Le ministre de la Justice a détaillé hier
la phase finale de répartition des nouveaux effectifs pour l’ensemble des
juridictions françaises. 1 500 magistrats et 1 800 greffiers seront recrutés d’ici
2027 pour « diviser par deux les délais de jugement en première instance ».
La cour d’appel de Cayenne recevra le renfort le plus soutenu avec une
augmentation de 56 % de ses magistrats et 48 % de ses greffiers.
« La situation de
la justice s’améliore », a estimé hier le garde des
Sceaux. En déplacement au tribunal judiciaire d’Annecy, Eric Dupond-Moretti a détaillé
la répartition des nouveaux effectifs promis dans le cadre de la loi d’orientation
et de programmation 2023-2027 de la Justice. D’ici trois ans, le ministre de la
Justice prévoit le recrutement de 1 500 magistrats et 1 800 greffiers pour l’ensemble
des juridictions. L’objectif est de « rendre plus
efficaces les services de l’État et de diviser par deux les délais de jugement
en première instance d'ici 2027 ».
En août
dernier, à Colmar, le garde des Sceaux avait précisé que la répartition de ces embauches concernerait
à 70 % les services du siège, et à 30 % les services du parquet. Chaque recrutement a été validé
après propositions des chefs de cour et de juridictions. Une approche déconcentrée
qualifiée « d'innovante » par le
ministère, et basée sur différents critères de terrain tels que l’activité
des juridictions en première instance, et la réalité démographique, économique
et sociale des territoires. « Cette logique de déconcentration
dans la répartition est une première dans l’histoire
de ce ministère. Notre volonté est de l’amplifier », précise le
ministère.
56 % de magistrats supplémentaires pour
la Guyane
Alors que le garde des
Sceaux présentait mercredi une feuille de route pour un meilleur accès à la
justice dans les territoires d’outre-mer, la cour d’appel de Cayenne, en
Guyane, recevra au prorata le plus important renfort de ce plan de recrutement. L’augmentation
de ses effectifs entre 2017 et 2027 sera de 56 % pour les magistrats et 48 %
pour les greffiers. Au total, 47 postes y seront créés d’ici
trois ans, dont 19 magistrats, 18 greffiers et 10 attachés de justice.
En nombre de postes,
la cour d’appel de Paris occupe la première place avec 596 personnels supplémentaires,
dont 41 greffiers pour le tribunal judiciaire de Créteil (soit + 31 % entre
2023 et 2027). La capitale est suivie par Lyon avec 195 postes supplémentaires
- dont 25 magistrats et 35 greffiers pour le TJ de Lyon, et Montpellier qui
accueillera 133 nouveaux postes.
Le nombre de
magistrats augmentera fortement pour les juridictions de Lyon (+ 36 %),
Toulouse (+ 35 %) et Angers (+ 34 %). Concernant les greffiers, les plus fortes
progressions des effectifs seront observées à Papeete (+ 45 %), Bastia (+ 39 %)
et Paris (+ 33 %).
Une réserve de 450 postes pour des priorités
de politiques publiques
Sur la base des chiffres nationaux, une réserve
de 150 magistrats et 300 greffiers a été annoncée. Ces postes seront affectés
dans les prochains mois et répartis en fonction des priorités des politiques
publiques en matière de justice. « Un certain nombre
de parquets spécialisés pourront en bénéficier, notamment le parquet national
de lutte contre la haine en ligne et le pôle national des crimes sériels ou non
élucidés », précise
l’entourage d’Eric Dupond-Moretti. Leur affectation sera arbitrée directement
par le ministère. À noter que la dernière promotion de l’Ecole nationale de la magistrature
compte 459 auditeurs de justice, la plus importante de l'histoire de l’ENM.
1 100 attachés de justice seront également
recrutés ou pérennisés d’ici 2025 pour « permettre au
juge d’être le chef d’une équipe qui l’entoure », déclarait
hier le ministre. D’après lui, la création de cette fonction a déjà permis de réduire
de 20 % les stocks de dossiers d’affaires familiales, et de 30 % ceux des pôles
sociaux entre 2021 et 2023.
Alors que le ministère de la Justice a
connu une sévère coupe budgétaire de 320 millions d’euros, le garde des Sceaux
a tout de même soutenu que « d’ici
2027, le budget de la justice aura augmenté de plus de 60 % ».
Entre 2017 et 2027, le nombre de magistrats aura, lui, bondi de 30 %,
assure-t-il.
Annecy, un exemple pour la réduction des
délais
La venue du ministre en Savoie a été motivée par l’engagement de ses magistrats et l’application d’approches
innovantes, notamment en matière d’accueil des justiciables. Au service d’accueil
unique du justiciable (SAUJ), point d’entrée du
grand public, le président du tribunal judiciaire annécien, Aurélien
Bailly-Salins, a présenté les méthodes de simplification de l’accueil des
justiciables.
« Pour réduire l’attente, nous les
convoquons à différents horaires de la journée : 8h30, 10h30, 14h, 15h »,
a illustré le magistrat. Une méthode qui s’ajoute, selon le ministre, à celles
inscrites sur la plateforme collaborative des bonnes pratiques, insistant sur l’impact
qu’elle pourrait avoir dans les affaires familiales, notamment les divorces :
un délai réduit et une discrétion préservée.
Camille Grange