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JUSTICE
Mort du professeur de droit et juriste François Terré
Celui qui enseignait à Assas depuis 1969 s'est éteint le 27 mai dernier à l'âge de 93 ans. Élu à l'Académie des sciences morales et politiques, il a contribué à une série de propositions de réformes du droit des obligations. François Terré, figure emblématique du droit privé français, est décédé ce lundi 27 mai à l'âge de 93 ans. Membre de l'Académie des sciences morales et politiques depuis 1995,...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(92) La Défense, théâtre de visites guidées sur les traces de plusieurs affaires de corruption
L’association Anticor propose de lever le voile sur ces affaires « qui ont entaché les entreprises du quartier d’affaires », dans le cadre de deux visites de plus de deux heures. Après Paris l’année dernière, l’association anticorruption française Anticor propose d’explorer le quartier d’affaires de La Défense et son labyrinthe de tours pour partir sur les traces de la corruption des années passée...
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ÉCONOMIE
Conflit russo-ukrainien, la valse des acheteurs d'énergie
Outre les affrontements militaires et médiatiques qui opposent depuis deux ans l’Ukraine et la Russie, l’organisation mondiale des flux énergétiques s’est trouvée chamboulée. Retour sur les récentes évolutions du marché depuis l’est européen, à l’aune des sanctions économiques européennes imposées à l’agresseur. « Guerre Russo-Ukrainienne : la région de la mer Noire au cœur de la reconfiguration ...
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POLITIQUE
A l’Assemblée, l’évaluation des politiques publiques passée au crible
Quatre ans après les précédentes rencontres de l’évaluation, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, la Cour des comptes et France stratégie se sont à nouveau réunis le 16 mai dernier. Objectif : faire le point sur le suivi de l’action des administrations de l’État et des collectivités. Elle serait « l’acte politique par excellence » pour la présidente de l’Assemblée nation...
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ÉCONOMIE
Le CNGTC veut mieux armer les greffiers dans la lutte contre la criminalité financière
Au titre des préconisations qu'il formule dans un livre blanc, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce suggère de fiabiliser le Registre des bénéficiaires effectifs en étendant le mécanisme de radiation d’office déjà en vigueur pour le Registre du commerce et des sociétés. Un an après l’annonce par le ministère des Comptes publics d’un plan de lutte contre la fraude sociale et ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(95) VIF : un amendement sur la protection des animaux de compagnie, porté par un sénateur val-d'oisien, a été adopté
Défendu par Arnaud Bazin, le texte prévoit que lorsqu’une ordonnance de protection est délivrée à une personne victime, le juge aux affaires familiales pourra également « statuer sur le sort des animaux de compagnie détenus au sein du foyer », souvent utilisés comme moyen de chantage par l’auteur des violences pour garder une emprise sur sa victime. Protéger les animaux de compagnie de représaille...
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DROIT
DECRYPTAGE. Comment le Pacte Vert se hâte de satisfaire aux objectifs pour espérer enrayer la crise climatique
Si certaines réformes n’ont pas abouti et ont pu créer des ralentissements dans l’avancée du Pacte Vert, une nouvelle impulsion s’est instaurée et dépasse non seulement les frontières de l’UE mais aussi l’horizon 2030, analysent Christian Huglo, Chloé Le Juez et Déborah Registo (Huglo Lepage avocats). Dans un contexte politique mouvementé, entre revendications des agriculteurs et élections europée...
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JUSTICE
Quelles leçons tirer du statut de repenti italien ?
Ministre de la Justice et sénateurs s’accordent pour développer le recours aux repentis dans la lutte contre le trafic de drogue en s’inspirant du modèle italien. La justice transalpine s’appuie depuis 40 ans sur ces collaborateurs de justice pour casser les réseaux de délinquants. Un système rôdé, loin du statut français défaillant. Le 28 avril, dans les colonnes de La Tribune dimanche, le minist...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Un atelier sur l’expertise psychiatrique en droit pénal au barreau du Val-de-Marne
Le 12 juin prochain, avocate et psychiatre aborderont cette thématique afin notamment de « mieux comprendre son déroulement », et ce dans le cadre d’une formation gratuite de deux heures à destination des avocats et élèves avocats. Après un premier atelier portant sur l’actualité du divorce, la liquidation et le partage, le barreau du Val-de-Marne proposera un seconde atelier en présentiel pour le...
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