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Journal Spécial des Sociétés

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PARIS La Ville prend des mesures au secours des entreprises La Ville de Paris tente de se mobiliser afin de venir en aide aux entreprises parisiennes durement touchées par la crise liée au Covid-19. En complément des mesures annoncées par le gouvernement, elle a annoncé, lundi 23 mars dernier, la mise en place des actions suivantes : Gel des loyers perçus par la Ville et par ses bailleurs (RIVP...
Publié le 27/03/2020
  Depuis trois semaines, des mesures progressives d’anticipation ont été prises vis-à-vis de la population pénale pour endiguer la propagation du virus à l’occasion du passage en stade 2 puis en stade 3 de la pandémie. Suite aux annonces du président de la République et aux mesures de confinement mises en place, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a apporté des précisions quant au fonctionn...
Publié le 27/03/2020
  La publication d’une « sextape » de l’ancien ministre et ancien candidat aux élections municipales à Paris, Benjamin Griveaux, a été l’occasion d’une nébuleuse bruissante d’opinions sur le droit à la vie privée. Au prix de certaines croyances, comme celle voulant que seuls ceux qui ont « quelque chose à cacher » sont intéressés à ce droit. Or, Daniel J. Solove et d’autres l’ont montré depuis lon...
Publié le 26/03/2020
Dans le contexte actuel de pandémie de Coronavirus-Covid19, quelles sont les solutions offertes par le droit français pour se protéger contre des inexécutions contractuelles, ou à l’inverse pour justifier des manquements causés par cette pandémie ? La force majeure et l’imprévision peuvent être invoquées en droit français, mais dans des conditions spécifiques ; en outre, les parties à un contrat...
Publié le 25/03/2020
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