Bruxelles vient de présenter un projet de directive, dirigé contre
les banquiers, avocats et autres consultants qui incitent leurs clients
fortunés à l'évasion fiscale.
Bruxelles avait déjà déclaré la guerre à l'optimisation fiscale des multinationales,
notamment avec une directive stipulant l'échange automatique d'informations
entre administrations fiscales des pays de l'UE sur les activités des grandes
firmes. Mais les « affaires » impactant le milieu du football
professionnel ont donné du grain à moudre au commissaire européen pour les
Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici qui veut mettre un
cran d’arrêt à l’optimisation fiscale débridée : « Il y a des gens, des compagnies, des
institutions qui se font énormément d'argent en aidant des personnes à échapper
à l'impôt ». Une charge non dissimulée contre les conseillers fiscaux,
banquiers, avocats, agents sportifs. La Commission européenne (CE) souhaite
pousser ces experts, ou éventuellement leurs clients, à déclarer au fisc du
pays où ils résident les mécanismes d'optimisation. « L'obligation de déclarer tel ou tel dispositif d'optimisation fiscale
ne signifie pas nécessairement qu'il est dommageable, mais seulement qu'il
mérite d'être examiné par les autorités fiscales » a précisé la CE.
Dans ses propositions, la CE laisse le soin aux États de définir eux-mêmes les
sanctions qu'ils appliqueront en cas de dissimulation de ces mécanismes
d'optimisation aux autorités fiscales. Elle précise seulement que ces mesures
de rétorsion doivent être « effectives,
dissuasives et proportionnées ».
autorités fiscales. Elle précise seulement que ces mesures de rétorsion
doivent être « effectives, dissuasives et proportionnées ».