Avec une
progression de 6 % du nombre d’entreprises immatriculées au RCS en 2017, soit
un total de 166 537, le département des Hauts-de-Seine fait preuve d’une grande
vitalité économique. Cela fait, par voie de conséquence, du tribunal de
commerce de Nanterre (et de son ressort) le deuxième de France, a rappelé son président,
Frédéric Dana, en introduction de son discours de rentrée, le 22 janvier
dernier. Après un succinct mais efficace résumé des activités du tribunal en
2017 (nombre de contentieux, procédures collectives, actions entreprises dans le
cadre de la prévention de l’insolvabilité, etc.), l’homme a fait part à l’assistance
d’un certain nombre de réflexions plus personnelles quant au regard qu’il porte
sur l’année écoulée et sur les points de vigilance à approfondir en 2018. Pour lui,
« l’année 2017 est tout d’abord une
année de consolidation », en témoignent la mise en œuvre de la loi de
modernisation de la justice du XXIe siècle,
et celle du règlement de la Cour européenne numéro 2015/848 du 25 mai 2015, applicable
aux procédures d’insolvabilité ouvertes après le 26 juin 2017. « Une année de
transition » également, spécialement en ce qui concerne la réforme du droit de la
responsabilité, ainsi que les réflexions menées, notamment au Sénat, autour de
la justice consulaire.
Pour l’année 2018, « Impartialité et
compétence » seront les maîtres mots des initiatives que le tribunal engagera, a assuré
le président. Frédéric Dana compte poursuivre sa mission autour de trois axes de
travail : actions de sensibilisation à propos de l’éthique du juge,
renforcement de la formation du personnel, et diversification du recrutement.
De son côté, Catherine Denis, le procureur de la République a, entre autres,
mis en évidence les mesures prises en 2017 par le parquet de Nanterre en matière
de sanctions commerciales. « Nous poursuivrons cette politique dynamique en 2018 », a-t-elle promis, tant
il est essentiel pour elle « d’assainir le tissu économique en l’expurgeant des
dirigeants déclarés incapables de gérer une société commerciale ». Enfin, c’est sur le
terrain de la prévention des difficultés des entreprises que les juges
consulaires devront persévérer dans leurs efforts, car, a très judicieusement
conclu Madame Denis, « comme dans le domaine médical, c’est pris le plus tôt possible que les
maux sont soignés le mieux ».
Maria-Angélica Bailly