Le Campus
des avocats de Paris s’est tenu pendant 4 jours au Jardin d’acclimatation.
Pour la 11e année consécutive, les avocats se sont réunis pour
participer à des sessions de formation et à des conférences aussi instructives
que décontractées. Ensemble, ils sont revenus sur les enjeux actuels auxquels
est confrontée la profession. La séance de clôture a été l’occasion, pour les
organisateurs, de présenter le futur tribunal de Paris, qui ouvrira ses portes
en mai 2018.
« L’Éducation est un éternel recommencement.
Comme l’an passé, nous passerons en revue toute l’actualité de toutes les
spécialités. Nous envisagerons l’avenir de notre profession. Nous ferons cohabiter
tradition et innovation. Nous nous promènerons au gré des allées du Jardin d’acclimatation… »,
c’est par ces mots que l’actuel bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard et la
vice-bâtonnière, Dominique Attias, ont présenté l’événement sur le site internet
du Campus.
Des conférences sur toutes les
spécialités juridiques
Cette
année, plus de 90 sessions de formation ont été organisées et plus de
180 intervenants étaient attendus. Les conférences ont porté sur des
sujets très variés touchant tous les domaines juridiques : droit pénal,
droit social, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’immobilier,
droit de l’assurance, etc.
Les
formations étaient organisées autour de sept thématiques : droits des
affaires, contrats & vie de l’entreprise ; droit des personnes ;
Europe et international ; modes alternatifs de règlement des
litiges ; propriété intellectuelle & industrie, nouvelles
technologies, médias ; public, environnement, construction ; vie
professionnelle et entrepreneuriale. 22 conférences ont porté plus
particulièrement sur les enjeux actuels auxquels sont confrontés les
professionnels du droit.
Parce qu’on ne peut être
exhaustif, on retient parmi elles, une conférence qui portait sur « L’actualité des entreprises en difficulté ».
Cette séance plénière, au cours de laquelle sont intervenus les avocats à la
Cour Georges Teboul, Thierry Monteran et Antoine Diesbecq, ainsi que Philippe
Roussel Galle, professeur des universités, a présenté l’actualité de l’année écoulée
sur la matière : la loi Justice du XXIe siècle, la
révision du règlement européen, la jurisprudence sur les déclarations de
créances, les cautions, la poursuite des contrats en cours ou les nullités de
la période suspecte…
Une autre d’entre elles portait
sur les « Actualités du droit de la
presse ». La formation est revenue sur l’actualité de la jurisprudence
interne et CEDH en matière de diffamation et injure, publication interdite,
outrage et immunité du discours judiciaire, droit à l’image et atteinte à la
vie privée, atteinte à la présomption d’innocence, secret des sources des
journalistes… Un focus a également porté sur la loi Égalité et citoyenneté du
27 janvier modifiant la loi du 29 juillet 1881 en matière de
provocation à la haine à la discrimination raciale et négationnisme. Se sont
exprimés sur le sujet maître Basile Ader, vice-bâtonnier élu, et Fabienne
Siredey-Garnier, magistrate et présidente de la 17e chambre
correctionnelle de Paris dite chambre de la presse.
Une autre enfin portait sur la
récente loi Sapin II. Sont intervenus maîtres Marie-Alix Canu-Bernard et
Marie-Laure Barré, avocates à la Cour, Charles Duchaine, directeur de l’Agence
française anticorruption et Éric Russo, premier vice-procureur financier du
Parquet national financier. La loi du 3 décembre 2016, qui a introduit,
entre autres, des innovations telles qu’une agence de lutte anticorruption, la
création du statut de lanceur d’alerte, l’encadrement de l’activité des lobbys…
permet aussi, pour les personnes morales seulement, de transiger avec le
Parquet dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public au terme de
laquelle les sanctions ne figurent pas au casier judiciaire, permettant à la
société de continuer à soumissionner et à être attributaire de marchés publics.
À l’occasion de cette conférence, il a donc semblé intéressant de connaître les
positions respectives du Parquet et de l’agence anticorruption sur leurs rôles
respectifs.
Entre les diverses sessions de
formation, les avocats ont pu profiter des transats mis à leur disposition, se
promener dans le parc ou bien discuter entre amis.
Conférence
de clôture : présentation du futur tribunal de Paris
Jeudi soir, vers 17 h 30
s’est déroulée la séance de clôture qui avait pour thème « Avocats, emparons-nous du nouveau TGI ».
À cette occasion, Monsieur le bâtonnier, Frédéric Sicard, la vice-bâtonnière,
Dominique Attias, le président du TGI de Paris Jean-Michel Hayat, le procureur
de la République de Paris, François Molins, ainsi que le Secrétaire général du
Parquet national financier, Jean-Marc Toutblanc, ont présenté le futur tribunal
de Paris aux avocats présents. Cette conférence a été organisée dans la
continuité de la grande réunion publique du 22 mai 2017. Plus interactive,
elle a été l’occasion de répondre à toutes les questions des professionnels du
droit. Les points suivants ont été consciencieusement abordés : le
calendrier du déménagement à compter du 12 avril 2018 jusqu’au 21 mai 2018 ;
l’organisation
de la juridiction pendant le déménagement ; la circulation des avocats
dans le tribunal de Paris à compter de sa mise en service ; et l’offre de
transport en commun (RATP, Île-de-France mobilité).
Avant d’entamer les débats, le
bâtonnier de Paris a évoqué le communiqué de presse publié par le ministère de
la Justice le 3 juillet dernier annonçant « le report de quelques semaines de la date de mise à disposition [du bâtiment]
initialement envisagée au 15 juin 2017 ».
Cela aura-t-il un impact sur la mise en service du tribunal prévue vraisemblablement
fin mai 2018 ?
Jean-Michel Hayat, rassurant, a annoncé que cela
n’aurait pas de conséquence sur la date d’ouverture du tribunal qui sera situé
sur le site des Batignolles. Il s’agit en fait de vérifications nécessaires
afin, comme l’indique le communiqué déjà cité, de « garantir la qualité et le bon fonctionnement des installations (…) et
assurer le passage fructueux de la commission sécurité » par la
société de projet Arélia.
« Nous
sommes prêts », a martelé la vice-bâtonnière Dominique Attias. Elle a
ensuite précisé qu’une équipe du barreau de Paris était allée visiter les
nouveaux locaux le 12 juin dernier « Vous allez voir qu’il est extrêmement fonctionnel y compris de
l’intérieur. L’architecte a bien travaillé. Les matériaux employés sont de
grande qualité. » À certains qui sont encore un peu réticents, car
nostalgiques de l’ancien bâtiment, elle a ajouté : « Les salles d’audience n’ont peut-être pas le
charme de celles dans lesquelles nous avons longtemps vécu, mais elles sont
extrêmement fonctionnelles. Vous allez avoir des prises pour les ordinateurs, c’est
une nouvelle vie, c’est le XXIe siècle ».
Quant à Jean-Michel Hayat, il a fourni aux
auditeurs des informations actualisées par rapport au mois dernier : « il y aura une station de taxis devant le
palais de justice, et un dépose-minute. Le mois dernier nous ne les avions pas ».
Il a rappelé à cette occasion le nouveau nom
du TGI « ce nouveau lieu de justice
va s’appeler le tribunal de Paris, car nous regroupons l’activité du TGI, et
des 20 tribunaux d’instance, du TAS, du tribunal de police. (…) Ça a fait
l’unanimité en interne ». L’adresse du tribunal ? Elle sera très
simple : Parvis du tribunal de paris. (…)
Maria-Angélica Bailly
Retrouvez
la suite de cet article dans le Journal Spécial des Sociétés n°58 du 22 juillet
2017