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DROIT
Le legal privilege adopté de justesse en première lecture à l’Assemblée nationale
La chambre basse a adopté mardi 30 avril d’une courte majorité la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Elle devra ensuite être examinée par le Sénat. Ce devait presque être une promenade de santé. Cela s’est finalement joué à quelques voix près. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture mardi 30 avril la proposition de loi visant à ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) La basilique de Saint-Denis récupérera sa flèche en 2029
Le 29 avril, Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, a dévoilé les grandes lignes d'un vaste chantier de près de cinq ans. Ce projet, qui englobe le financement des 15 228 pierres de la tour et la préservation du patrimoine français, revêt des enjeux cruciaux. Haut du formulaire C’est avec une fierté toute particulière que le maire de Saint-Denis Mathieu Hanotin a annoncé, le 29 avril, lors d'une c...
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DROIT
Les athlètes proclament leurs droits universels
La sixième édition des Assises du droit du sport s’est conclue, le 26 avril à Paris, sur la proclamation de la déclaration universelle des droits des athlètes. A trois mois des Jeux olympiques, cette initiative menée par le barreau de Paris vise à protéger les sportifs de haut niveau à travers douze articles. « Les athlètes courent plus vite, sautent plus haut, vont plus loin : leur résilience n’a...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(95) Deux nouveaux projets sacrés lauréats de la seconde édition du FoodTech Challenge de Cergy-Pontoise
Lors de la Grande Finale, le 25 avril dernier, une start-up et cinq étudiantes ont respectivement été récompensées pour leur projet de compost issu de ressources organiques jetées et un anticalcaire à base de coquilles d’huitres. Quelques mois après avoir fêté ses quatre années d’existence, la Turbine, lieu dédié à l’entrepreneuriat dans le Val-d’Oise, a de nouveau accueilli, le 25 avril dernier, ...
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DROIT
Lanceur d'alerte du secteur médico-social : un acteur essentiel à mieux protéger
Si théoriquement la protection juridique accordée aux lanceurs d’alerte s’est beaucoup étoffée ces dernières années en France, la réalité reste âpre pour eux dans la pratique. Ceux qui franchissent le pas s’exposent à d'importants risques, notamment en matière pénale. L’actualité récente a été marquée par plusieurs scandales de maltraitance dans des Ehpad, à l’encontre de personnes vulnérables, âg...
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DROIT
Le contrôle des politiques environnementales quitte-t-il le stade embryonnaire ?
L’inquiétude environnementale grandit année après année, tandis que les rapports d’experts alertent continuellement sur l’urgence climatique. Mais quels sont les leviers juridiques à mobiliser pour une évaluation et un contrôle efficace des politiques publiques environnementales ? Qu’est-ce que le droit prévoit pour contrôler et sanctionner les politiques environnementales ? Comment ces dispositio...
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JUSTICE
Les crimes contre l’humanité sont-ils assez graves pour lever l’immunité des chefs d’État ?
Confrontés à la relative impuissance du droit international à faire cesser les atrocités commises par des États, les victimes sont tentées de se tourner vers les juridictions nationales pour obtenir justice contre leurs bourreaux. Problème : les hauts dignitaires sont protégés devant ces instances pénales. Mais en France, cette immunité pourrait bientôt être remise en question. « À l’issue de la g...
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DROIT
Dernière ligne droite avant l’instauration de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise ?
Une proposition de loi visant à instaurer cette confidentialité est examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce mardi 30 avril. Une nouvelle passe d’armes a eu lieu à ce sujet entre les représentants des avocats et des juristes. Le torchon brûle entre le président de l’AFJE et le président de la Conférence des bâtonniers. « Sur le papier, il n’y a pas de raison pour que ce ne soit pas v...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) La finale du concours de plaidoirie Tripalium se tiendra de nouveau au Conseil de prud’hommes de Paris
Pour la troisième année consécutive, la finale de la 12e édition du concours dédié au droit social se tiendra, le 19 juin prochain, au sein de la juridiction de premier degré des litiges individuels du travail, où les deux finalistes s’affronteront lors d’une ultime joute verbale. On prend le même lieu et on recommence ! Quelques jours avant le troisième tour du concours de plaidoirie Tripalium or...
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