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Acteur de l’économie à impact, INCO a lancé la troisième édition de son programme dédié au soutien des TPE et PME de Seine-Saint-Denis. Objectif : accompagner gratuitement les entreprises dans leur développement en les aidant à répondre aux marchés publics et privés. L'occasion notamment de leur permettre de profiter des retombées économiques des grands chantiers et événements, à l’instar des JO 2...
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Deux organisations de magistrats attaquent un décret d'application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. Elles ne s'estiment pas assez intégrées à la concertation et rappellent que l'évolution de la procédure pénale doit passer par la loi. Le Conseil national des barreaux entend intervenir dans les débats. L'inscription au rôle du Conseil d'État de ce dossier a pu surprendre. ...
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Le travail du professeur de droit public sur la nomination des juges de la Cour suprême aux États-Unis a emballé le jury. Exceptionnellement, un coup de cœur pour une bande-dessinée sur les droits des femmes a également été attribué. Pour sa treizième édition organisée le 4 juin au Pavillon Ledoyen à Paris, le prix Olivier Debouzy a tourné son regard vers les États-Unis. Ce concours, baptisé en ho...
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Cet accord prévoit notamment la désignation d’un magistrat spécialement affecté qui traitera « toutes les affaires relatives aux incivilités et violences commises en marge d’une rencontre de football au niveau départemental ». C’est une nouvelle convention de signée pour le tribunal judiciaire de Nanterre. Le 29 mai dernier, la ligue sportive District des Hauts-de-Seine de Football s’est rendue da...
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Le barreau de Paris va expérimenter pendant six mois un dispositif inédit de lutte contre le harcèlement et les discriminations au sein des cabinets d’avocats, intitulé « refuge-avocats ». L’Ordre souhaite proposer des « bureaux d’urgence » aux potentielles victimes pour les extraire de leur lieu de travail, le temps de retrouver une collaboration. Janvier 2024. L’avocat d’affaires Jean-Georges Be...
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Le 22 mai dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante députés pour contrôler la constitutionnalité de la loi d'amélioration des confiscations et saisies des avoirs criminels. Les parlementaires retiennent leur souffle. Le texte définitif avait été adopté par la commission mixte paritaire le 15 mai 2024, à la suite de l'enclenchement d'une procédure d'urgence par le Gouvern...
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Élu le 31 mai dernier, le notaire se fixe notamment comme objectif de renforcer le poids de l’instance au sein de la profession. Avec le reste du bureau, il souhaite aussi engager une réflexion sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative. La Chambre des notaires de Paris a officiellement présenté son nouveau bureau, ce mardi 4 juin. Et c’est Pierre Tarrade, notaire associé dans le...
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L’agence retenue sera en charge pour deux ans de la gestion courante du programme d’incubation du barreau de Paris et aura notamment un rôle de coordinateur et d’assistance à l’incubation. Les agences ont jusqu’au 26 juin prochain pour candidater. L’incubateur du barreau de Paris (IBP) est en recherche d’un bras droit pour le seconder ! Le 17 mai dernier, l’IPB, qui accompagne des avocats dans le ...
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Depuis le 22 mai et jusqu’au 14 juin, les employeurs et chargés de paie sont invités à corriger les données relatives aux salariés afin d’assurer à ces derniers les meilleures conditions de déroulement du scrutin qui se tiendra en fin d’année. Après les organisations syndicales, c’est au tour des employeurs d’entreprises de moins de 11 salariés, des employeurs particuliers et des cabinets d’expert...
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