L’ANJB a organisé son Assemblée générale
annuelle, dans les salons du Cercle de l’Union Interalliée, le 4 décembre
dernier. Une réception à laquelle ont été conviées d’éminentes personnalités du
monde du droit, accueillies par Marc de Lapérouse, Président de l’ANJB.
Discours de Marc de Lapérouse, président de
l’ANJB
(…)
Bonsoir à tous. Tout d’abord, permettez-moi
de vous remercier de votre participation au rendez-vous annuel de l’Association
nationale des juristes de banque (ANJB).
Plusieurs personnalités éminentes du monde du
droit, parmi lesquelles des magistrats, des professeurs de droit, des notaires,
des membres des régulateurs et, bien entendu, des avocats, nous font l’honneur
de leur présence ce soir.
Je souhaite également la bienvenue aux
présidents d’autres associations professionnelles du monde du droit, telles que
l’Association européenne pour le droit bancaire et financier et l’Association
française des juristes d’entreprise, et aux membres de la Direction juridique
de la Fédération bancaire française.
Enfin, je salue tout particulièrement nos
membres actifs, qui sont des juristes d’établissements de crédit, ainsi que nos
membres correspondants, qui sont essentiellement des avocats en droit bancaire
et financier.
L’ANJB accueille en son sein tous les
juristes ayant un intérêt pour la profession bancaire en général et pour le
droit bancaire en particulier.
(…) Des bulletins d’adhésion se trouvent à
l’entrée pour les personnes intéressées et sont également disponibles sur notre
site Internet.
Vous y trouverez des annonces concernant nos
événements, une revue de presse hebdomadaire relative au droit bancaire et
financier, grâce à la Société Générale, et parfois même des offres d’emploi
dans un de nos établissements.
RAPPORT MORAL/FAITS MARQUANTS 2018
Je dirai maintenant un mot rapide sur les
activités de l’ANJB au cours de l’année 2018.
(…) En matière de formation, nous avons
organisé des séminaires sous forme de petits-déjeuners sur les sujets
d’actualité juridique suivants :
• « L’ordonnance
sur la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier » ;
• « Les
Fin Techs et l’utilisation de l’intelligence artificielle en matière
bancaire : risques et opportunités » ;
• « La
cybersécurité entre RGPD (ou GDPR pour les Anglo-saxons) et NIS (la directive
Network and Information Security), quels enjeux pour les banques ? »
;
• « Supervision
prudentielle : la BCE sous le contrôle des juges », et aussi
• « Brexit :
banques, prestataires de services d’investissement et continuité des contrats. »
Nos séminaires impliquent souvent un
co-pilotage de la part d’intervenants du monde bancaire ainsi que des avocats
spécialisés.
Nos membres ont également participé aux
travaux d’autres instances importantes dans le monde du droit, tels que :
• le Conseil national du droit où siège notre
vice-président Emmanuel Jouffin ;
• le Comité juridique de la Fédération
bancaire française, et aussi ;
• le Comité juridique de la Fédération
nationale droit du patrimoine.
Enfin, nos comptes sont créditeurs.
LANCEMENT DU CLUB ANJB
En plus des différentes activités
mentionnées, l’Association a lancé cette année le Club ANJB. Ce n’est pas un
club privé qui a pour ambition de rivaliser avec les cercles parisiens, mais
plutôt un rassemblement de jeunes juristes ayant moins de cinq ans
d’ancienneté en tant que juriste de banque.
Le Conseil d’administration souhaite accorder
une place particulière aux nouveaux juristes en leur proposant au travers du
Club ANJB, outre la gratuité de l’adhésion, des animations tournées vers la
découverte des divers aspects de la fonction juridique bancaire.
Le Club ANJB souhaite aider ces nouveaux
juristes à développer leurs connaissances générales en droit bancaire et
financier, à favoriser des rencontres avec des confrères dans d’autres
établissements et à faciliter le développement des réseaux professionnels.
Tout ceci avec l’espoir qu’un jour ces
nouveaux juristes de banque deviennent les leaders de l’ANJB de demain.
NOUVELLES OPPORTUNITÉS POUR LES JURISTES
Les juristes de banque auront de belles
opportunités en France dans les années à venir. En plus des grandes banques
françaises basées à Paris, cette dernière pourrait devenir, selon Bercy, la
tête de pont des banques étrangères en Europe.
Comme le disait récemment
Monsieur Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, le Brexit
est et restera une mauvaise nouvelle pour le Royaume-Uni, ainsi que pour
l’Europe. Mais le Brexit présentera une opportunité pour restructurer le
système financier européen, et établir un système fait d’institutions
financières plus fortes et paneuropéennes et d’infrastructures de marché.
Le système financier européen sera basé sur
plusieurs places financières, à l’instar du marché américain. La France, et
notamment Paris, dispose de bels atouts dans le domaine bancaire et financier.
Les juristes de banque auront un rôle important dans la construction de cet
euro-système financier.
L’UNION FAIT LA FORCE
Il faut bien entendu donner les moyens
nécessaires aux juristes d’entreprise pour leur permettre de défendre les
intérêts de leurs établissements.
À la demande du Premier ministre, une mission
parlementaire a été récemment mandatée pour examiner comment mieux protéger les
entreprises françaises confrontées à des législations de portée
extraterritoriale. Dans ce cadre, la mission parlementaire a souhaité connaître
la position de l’ANJB sur la question, en débat depuis de nombreuses années, de
la place de l’avocat en entreprise.
L’ANJB est d’avis que cette question doit
être traitée sous l’angle de la compétitivité de la place financière de Paris.
Dans cette perspective, la création d’un simple droit à la confidentialité des
écrits des juristes internes serait insuffisante, car elle ne permettrait pas
la reconnaissance de ces juristes à l’international.
L’ANJB souhaite pour les juristes de
banque :
• l’inscription au barreau sur une liste ad
hoc, ainsi que le respect des principes déontologiques et éthiques de la
profession d’avocat, adaptés à la situation des salariés ;
• le bénéfice du secret professionnel des
avocats ; et
• l’accès à la fonction d’avocat en
entreprise en appliquant les critères actuels : soit le capa, soit la
passerelle des huit ans.
Nous ne voulons pas avoir la capacité de
plaider devant les juridictions où la représentation par avocat est obligatoire.
Aux États-Unis, il y a environ
1 300 000 avocats (y compris des avocats d’entreprise) pour une
population totale de 326 millions d’habitants. En France, il y environ
68 000 avocats pour une population de 67 millions d’habitants.
Il reste de la marge pour accueillir quelques juristes d’entreprise dans la
profession d’avocat.
L’union fait la force, et elle est nécessaire
quand il faut efficacement défendre les intérêts de nos établissements.
En parlant de l’union, je pense également au
Cercle de l’Union Interalliée où nous sommes rassemblés ce soir, et qui plus
est dans le Salon Foch. Il y a quelques semaines, nous commémorions le
centenaire de la fin de la Grande Guerre en Europe, et ce grâce à l’union des
forces interalliées.
Gardons un souvenir ému pour le courage et
les efforts sans compter de nos aïeux, tout en œuvrant pour une union des
professions juridiques en France qui renforcera l’attractivité de la place
bancaire et financière de Paris.
REMERCIEMENTS
Pour conclure, j’aimerais souligner la
collaboration de certains membres de l’Association. Je salue en particulier
l’implication des membres du bureau : Emmanuel Jouffin, René Pinon, Pierre
Fiset et Rita Zeidan.
Je remercie également des collègues qui m’ont
apporté une aide considérable pour le suivi de la vie associative depuis le
début de l’année, notamment Cendrine Schœters et Nicolas de La Simone.
Merci enfin à tous les administrateurs pour
leur soutien et leurs bons conseils.
Nous fêtons cette année les 47 ans
d’existence de l’ANJB.
Merci de votre attention. Bonne soirée et
bonnes fêtes de fin d’année.