À LA UNE 

La commission des Affaires juridiques du Parlement européen vient d’approuver l’accord issu du projet de directive sur le secret des affaires. « Les informations qui sont secrètes et qui ont une valeur commerciale en raison du fait qu’elles sont secrètes, et qui ont été soumises à des mesures raisonnables pour être gardées secrètes », voici la définition du secret des affaires selon le projet de ...
Publié le 05/02/2016
 « Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil », dira Napoléon à Sainte-Hélène, conscient que sa progéniture fera Histoire. Et en effet, plus de deux siècles après sa promulgation, le 30 ventôse an XII (comprenez, le 21 mars 1804), plus de la moitié des...
Publié le 04/02/2016
L’avenir de la Justice fut au coeur des propos tenus par Yves Mahiu lors de l’Assemblée générale statutaire de la Conférence des Bâtonniers ce 29 janvier 2016. L’Avocat rouennais la présidait pour la première fois depuis qu’il a succédé à Marc Bollet (Marseille) au début de l’année. C’est donc à lui que revient désormais la lourde, mais passionnante, charge de porter la voix des 160 Ordres représe...
Publié le 03/02/2016
Jean Pouradier Duteil, greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble depuis 1979, a été élu le 29 janvier pour un mandat de deux ans à la présidence du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.   Il succède à Philippe Bobet, greffier associé du tribunal de commerce de Paris. Titulaire d’un DEA de droit privé et sciences criminelles de la faculté de droit de Grenoble, Jean ...
Publié le 02/02/2016
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