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Journal Spécial des Sociétés

TOUS LES ARTICLES PUBLIES (en ligne) 

À l’occasion de son premier Grenelle « Droit et Handicap » dédié à l’accessibilité universelle, en juin dernier, le Conseil national des barreaux (CNB) a estimé que les avocats avaient un « rôle majeur à jouer » pour une société plus inclusive. À condition, a précisé le Défenseur des droits, qu’ils soient mieux sensibilisés et mieux formés. Compte rendu.  C’était une première ! Le 28 juin derni...
Publié le 24/08/2019
Le 24 juillet dernier, lors du conseil d’administration de la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprise) Paris Île-de-France, le président de la CPME Essonne, Didier Moinereau, et le président de la CPME du Val-d’Oise, André Rouet, ont été élus vice-présidents de la région Île-de-France. Les présidents des CPME départementales d’Île-de-France poursuivent leur engagement. Le 24 jui...
Publié le 23/08/2019
  Les lois de finances pour 2018 et 2019 modifient de manière importante la situation des actionnaires familiaux des PME et ETI : diminution de la pression fiscale sur les dividendes et les plus-values mobilières par l’instauration d’un Prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou « flat tax »), suppression de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et assouplissements des pactes Dutreil-Transmissio...
Publié le 22/08/2019
Le 13 juin dernier, alors que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) célébrait ses dix années d’existence, son président, Denis Rapone, a présenté le rapport d’activité 2018 de l’institution. L’occasion de revenir sur les opérations phares de l’année, mais aussi de se projeter vers la décennie à venir et les nouvelles missions de l’Hadopi. ...
Publié le 21/08/2019
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