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Journal Spécial des Sociétés
Journal d'annonces légales et de formalités d'entreprise

À LA UNE 

Journal Spécial des Sociétés n° 14 - Audience solennelle de rentrée et d’installation du tribunal de commerce de Nanterre
La justice rendue par le tribunal de commerce de Nanterre se veut à l’image de la structure qui l’abrite : transparente et rationnelle Solide bâtiment de verre soutenu par une ossature en béton armé, le TC de Nanterre est lumineux et géométriquement construit. À l’occasion de la cérémonie de rentrée, le 20 janvier dernier, Frédéric Dana, le président du deuxième tribunal de commerce de France, a r...
Publié le 20/02/2017
LOI HOGUET : de nouvelles attestations pour les experts comptables.
La commission des normes professionnelles du CSOEC a révisé les exemples d’attestation établis par l’expert-comptable sur les fonds mandants détenus par les agents immobiliers, gérants d’immeubles ou syndics de copropriété.   Les experts-­comptables qui ont pour clients des agents immobiliers, gérants d’immeubles ou syndics de copropriétés peuvent leur délivrer en premier lieu des attestations d...
Publié le 18/02/2017
Election présidentielle - Propositions du notariat
C’est à l’occasion d’un petit-déjeuner de presse que Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), a présenté en avant-première une vingtaine de propositions, élaborées par les Notaires de France, qu’il compte transmettre aux candidats à la prochaine élection présidentielle.    « 20 millions de Français passent chaque année dans nos études », a rappelé le président du CSN en...
Publié le 17/02/2017
CRFPA : augmentation du plafond des droits d’inscription
La commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux (CNB) a proposé au garde des Sceaux l’augmentation du plafond des droits d’inscription exigés des élèves avocats. Le CNB estime qu’il faudrait réévaluer les droits d’inscription à hauteur de 3 000 euros dès 2018. Voilà une mesure qui risque de ne pas plaire aux futurs élèves-avocats. Partant du constat que les charg...
Publié le 16/02/2017

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