autour du thème « Les marques à l’épreuve d’internet ». Les divers intervenants se sont notamment exprimés sur la protection des signes distinctifs sur internet, les marques et les noms de domaine, les marques et les moteurs de recherche. Nous nous sommes concentrés sur l’intervention de Maître Nicolas Weissenbacher, qui ...
Publié le 23/06/2017
Hautes études appliquées du droit - Création du marché unique du numérique en Europe
Béatrice Delmas-Linel, responsable du mastère Droit du numérique et Propriété intellectuelle d’HEAD, accueillait dans le grand amphithéâtre de l’école le professeur Nicolas Binctin, de l’université de Poitiers. Enseignant en droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle il a exposé une présentation du projet de l’Union européenne de marché unique du numérique appliqué au droit d’auteu...
Publié le 22/06/2017
Journal Spécial des Sociétés n° 49 - Propriété intellectuelle : maîtriser les contentieux
Quand on écoute de la musique récente, son concepteur perçoit une rétribution quelque part. Quand on emprunte un escalier, point.   La propriété fait partie des fondements de notre société. Droit défini par le Code civil, elle indiffère les uns, remplit d’autres de fierté, peut éveiller l’envie, voire la jalousie. Les avaricieux n’en ont jamais assez ; en fait, ils ne possèdent pas leurs biens, ...
Publié le 21/06/2017

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