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DROIT
INTERVIEW. Rapport narcotrafic : « Les procédures pénales ne sont certainement pas en danger à cause de la déloyauté des avocats »
Les sénateurs membres de la commission d’enquête sur le trafic de drogue ont rendu public leur rapport le 14 mai. Face à un état des lieux préoccupant, et notamment l'explosion des saisies de cocaïne, ils proposent entre autres la création d’un « dossier coffre » rendant contradictoires certains éléments de procédure, afin de ne pas compromettre les enquêtes menées. Pour Guillaume Martine, avocat ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(91) Corbeil-Essonnes : le monument aux morts vandalisé, le maire porte plainte
 Trois plaques commémoratives ont été « volontairement » cassées, quelques jours après la découverte de tags sur le mur des Justes du Mémorial de la Shoah à Paris. « Un acte abject ». Dans la nuit du 20 au 21 mai, trois plaques en hommage aux anciens combattants ont été détruites sur le parvis du monument aux morts des allées Aristide Briand, à Corbeil-Essonnes. La mairie, qui précise dans un comm...
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DROIT
La loi SREN promulguée sans le délit d’outrage en ligne, censuré par le Conseil constitutionnel
La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a été publiée au Journal officiel ce mercredi. L’une des mesures phares, la mise en place d’un délit d’outrage en ligne, a été supprimée par les Sages qui ont estimé qu’il portait « une atteinte non proportionnée à l’exercice de la liberté d’expression et de communication ». La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, aussi a...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Nouveau passage en force de l’État pour la construction d’une prison à Noiseau
Un arrêté préfectoral pris ce 18 mai est venu qualifier de « projet d’intérêt général » le projet de construction d’un établissement pénitentiaire de 800 places dans la commune, malgré les oppositions des élus et habitants et l’absence de concertation avec les maires concernés. L’État fera-t-il « fi de la démocratie locale » ? La question que se posait en février 2023 le maire de la ville de Ville...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Au rassemblement des barreaux à Paris en soutien à la contestation tunisienne, « les avocats ne se laissent pas intimider »
À l’appel de la Conférence internationale des barreaux, une centaine d'avocats parisiens se sont mobilisés vêtus de leurs robes noires vendredi 17 mai, à la suite de la vague d’arrestations de leurs confrères tunisiens opposés à la politique du président Kaïs Saïed. L’ensemble de la profession a appelé à la « libération sans conditions » des avocats, des magistrats mais aussi des journalistes main...
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DROIT
DOSSIER. L'AI Act, meilleure gestionnaire de risques que gardienne des libertés
Avec l’AI Act, adopté le 21 mai par le Conseil européen, l'UE a innové en matière de régulation numérique pour produire un compromis entre la protection des libertés fondamentales et la protection des start-ups. Mais en optant pour une approche pratique par les risques, elle pourrait avoir affaibli l’objectif de défense des droits individuels. Le JSS consacre un dossier à cette nouvelle législatio...
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DROIT
DOSSIER. Face aux cyberviolences, les timides progrès de l’AI Act
Deepfakes pornographiques, cyberharcèlement de masse automatisé, usurpation d’identité… L’intelligence artificielle traîne son lot d’abus, peu abordés lors des discussions européennes qui ont conduit à l'adoption de l'AI Act, officiellement entériné par le Conseil européen le 21 mai. Dossier AI Act : un règlement funambule -      L’AI Act, meilleure gestionnaire de risque que gardienne des libert...
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DROIT
DOSSIER. Droits d’auteur et droits voisins : l’AI Act ne rassure pas complètement
Depuis l’arrivée de ChatGPT en 2022, la question de la propriété des œuvres générées par des intelligences artificielles gonfle dans les milieux artistique et médiatique, qui demandent une meilleure répartition de la valeur. Adopté le 21 mai par le Conseil européen, l’AI Act traduit une position européenne timide qui réaffirme le statu quo. Dossier AI Act : un règlement funambule -      L’AI Act,...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(95) Contrôles sanitaires : la préfecture du Val-d’Oise prononce de nouvelles fermetures administratives
Une boucherie et un casino en ont notamment fait l’objet pour des pratiques d’hygiène non respectées et des denrées conservées dans des conditions inadéquates. Nouveaux contrôles sanitaires, nouvelles fermetures administratives dans le Val-d’Oise. Le 18 mai dernier, le préfet du département Philippe Court a ordonné la fermeture administrative de la boucherie « La belle viande » située à Deuil-la-B...
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