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DROIT
SÉRIE ­« LE CAPITAL SOCIAL » (6). Intéressement des managers au capital et risques fiscaux et sociaux : tour d'horizon
  La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Brissy, Hélène Durand, Na...
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ENTREPRISE
Au salon Go Entrepreneurs, Olivia Grégoire en opération sensibilisation sur la transmission d’entreprise
Le 3 avril dernier, la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation a dispensé quelques conseils aux dirigeants présents, rappelant que « plus de 400 000 entreprises, TPE et PME, seront reprises d'ici 7 à 10 ans ». « Plus de 25 % des chefs d’entreprise ont plus de 60 ans, et 11 % ont plus de 65 ans. Pour eux, céder leur entreprise, c'est comme céder leur bébé ». Dev...
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ÉCONOMIE
JO : 33 000 offres d’emploi actuellement référencées attendent d’être pourvues
Au total, plus de 150 000 emplois devraient être pourvus pendant les Jeux dans les domaines de la sécurité, de la restauration et de la logistique notamment. Objectif, pour le gouvernement : garder les candidats sur le marché du travail après la fin des Jeux de Paris 2024. « [Les Jeux] ne pourront être réussis qu’avec l’implication de l’ensemble des métiers mobilisés sur le terrain pour assurer [l...
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DROIT
Projet de loi SREN : vers une régulation renforcée de l’espace numérique
Les membres de la commission mixte paritaire (CMP) ont conclu, mardi 26 mars, à une version commune du projet de loi sur la régulation de l'espace numérique (SREN). Trois grandes idées sont au cœur de cette initiative visant à mieux encadrer l’usage d’internet en France, avec un renfort des pouvoirs de l’Arcom. Le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN), initialemen...
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POLITIQUE
L'extension des « boites noires » crispe le débat sur les ingérences étrangères
L’Assemblée nationale a adopté, le 27 mars en première lecture, une proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères. Pressée par l’arrivée imminente des élections européennes et la multiplication des tentatives de déstabilisation, la majorité veut mettre en place des garde-fous. Mais l’opposition et une partie de la société civile s’inquiètent des nouvelles mesures de surveillance i...
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DROIT
Devant les entrepreneurs, Bruno Le Maire annonce vouloir faire passer le Code de commerce de 7 000 à 1 000 articles
Présent au salon Go Entrepreneurs le 3 avril, le ministre de l'Économie a réaffirmé un certain nombre de promesses visant à simplifier la vie des chefs d'entreprise. C’est un Bruno Le Maire optimiste qui s’est présenté devant les nombreux entrepreneurs présents au salon Go Entrepreneurs, mercredi 3 avril. « Votre situation économique et celle du pays ne vont cesser de s’améliorer dans les mois et ...
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DROIT
Créer un droit des nuages, une idée pas si haut perchée
Ils nous passent au-dessus de la tête, et pourtant ils sont au cœur d’enjeux politiques et écologiques. Portée en France par l'écrivain-juriste Mathieu Simonet, la réflexion autour de la création d'un droit des nuages prend de plus en plus d’épaisseur. Au point de s'inviter aux portes de l'Assemblée nationale. Sur l’esplanade des Invalides à Paris le 27 mars, non loin de l’Assemblée Nationale, une...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Éducation : douze communes du département attaquent l’État à cause du manque d’enseignants
Leur objectif : forcer le gouvernement à lancer un plan d’urgence afin de fournir des moyens scolaires supplémentaires en Seine-Saint-Denis. Bagnolet, Bobigny, L’Île-Saint-Denis, La Courneuve, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville, Sevran, Stains et Villetaneuse. Voilà les douze communes qui ont décidé d'attaquer l'État en raison du manque d'enseignants dans...
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JUSTICE
Le ministère de la Justice organise un « live chat » pour en apprendre davantage sur les métiers pénitentiaires
Organisé dans le cadre de la journée nationale des métiers de l’administration pénitentiaire le 5 avril prochain, cette session de discussions en ligne sera l’occasion pour le public de poser toutes leurs questions relatives aux métiers pénitentiaires, auxquelles six agents pénitentiaires pourront répondre. La justice poursuit ses actions en faveur du recrutement de surveillants pénitentiaires. Ap...
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