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La sixième édition des Assises du droit du sport s’est conclue, le 26 avril à Paris, sur la proclamation de la déclaration universelle des droits des athlètes. A trois mois des Jeux olympiques, cette initiative menée par le barreau de Paris vise à protéger les sportifs de haut niveau à travers douze articles. « Les athlètes courent plus vite, sautent plus haut, vont plus loin : leur résilience n’a...
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Si théoriquement la protection juridique accordée aux lanceurs d’alerte s’est beaucoup étoffée ces dernières années en France, la réalité reste âpre pour eux dans la pratique. Ceux qui franchissent le pas s’exposent à d'importants risques, notamment en matière pénale. L’actualité récente a été marquée par plusieurs scandales de maltraitance dans des Ehpad, à l’encontre de personnes vulnérables, âg...
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L’inquiétude environnementale grandit année après année, tandis que les rapports d’experts alertent continuellement sur l’urgence climatique. Mais quels sont les leviers juridiques à mobiliser pour une évaluation et un contrôle efficace des politiques publiques environnementales ? Qu’est-ce que le droit prévoit pour contrôler et sanctionner les politiques environnementales ? Comment ces dispositio...
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Confrontés à la relative impuissance du droit international à faire cesser les atrocités commises par des États, les victimes sont tentées de se tourner vers les juridictions nationales pour obtenir justice contre leurs bourreaux. Problème : les hauts dignitaires sont protégés devant ces instances pénales. Mais en France, cette immunité pourrait bientôt être remise en question. « À l’issue de la g...
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Une proposition de loi visant à instaurer cette confidentialité est examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce mardi 30 avril. Une nouvelle passe d’armes a eu lieu à ce sujet entre les représentants des avocats et des juristes. Le torchon brûle entre le président de l’AFJE et le président de la Conférence des bâtonniers. « Sur le papier, il n’y a pas de raison pour que ce ne soit pas v...
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La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nadè...
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Afin de sensibiliser les salariés autour de ces comportements répréhensibles tout en permettant aux entreprises de remplir leur obligation de formation, la société Le Droit pour Moi et le cabinet Flichy Grangé Avocats se sont associés pour proposer trois modules de formation e-learning. « On a le cadre législatif, ce sont les comportements qui doivent évoluer », estiment-ils. Une formation d’une p...
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Notre série « Droit et animaux de la rue » s’appuie sur un ensemble d’interventions ayant eu lieu lors d’un webinaire organisé par la commission « Droit et animaux » du barreau de Paris. Elle part du constat que les animaux errants sont estimés à 300 à 500 millions dans le monde. Si aux Pays-Bas, la politique et la réglementation en place permettent aujourd’hui de placer le pays en tête des États...
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La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nadè...
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Difficile aujourd’hui de faire l’impasse sur l’intelligence artificielle tant elle est présente dans de nombreux secteurs. L’une de ses sphères d’intervention de prédilection : la santé. Analyse de l’imagerie, aide au diagnostic, aide à la prescription... l’IA intervient sur tous les fronts. Mais qu’en est-il de la responsabilité en cas d’erreur ? Le Comité national consultatif d’éthique (CCNE) et...
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