Économie circulaire et climat

Économie circulaire et réutilisation de la matière première

L’économie linéaire qui est la nôtre, à savoir « extraire-produire-jeter », constitue par définition un système considérablement producteur de carbone et ce, à tous les stades de la vie des produits. En effet, extraire la matière première ne peut se faire sans une utilisation massive de l’énergie, charbon ou fioul et par voie de conséquence, sans émission massive de GES. La production, par définition, fonctionne avec des systèmes plus ou moins énergivores, parfois électriques, mais qui renvoient alors aux modes de production d’électricité. Enfin, le traitement de déchets, qu’il s’agisse des incinérateurs ou des décharges, sont pour les uns, consommateurs d’une grosse puissance énergétique, pour les autres, émetteurs de biogaz. Le passage à une économie circulaire permet d’économiser considérablement, puisque la phase 1 disparaît en totalité, et la phase 3, très largement.

Il n’est donc pas surprenant que la Commission sur l’économie et le climat de l’ONU, dans un rapport publié en septembre 2018¹, propose, parmi les principales mesures à prendre, une économie industrielle circulaire. Cette Commission écrit : « entre 1970 à 2010, l’extraction mondiale annuelle de matières premières est passée de près de 22 à 70 milliards de tonnes chaque année ; au moins 8 millions de tonnes de plastique s’échappent dans l’océan… Ce défi cependant n’est pas seulement une question sociale ou environnementale, c’est aussi une question économique. Aujourd’hui 95 % de la valeur des matériaux d’emballage en plastique (jusqu’à 120 milliards de dollars US par an) est perdue après première utilisation. »

Du reste, en France, les émissions de CO₂ par habitant, selon l’approche de consommation n’ont pas diminué depuis 1990². Une étude réalisée par Eunomia pour Zéro Waste met en lumière les économies de CO₂ à réaliser en matière de gestion de déchets par la prévention et le recyclage. Une étude britannique³ estime à 200 Mt CO₂ le potentiel d’économies grâce à une politique plus volontariste d’économie circulaire permettant de respecter le budget carbone fixé.

Ainsi, le coût carbone rejoint le coût financier lui-même : « Des politiques qui encouragent une utilisation circulaire et plus efficace des matériaux pourraient renforcer l’activité économique mondiale et réduire les déchets et la pollution. Le passage à une économie circulaire combinée à une efficacité accrue et à l’électrification, pourrait décupler la croissance économique de l’utilisation des matériauxet conduire à la décarbonisation des activités industrielles. La transition vers cette voie de croissance durable et à faible émission de carbone pourrait générer un gain économique direct de 26 billions de dollars américain d’ici 2030 par rapport au maintien du statu quo⁴ ».Ce constat est partagé par de nombreux pays. Ainsi, la Chine a été le premier pays au monde à adopter, dès 2008, une loi sur l’économie circulaire. Celle-ci fixe des principes généraux, mais plusieurs textes d’application sont sortis : en 2010, sur le financement de l’économie circulaire avec une tarification spécifique de l’eau réutilisée, sur les parcs industriels considérés comme des mines urbaines, sur des fonds d’investissement spécifiques. Puis, en 2013, une généralisation est intervenue avec une stratégie autour de huit axes, et la mise en place d’indicateurs autour des taux de production, de consommation et de réintégration des ressources ainsi que de traitement des déchets et polluants. Dans l’Ontario, une loi a été votée en 2016 instaurant une économie circulaire fondée sur un objectif Ontario zéro déchet et zéro CO₂ provenant des déchets. En France, enfin, l’objectif fixé pour respecter notre budget carbone passe par une accélération du modèle de l’économie circulaire. Ainsi, le rapport de l’IEC déjà cité évalue à 34 % l’économie susceptible d’être réalisée en GES par rapport à un modèle d’économie linéaire.

Économie circulaire et lutte contre le changement climatique

Cependant l’intérêt de l’économie circulaire dans la lutte contre le dérèglement climatique et l’adaptation aux changements climatiques est bien plus considérable. Ainsi, un rapport du Club de Rome réalisé avec l’Institut de l’économie circulaire et publié en 2015 évalue à 66 % la réduction des émissions de gaz à effet de serre en cumulant un scénario énergies renouvelables (division par de la consommation de combustibles fossiles), un scénario énergétique (une amélioration de 25 % de l’efficacité énergétique par rapport à 2010) et un scénario efficacité matière qui comporte une amélioration de 25 % de l’efficacité matière, le remplacement de 50 % des matières vierges utilisées par des matières recyclées, et un doublement de la durée de vie des biens durables. Ce scénario permet en outre de créer plus de 500 000 emplois additionnels et d’améliorer la balance commerciale de plus de 2,5 % de PIB.

Tout en réduisant les déchets à leur plus simple expression, puisque l’objectif est qu’ils deviennent une matière première secondaire. L’économie circulaire présente un double intérêt économique : économie de matières premières et économie d’énergie. Ainsi, le rapport réalisé par Fédérec⁵ donne quelques chiffres intéressants. En 2014, les filières de recyclage ont permis d’éviter 22,5 millions de tonnes CO₂ (près de 5 % des émissions totales du territoire français). Le recyclage d’une tonne de ferraille permet d’éviter l’équivalent de 57 % des émissions de CO₂ nécessaires à la production d’une tonne d’acier primaire ; cela monte à 94 % pour l’aluminium et 99 % pour le recyclage des textiles.

Ce sont donc de nouvelles filières créatrices d’emplois qui se mettent en place, les investissements dans ces secteurs pouvant être financés par une taxe carbone.

C’est donc toute la transition économique, écologique et énergétique qui se trouve rendue possible par le passage à une économie circulaire, qui est également une économie de fonctionnalité. Les marchés se font désormais sur les services beaucoup plus que sur les produits, ce qui permet d’envisager de mettre un terme à l’obsolescence programmée et de mettre l’accent sur les performances environnementales et sanitaires des produits.

Comme le propose Christian de Perthuis⁶, passer à l’économie circulaire impose de considérer l’environnement non plus comme un stock mais comme un ensemble de fonctions régulatrices nécessaires à la reproduction des ressources. Trois types d’incitations peuvent être envisagés :

• tout d’abord, intégrer le coût de l’ensemble des dommages environnementaux dans les prix via la fiscalité ou des systèmes de quotas favorisant les services au détriment des produits ;

• s’orienter vers l’économie de fonctionnalité ;

• et enfin, développer massivement l’éco-design.

Il va de soi que ces transformations ont des conséquences juridiques importantes, à commencer par la nécessité d’adapter le droit aux besoins de l’économie circulaire et à la liaison qu’il convient de faire entre droit climatique et droit de l’économie circulaire. Ceci consiste, bien entendu, dans une réflexion sur la notion de déchets et l’évolution actuelle de la législation, permettant effectivement de sortir du statut de déchets les éléments qui redeviennent des produits. La qualité et la non nocivité desdits produits sont essentielles et conduits à la question de la responsabilité à l’égard de ces nouveaux produits.

Mais il faut également évoquer la question essentielle des externalités⁷ qui impose de favoriser les circuits de l’économie circulaire, les produits qui en sont issus, la matière première secondaire. Cet encouragement se trouve tout d’abord dans une fiscalité favorable, et dans un système de prix qui fasse que la matière première originelle soit infiniment plus coûteuse que la matière première secondaire, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Une des raisons de blocage de la filière tient précisément à des prix trop bas de la matière première originelle. À cet égard, outre les réflexions sur la TVA, et en particulier la TVA circulaire⁸, la fixation d’un prix du carbone devrait avoir des effets extrêmement bénéfiques sur l’économie circulaire et permettre ainsi la liaison entre les questions climatiques et ce nouveau modèle économique qui est un véritable changement de paradigme.

Les modèles de comptabilité sont à revoir⁹, dans la mesure où cet instrument est utilisé dans les négociations internationales et ne permet pas de rendre compte des émissions réelles de chaque pays. C’est la raison pour laquelle l’approche consommation utilisée devrait être complétée par une approche territoire.

Les sept piliers de l’économie circulaire appellent tous à des prolongements juridiques :

• tout d’abord, l’approvisionnement, qu’il s’agisse de de l’extraction ou de l’exploitation des achats durables, nécessite une modification des règles d’extraction et d’exploitation (Code minier), mais aussi les modes d’exploitations agricoles et forestiers, de manière à permettre la mise en place de nouveaux circuits. Ce premier volet appelle également une modification des conditions des marchés publics, pour faire apparaître l’économie circulaire et les modalités de cahier des charges des entreprises privées, pour valoriser les choix en fonction du cycle de vie du produit, et, par voie de conséquence, son impact climatique ;

• l’écologie industrielle et territoriale (voir dans ce numéro l’article consacré à ce sujet p. 8) ;

• l’encouragement fiscal et réglementaire de l’économie de fonctionnalité ;

• la possibilité de développer une consommation responsable grâce à un étiquetage approprié ;

• une réglementation beaucoup plus ferme sur l’obsolescence programmée, un contrôle plus sérieux des publicités encourageant les produits impactant le climat et contraires à l’économie circulaire ;

• un soutien beaucoup plus actif au recyclage et à la réutilisation.

Ainsi, une conception d’ensemble cohérente et de la réglementation qu’elle soit communautaire ou nationale, est indispensable pour que le rôle majeur de l’économie circulaire dans la réorganisation de notre système économique dans la lutte contre le changement climatique puisse pleinement jouer son rôle. Ce travail est devant nous.

1) Rapport rédigé par une commission de 28 hauts responsables publics et privés dont Lord Stern et intitulé  « débloquer l’histoire de la croissance inclusive au XXI^e siècle : l’accélération de l’action climatique en période d’urgence ».

2) Voir rapport Institut de l’économie circulaire (IEC) et EY : l’économie circulaire : une trajectoire clef dans la lutte contre le dérèglement climatique.

3) Centre for Industrial Energy, Materials ans products.

4) Rapport commission économie du climat précité.

5) FéDéREC et ADEME, Évaluation environnementale du recyclage en France selon la méthodologie de l’analyse de cycle de vie, mai 2017, 175 p.

6) Chirstian de Perthius, Économie circulaire et transition écologique, Revue Responsabilité & environnement n° 76, octobre 2014, p. 23-27.

7) Voir sur ce sujet Corinne Lepage : « Le coût social en droit public », Thèse, Université Assas-Paris II, 1982.

8) Voir à cet égard les travaux de la fondation 2019.

9) Voir sur ce point notre article : biodiversité et comptabilités publiques et privées, JSS n° 74, p. 16.

Corinne Lepage,

CEO Huglo Lepage Avocats,

Docteur en droit,

Avocate à la Cour