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ENTREPRISE
DÉCRYPTAGE. Congés payés et arrêts maladie : comment le gouvernement compte-t-il aligner le droit français sur le droit européen ?
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 18 mars, un amendement modifiant le Code du travail. Quelles règles pourraient être appliquées dans les prochains mois ? Ida Christelle Makanda, juriste en droit du travail, nous apporte son éclairage. Appliquant directement le droit communautaire en matière d'acquisition de congés payés durant les arrêts maladie, et destinés à « garantir une ...
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DROIT
SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (5). Zoom sur la société non capitaliste
  La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nad...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(95) 15e Université des maires du Val-d’Oise : les inscriptions pour les élus locaux sont ouvertes
Elus, agents des collectivités et administrations du département peuvent d’ores et déjà s’inscrire afin de participer à la nouvelle édition de l’Université des maires, qui se tiendra le 14 juin prochain à Cormeilles-en-Parisis. Le rendez-vous incontournable pour les élus et acteurs de la vie urbaine du Val-d’Oise est de retour ! Le 14 juin prochain, se tiendra la 15e Université des maires du Val-d...
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CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. Comment Shakespeare, le barde anglais aux 39 pièces, aborde-t-il le thème de la résurrection ?
En traversant à pied Stratford-upon-Avon, en Angleterre, Etienne Madranges s’est arrêté devant la maison natale de William Shakespeare aux petits carreaux losangés que l’on ne peut désormais visiter qu’en passant par un monumental centre d’interprétation contemporain. Le blason du dramaturge orne la porte d’entrée. Sur ce blason, une lance. Pourquoi donc une lance ? En ce dimanche de Pâques, notre...
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SOCIÉTÉ
L’interdiction des « puffs », une fausse bonne idée ?
 Le Parlement a trouvé un accord, le 21 mars dernier, sur l’interdiction des cigarettes électroniques jetables. Une loi qui affiche vouloir lutter contre le tabac chez les jeunes, mais qui suscite des interrogations quant à sa réelle utilité.   Qu’elles soient « goût pastèque », « ananas », « marshmallow » ou encore « bubble gum », il ne sera probablement plus possible, d’ici quelques mois, de se ...
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ENTREPRISE
Audit : face à la grogne, Bercy abandonne son projet de rehaussement des seuils
Le ministère examinait le sujet au quasi lendemain d’une précédente hausse. L’empressement des commissaires aux comptes à le faire changer d’avis a eu raison de ces prémices. Le grabuge n’aura pas duré longtemps. En réalité, il aura fallu très exactement une semaine de branle-bas de combat chez les commissaires aux comptes pour que le projet de rehaussement des seuils d’audit caressé par le minist...
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POLITIQUE
ENQUETE. Résiliations d’assurances : face à la crise, les collectivités locales attendent des réponses
Depuis l’été 2023, les défections d’assureurs et appels d’offres infructueux se multiplient pour les collectivités territoriales. Et quand elles trouvent des candidats, les tarifs explosent. Une situation critique, justifiée par les assureurs par le coût des aléas climatiques et sociaux. Un rapport commandé par le gouvernement doit bientôt apporter des solutions à ce phénomène qui met en danger la...
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Premium

DROIT
SÉRIE « DROIT ET ANIMAUX DE LA RUE » (3). Animaux en divagation : une responsabilité partagée
Notre série « Droit et animaux de la rue » s’appuie sur un ensemble d’interventions ayant eu lieu lors d’un webinaire organisé par la commission « Droit et animaux » du barreau de Paris. Elle  part du constat que les animaux errants sont estimés à 300 à 500 millions dans le monde. Si aux Pays-Bas, la politique et la réglementation en place permettent aujourd’hui de placer le pays en tête des États...
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JUSTICE
Eric Dupond-Moretti dévoile la répartition des nouveaux recrutements pour la justice
Le ministre de la Justice a détaillé hier la phase finale de répartition des nouveaux effectifs pour l’ensemble des juridictions françaises. 1 500 magistrats et 1 800 greffiers seront recrutés d’ici 2027 pour « diviser par deux les délais de jugement en première instance ». La cour d’appel de Cayenne recevra le renfort le plus soutenu avec une augmentation de 56 % de ses magistrats et 48 % de ses ...
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