C’est naturellement
en breton, « Degemer mat deoc’h », que le Premier président de la cour d’appel de
Rennes, Xavier Ronsin, a accueilli les prestigieux invités venus assister à l’audience
solennelle de rentrée, en la somptueuse grand’chambre du parlement de Bretagne.
Une cérémonie particulièrement attendue, puisque le chef de cour a installé
dans ses fonctions un nouveau procureur général, Jean-François Thony. « Un merveilleux
hasard » pour les deux hommes qui se connaissent depuis trente-huit ans, « Notre amitié est
de longue date, de très longue date si l’on en croit nos cheveux blancs… », a ainsi déclaré,
amusé, le procureur général. Le nouvel installé, « enrichi par des
expériences singulières », selon les termes de Maître Pascal Bougy, avocat général,
a commencé par saluer chaleureusement chacun des membres du personnel de
justice avec qui il sera amené à travailler. Conscient de la lourde
responsabilité qui lui incombe désormais, il a ensuite tenu à tracer «rapidement les
grands axes de la politique qu[‘il veut] mettre en oeuvre dans ce ressort».
De son côté, le
Premier président a rappelé les événements marquants de l’année judiciaire
2017. Il s’est félicité du bon équilibre de l’activité civile l’an passé, avec
pas moins de 10 300 affaires nouvelles entrantes et sortantes, mais a regretté des
délais de jugement en appel globalement trop longs. Il a, à ce propos, rappelé
son désir d’obtenir au plus vite la création d’une 3e chambre pénale.
Enfin, Xavier Ronsin a évoqué les « chantiers de la justice », et en a profité
pour réaffirmer son opposition farouche à une réforme de la carte judiciaire
qui exclurait la Loire-Atlantique du ressort de la cour d’appel de Rennes. « Est-ce un
avantage pour un citoyen contribuable que soit prise la décision de transférer
40 % du contentieux d’appel de cette cour (civil et pénal) en provenance vous l’aurez
deviné du département de Loire-Atlantique… ? », a-t-il martelé.
Une inquiétude qui reste en suspens même après la remise officielle, lundi 15
janvier 2018, des propositions concernant ces chantiers à la garde des Sceaux, Nicole
Belloubet. Affaire à suivre jusqu’au printemps prochain, où les résultats des
concertations seront intégrés dans un grand projet de loi de programmation pour
la justice 2018-2022.
Maria-Angélica Bailly