DROIT
Revendications comoriennes sur Mayotte, je t'aime, moi non plus
Revendications comoriennes sur Mayotte, je t'aime, moi non plus
Situé entre Madagascar, l’archipel des Comores et les côtes du Mozambique, Mayotte a un statut lié à la France qui pose problèmes au regard du droit international. Les députés se sont penchés sur la question avant la dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin 2024 qui a entrainé l’arrêt soudain de la réflexion. Rien n’est donc résolu pour « l’île aux parfums » à cette heure. La semaine dernièr...
Publié le 13/06/2024 07:00
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L’UE Space Law, une règlementation retardée et crainte par certains États européens et entreprises
L’UE Space Law, une règlementation retardée et crainte par certains États européens et entreprises
Toujours en cours de rédaction, cette loi européenne qui vise à « assurer une concurrence équitable » à l’international et à mettre fin à une fragmentation du marché européen suscite des préoccupations chez de plus petites entreprises, qui espèrent de la « flexibilité » à l'heure où certains textes français ne leur sont pas applicables. A défaut de discuter du contenu de la nouvelle loi de la Comm...
Publié le 12/06/2024 17:17
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Le Conseil national des barreaux veut résoudre le casse-tête de l’évaluation du préjudice écologique
Le Conseil national des barreaux veut résoudre le casse-tête de l’évaluation du préjudice écologique
Introduite en 2016 dans le droit, cette notion technique cristallise l’attention du nouveau groupe "environnement" de l’organisation d’avocats, lancé en début d’année. Enjeux phares de la justice environnementale, l’évaluation et la réparation du préjudice écologique souffrent de carences systémiques dans leur mise en œuvre qui font obstacle à la restauration des écosystèmes. « Le cadre de la just...
Publié le 12/06/2024 16:05
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L’acharnement meurtrier dans le vocabulaire juridique : une nouvelle notion pour qualifier « plus qu’un meurtre de droit commun »
L’acharnement meurtrier dans le vocabulaire juridique : une nouvelle notion pour qualifier « plus qu’un meurtre de droit commun »
Ce concept, publié au Journal Officiel en mai dernier, et qui décrit un déchaînement de violences dont fait preuve un meurtrier, vient s’ajouter à une série de termes prenant en compte les spécificités des féminicides. Il pourrait bien s’avérer « un nouvel outil de réflexion précieux » pour les magistrats, augure la première présidente de la cour d’appel de Poitiers, Gwenola Joly-Coz. L’adoption d...
Publié le 12/06/2024 15:49
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En Nouvelle-Calédonie, la crise met en lumière la cohabitation contrariée entre droit coutumier et droit étatique
En Nouvelle-Calédonie, la crise met en lumière la cohabitation contrariée entre droit coutumier et droit étatique
Le contexte colonial dans lequel s'inscrit la crise traversée par la Nouvelle-Calédonie préside aussi au rapport juridique mixte de l’archipel. D’une part, un droit étatique en vigueur dans le pénal et l’administratif, de l’autre, une justice civile alliant magistrat formé en droit civil et assesseurs coutumiers. Censés coexister, ces deux régimes juridictionnels paraissent plutôt cohabiter de faç...
Publié le 11/06/2024 11:52
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INTERVIEW. Le calendrier constitutionnel percuté par la dissolution de l'Assemblée nationale
INTERVIEW. Le calendrier constitutionnel percuté par la dissolution de l'Assemblée nationale
La professeure de droit public et constitutionnel Lauréline Fontaine fait le point sur les enjeux juridiques de l'organisation anticipée de nouvelles élections législatives en France, les 30 juin et 7 juillet prochains. Synchronisation des scrutins présidentiel et législatif, nomination au Conseil constitutionnel de mars 2025, projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral calédo...
Publié le 10/06/2024 16:53
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Pierre Tarrade, nouveau président de la Chambre des Notaires de Paris, détaille ses ambitions
Pierre Tarrade, nouveau président de la Chambre des Notaires de Paris, détaille ses ambitions
 Élu le 31 mai dernier, le notaire se fixe notamment comme objectif de renforcer le poids de l’instance au sein de la profession. Avec le reste du bureau, il souhaite aussi engager une réflexion sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative. La Chambre des notaires de Paris a officiellement présenté son nouveau bureau, ce mardi 4 juin. Et c’est Pierre Tarrade, notaire associé dans le...
Publié le 05/06/2024 18:30
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J-1 avant le début de la Grande consultation nationale des avocats
J-1 avant le début de la Grande consultation nationale des avocats
Dans l’optique de recueillir la parole des avocats en France sur leurs attentes et besoins spécifiques selon les territoires, le Conseil national des barreaux lancera cette consultation inédite ce 5 juin, avec une première rencontre au barreau de Rouen. Le top départ du « tour de France » du Conseil national des barreaux va bientôt être donné. À partir de ce 5 juin et pour quatre mois, avocats et ...
Publié le 04/06/2024 08:40
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Les étudiants en master peuvent encore s’inscrire au prix des Masters du CNGTC
Les étudiants en master peuvent encore s’inscrire au prix des Masters du CNGTC
Lancé il y a quelques semaines, le concours qui vise à mieux faire connaitre la profession auprès du monde universitaire clôturera ses inscriptions le 21 juin prochain. A la clé pour le lauréat et son mémoire à caractère juridique, une dotation de 2 000 euros. Etudiants en deuxième année de master à vocation recherche dans une unité de formation et de recherche, une Faculté de droit ou un institut...
Publié le 01/06/2024 17:48
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Votée en commission mixte paritaire, la nouvelle réforme de l’ordonnance de protection questionne
Votée en commission mixte paritaire, la nouvelle réforme de l’ordonnance de protection questionne
Députés et sénateurs sont parvenus, le 21 mai dernier, à un accord sur une proposition de loi visant à améliorer le dispositif de l’ordonnance de protection. Le texte, adopté en commission mixte paritaire, renforce le dispositif existant et crée un nouvel outil : une ordonnance provisoire de protection immédiate, émise sous 24h. Si associations et avocats saluent des avancées significatives, des i...
Publié le 30/05/2024 14:02
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