ENTREPRISE

Autorités de régulation financières : comment coopérer en cas de contrôle ?

Autorités de régulation financières : comment coopérer en cas de contrôle ?
Les entreprises doivent naviguer entre leur obligation de coopérer et leur droit au silence
Publié le 10/04/2024 à 17:41
Les autorités françaises de contrôle du secteur financier bénéficient d’un large pouvoir d’action auquel les entreprises doivent se soumettre. Mais il n’est pas toujours évident de savoir quelle posture adopter, notamment pour faire valoir son droit au silence. Décryptage.
« On croit souvent connaître les marches à suivre, mais une fois confronté à un contrôle, on réalise que ce n’est pas si facile. » C’est avec ce constat amer que Michel Cojean, délégué général de l’Association Europe finance ...

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