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Tous les derniers articles publiés (
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Avec son avis consultatif sur le respect de l’environnement par les États rendu le 21 mai, le Tribunal international du droit de la mer a créé l’événement. Jamais encore une juridiction internationale n’avait émis d’avis sur le changement climatique. Mais que peut-elle vraiment ? Un pavé dans l’océan. Sans faire de vagues ? Dans un avis consultatif rendu le 21 mai, le Tribunal international du dro...
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L’événement dédié à l’innovation dans la comptabilité sera de retour à Paris le 18 juin prochain, avec un nouveau format destiné aux associés, aux collaborateurs et créateurs de cabinets. L’intelligence artificielle, l’organisation du cabinet et la transformation du métier de comptable seront les thématiques récurrentes de cette journée d’échanges. Nouveau lieu, nouvelle programmation, l’événement...
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Députés et sénateurs sont parvenus, le 21 mai dernier, à un accord sur une proposition de loi visant à améliorer le dispositif de l’ordonnance de protection. Le texte, adopté en commission mixte paritaire, renforce le dispositif existant et crée un nouvel outil : une ordonnance provisoire de protection immédiate, émise sous 24h. Si associations et avocats saluent des avancées significatives, des i...
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Les Sages ont estimé que cette exclusion méconnaissait le principe d’égalité devant la justice, reconnu par la Constitution. Une autre censure vise à prévoir les conditions dans lesquelles un étranger visé par une procédure de vérification de droit de circulation ou de séjour peut s’alimenter. Le Conseil constitutionnel a censuré, mardi 28 mai, une disposition datant de 1991 interdisant l’accès à ...
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Les trois décisions historiques sur l’inaction climatique des États, rendues le 9 avril par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), ont profondément fait évoluer la jurisprudence en y introduisant le risque climatique. L’événement n’est pas passé inaperçu et a été largement relayé dans la presse. La CEDH a rendu le 9 avril 2024 trois décisions définitives portant sur les droits de l’homme...
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Celui qui enseignait à Assas depuis 1969 s'est éteint le 27 mai dernier à l'âge de 93 ans. Élu à l'Académie des sciences morales et politiques, il a contribué à une série de propositions de réformes du droit des obligations. François Terré, figure emblématique du droit privé français, est décédé ce lundi 27 mai à l'âge de 93 ans. Membre de l'Académie des sciences morales et politiques depuis 1995,...
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L’association Anticor propose de lever le voile sur ces affaires « qui ont entaché les entreprises du quartier d’affaires », dans le cadre de deux visites de plus de deux heures. Après Paris l’année dernière, l’association anticorruption française Anticor propose d’explorer le quartier d’affaires de La Défense et son labyrinthe de tours pour partir sur les traces de la corruption des années passée...
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Outre les affrontements militaires et médiatiques qui opposent depuis deux ans l’Ukraine et la Russie, l’organisation mondiale des flux énergétiques s’est trouvée chamboulée. Retour sur les récentes évolutions du marché depuis l’est européen, à l’aune des sanctions économiques européennes imposées à l’agresseur. « Guerre Russo-Ukrainienne : la région de la mer Noire au cœur de la reconfiguration ...
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Quatre ans après les précédentes rencontres de l’évaluation, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, la Cour des comptes et France stratégie se sont à nouveau réunis le 16 mai dernier. Objectif : faire le point sur le suivi de l’action des administrations de l’État et des collectivités. Elle serait « l’acte politique par excellence » pour la présidente de l’Assemblée nation...
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