Modèles d'annonces légales

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Il y a actuellement 156 modèles d'annonces disponibles

1ere Convocation.DOC

2eme Convocation.DOC

AUGMENTATION DE CAPITAL.docx

Adjudication.DOC

Adoption Simple.DOC

Apport en nature.DOC

Approbation du projet de fusion sans augmentation de capital.doc

CESSION DE DROIT AU BAIL NON SOUMISES AUX CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE.docx

CESSION DE DROIT AU BAIL SOUMISE AU REGIME DES CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE.docx

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE.doc

CHANGEMENT OBJET.docx

CLOTURE DE LIQUIDATION.doc

CONSTITION DE SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS.docx

CONSTITITION DE SA CLASSIQUE.doc

CONSTITUTION DE SA A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE.docx

CONSTITUTION DE SASU.docx

CONSTITUTION DE SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE.docx

CONSTITUTION DE SOCIETE CIVILE DE MOYENS.docx

CONSTITUTION DE SOCIETE DE LIBRE PARTENARIAT.docx

CONSTITUTION DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE.docx

CONSTITUTION EURL.docx

CONSTITUTION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE.docx

CONSTITUTION SOCIETE CIVILE.docx

Changement de Nom.DOC

Changement de Regime Matrimonial 2019.doc

Constitution d'AARPI.DOC

Constitution d'AARPI.docx

Constitution de GFA.DOC

Constitution de SA avec apports en nature.DOC

Constitution de SARL avec apports en nature.DOC

Constitution de SARL.DOC

Constitution de SAS.DOC

Constitution de SCA.DOC

Constitution de SCP a capital variable.DOC

Constitution de SCP.DOC

Constitution de SCS.DOC

Constitution de SELAFA.DOC

Constitution de SELARL.DOC

Constitution de SICAV.DOC

Constitution de SNC.DOC

Constitution de Société Civile regie par la loi de 78 avant 2002.DOC

DISSOLUTION.doc

DONATION DE FONDS DE COMMERCE.docx

Declaration d'acceptation de succession à concurrence de l'actif net.DOC

Declaration d'insaisissabilite de la residence principale et secondaire.DOC

Declaration d'insaisissabilite de la residence principale.DOC

Donation d'un fonds de commerce en avancement d'hoirie.DOC

EXPROPRIATION.docx

EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL.doc

Envoi en possession.doc

FUSION TRANSFONTALIERE PROJET.doc

FUSION TRANSFONTALIERE REALISATION.doc

Fin de location gerance.DOC

Formalités SE.DOC

Formalités SEHolding.DOC

MISE EN LOCATION GÉRANCE.docx

PROROGATION DE DUREE.doc

Regroupement forestier.doc

RÉSILIATION DE BAIL.docx

RÉSILIATION LOCATION GERANCE.docx

SA AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.doc

SA Augmentation de capital par emission d'actions.DOC

SA Augmentation de capital par incorporation de reserves.DOC

SA Augmentation de capital par paiement du dividende en actions.DOC

SA Changement d'administrateur par cooptation.doc

SA Changement d'administrateur par nomination.doc

SA Changement de President Directeur Général ou PCA.doc

SA Changement de President.DOC

SA Changement de commissaires aux comptes.doc

SA Changement de dénomination.DOC

SA Changement de representant permanent.doc

SA Droits De Vote au jour de assemblee generale.doc

SA Droits De Vote en cas de variation de 5.doc

SA Extension de l'objet.DOC

SA Mise au nominatif de toutes les actions.doc

SA Poursuite de l'activite malgre les pertes.doc

SA Prorogation de duree.DOC

SA Reduction de capital par diminution de la valeur nominale.doc

SA Reduction de capital par voie de rachat d'actions.doc

SA TRANSFERT DE SIEGE HORS RESSORT.doc

SA TRANSFERT DE SIEGE MËME RESSORT.doc

SA Transfert de siege social dans le meme ressort de greffe.DOC

SA Transfert de siege social hors ressort de greffe.DOC

SA avis cessions participations.doc

SA cotée Droits De Vote au jour de assemblee generale.DOC

SADCS Augmentation de capital par emission d'actions.DOC

SADCS Augmentation de capital par incorporation de reserves.DOC

SADCS Augmentation du capital par paiement du dividende en actions.DOC

SADCS Changement d'un membre du conseil de surveillance par cooptation.DOC

SADCS Changement d'un membre du conseil de surveillance par nomination.DOC

SADCS Changement d'un membre du directoire.DOC

SADCS Changement de dénomination.DOC

SADCS Cloture de liquidation.DOC

SADCS Dissolution.DOC

SADCS Droits De Vote au jour de assemblee generale.DOC

SADCS Droits De Vote en cas de variation de 5%.DOC

SADCS Extension de l'objet.DOC

SADCS Poursuite de l'activite malgre les pertes.DOC

SADCS Reduction du capital par voie de remboursement.DOC

SADCS Transfert de siege social dans le meme ressort de greffe.DOC

SADCS Transfert de siege social hors ressort de greffe.DOC

SARL Augmentation de capital par apport en nature.DOC

SARL Augmentation de capital par apport en numeraire.DOC

SARL Augmentation de capital.DOC

SARL Changement de denomination.DOC

SARL Cloture de liquidation.DOC

SARL Dissolution.DOC

SARL EURL CHANGEMENT DE GERANT.docx

SARL EURL DEMISSION DE CO GERANT.docx

SARL EURL NOMINATION DE CO GERANT.docx

SARL EURL POURSUITE ACTIVITE.docx

SARL EURL TRANSFERT DE SIEGE HORS RESSORT.docx

SARL Extension de l'objet.DOC

SARL Fusion simplifiée.doc

SARL Nomination de co-gerant.DOC

SARL Prorogation de duree.DOC

SARL Reduction de capital.DOC

SARL Transfert de siege social dans le meme ressort de greffe.DOC

SARL Transmission Universelle de Patrimoine par suite de reunion de toute les parts en une seule main.DOC

SARL avis cessions participations.doc

SARL changement d'objet.DOC

SARL démission de co-gérant.doc

SAS Augmentation de capital par emission d'actions.DOC

SAS Augmentation de capital par incorporation de reserves.DOC

SAS Augmentation de capital par paiement du dividende en actions.DOC

SAS Changement d'administrateur par cooptation.DOC

SAS Changement d'administrateur par nomination.DOC

SAS Changement de President.DOC

SAS Changement de commissaires aux comptes.DOC

SAS Changement de dénomination.DOC

SAS Changement de representant permanent.DOC

SAS Cloture de liquidation.DOC

SAS Dissolution.DOC

SAS Droits De Vote en cas de variation de 5.DOC

SAS Extension de l'objet.DOC

SAS Mise au nominatif de toutes les actions.DOC

SAS Poursuite de l'activite malgre les pertes.DOC

SAS Prorogation de duree.DOC

SAS Reduction de capital par diminution de la valeur nominale.DOC

SAS Reduction de capital par voie de rachat d'actions.DOC

SAS SASU TUP.docx

SAS Transfert de siege social dans le meme ressort de greffe.DOC

SAS Transfert de siege social hors ressort de greffe.DOC

SAS Transmission Universelle de Patrimoine par suite de reunion de toutes les actions en une seule main.DOC

SAS avis cessions participations.doc

SAS cotée Droits De Vote au jour de assemblee generale.DOC

SC SCI SCM DEMISSION DE CO GERANT.docx

SC SCI SCM TRANSFERT DE SIEGE HORS RESSORT.docx

SC SCI SCM CHANGEMENT DE GERANT.docx

SC SCI SCM TRANSFERT DE SIEGE MËME RESSORT.docx

SC SCI SCM TUP.docx

SNC CESSIONS DE PARTS.docx

SNC TRANSFERT DE SIEGE HORS RESSORT.docx

SOCIETES COMMERCIAL TUP.docx

TRANSFERT DE SIEGE MEME RESSORT.docx

Transformation d'une SA en SADCS.DOC

Transformation d'une SA en SARL.DOC

Transformation d'une SA en SAS.DOC

Transformation d'une SA en SE.DOC

Transformation d'une SA en SNC.DOC

Transformation d'une SARL en SA.DOC

Transformation d'une SARL en SAS.doc

Transformation d'une SNC en SAS.DOC

VENTE DE FONDS DE COMMERCE SOUS CONDITION SUSPENSIVE.docx

VENTE DE FONDS PROCEDURE COLLECTIVE.docx

VENTE DE FONDS.docx

apport de fonds.DOC

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