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JUSTICE
EXCLUSIF. Au Conseil d'État, les magistrats veulent faire tomber un décret de la loi Dupond-Moretti
Deux organisations de magistrats attaquent un décret d'application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. Elles ne s'estiment pas assez intégrées à la concertation et rappellent que l'évolution de la procédure pénale doit passer par la loi. Le Conseil national des barreaux entend intervenir dans les débats. L'inscription au rôle du Conseil d'État de ce dossier a pu surprendre. ...
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CULTURE
Le prix Debouzy 2024 récompense Julien Jeanneney pour sa « Fièvre américaine »
Le travail du professeur de droit public sur la nomination des juges de la Cour suprême aux États-Unis a emballé le jury. Exceptionnellement, un coup de cœur pour une bande-dessinée sur les droits des femmes a également été attribué. Pour sa treizième édition organisée le 4 juin au Pavillon Ledoyen à Paris, le prix Olivier Debouzy a tourné son regard vers les États-Unis. Ce concours, baptisé en ho...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(92) Une convention pour lutter contre les incivilités lors d’événements sportifs signée au TJ de Nanterre
Cet accord prévoit notamment la désignation d’un magistrat spécialement affecté qui traitera « toutes les affaires relatives aux incivilités et violences commises en marge d’une rencontre de football au niveau départemental ». C’est une nouvelle convention de signée pour le tribunal judiciaire de Nanterre. Le 29 mai dernier, la ligue sportive District des Hauts-de-Seine de Football s’est rendue da...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Le barreau de Paris lance un dispositif de refuge pour les avocats victimes de harcèlement
Le barreau de Paris va expérimenter pendant six mois un dispositif inédit de lutte contre le harcèlement et les discriminations au sein des cabinets d’avocats, intitulé « refuge-avocats ». L’Ordre souhaite proposer des « bureaux d’urgence » aux potentielles victimes pour les extraire de leur lieu de travail, le temps de retrouver une collaboration. Janvier 2024. L’avocat d’affaires Jean-Georges Be...
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JUSTICE
Loi de confiscation des avoirs criminels : le Conseil constitutionnel saisi
Le 22 mai dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante députés pour contrôler la constitutionnalité de la loi d'amélioration des confiscations et saisies des avoirs criminels. Les parlementaires retiennent leur souffle. Le texte définitif avait été adopté par la commission mixte paritaire le 15 mai 2024, à la suite de l'enclenchement d'une procédure d'urgence par le Gouvern...
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DROIT
Pierre Tarrade, nouveau président de la Chambre des Notaires de Paris, détaille ses ambitions
 Élu le 31 mai dernier, le notaire se fixe notamment comme objectif de renforcer le poids de l’instance au sein de la profession. Avec le reste du bureau, il souhaite aussi engager une réflexion sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative. La Chambre des notaires de Paris a officiellement présenté son nouveau bureau, ce mardi 4 juin. Et c’est Pierre Tarrade, notaire associé dans le...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) L’IPB lance un appel d’offres pour trouver une agence qui gérera les legaltechs incubées
L’agence retenue sera en charge pour deux ans de la gestion courante du programme d’incubation du barreau de Paris et aura notamment un rôle de coordinateur et d’assistance à l’incubation. Les agences ont jusqu’au 26 juin prochain pour candidater. L’incubateur du barreau de Paris (IBP) est en recherche d’un bras droit pour le seconder ! Le 17 mai dernier, l’IPB, qui accompagne des avocats dans le ...
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ENTREPRISE
La nouvelle phase de l’élection syndicale des TPE 2024 se poursuit
Depuis le 22 mai et jusqu’au 14 juin, les employeurs et chargés de paie sont invités à corriger les données relatives aux salariés afin d’assurer à ces derniers les meilleures conditions de déroulement du scrutin qui se tiendra en fin d’année. Après les organisations syndicales, c’est au tour des employeurs d’entreprises de moins de 11 salariés, des employeurs particuliers et des cabinets d’expert...
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JUSTICE
INTERVIEW. Marc Geiger, avocat star de France 2 : « Il est important que la justice soit mieux connue, sans en faire un spectacle »
Présent à la télévision depuis près de 20 ans, l’avocat Marc Geiger est un visage connu de la justice dans les médias. Le pénaliste conçoit son rôle d’expert comme celui d’un traducteur du droit afin d’aider les citoyens à se rapprocher de leur justice. Il est une figure de l’émission phare des après-midis de France 2, Ça commence aujourd’hui. Avocat pénaliste au barreau de Carpentras, dans le Vau...
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