Les activités réglementées

Certaines activités sont soumises à des conditions d’accès et/ou des conditions d’exercice ou d’exploitation ; il s’agit des activités réglementées. Si votre activité en fait partie, avant de créer votre entreprise, il est donc nécessaire de vérifier au préalable que toutes les conditions sont remplies. Il peut s’agir d’un diplôme, d’une formation préalable, d’un âge minimum… 


Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive d’activités réglementées. Si votre activité ne s’y trouve pas et que vous souhaitez savoir si elle est réglementée, vous pouvez consulter l’ Annuaire des activités et professionsréglementées. Vous pourrez y retrouver des fiches complètes pour chaque activité.


Liste non exhaustive d’activités réglementées

·         Alimentation

-Boucher,

-Boulanger-pâtissier,

-Confiseur-glacier,

-Débitant de boissons,

-Poissonnier,

-Restauration-rapide-vente à emporter,

-Restauration traditionnelle…

 

·         Autres services

-Coiffeur à domicile et en salon,

-Collecte et traitement des déchets (huiles et pneus),

-Institut de beauté-esthéticien,

-Tatouage-perçage,

-Assistant de service social…

 

·         Bâtiment –Immobilier - Artisanat

-Administrateur de biens,

-Agent immobilier,

-Carreleur,

-Chauffagiste,

-Désamiantage,

-Electricien,

-Maçon,

-Menuisier,  charpentier,

-Paysagiste,

-Peintre,

-Plombier,

-Ramoneur…

 

·         Métiers agricoles

-Distributeur et utilisateur de produits,

-Phytopharmaceutiques,

-Eleveur de poulets…

 

·         Négoce etCommerce de biens

-Agent commercial,

-Bijoutier-joaillier,

-Commerçant/artisan ambulant,

-Commerce de gros/commerce  interentreprises,

-Courtier en vins et spiritueux…


·         Santé

-Aide-soignant,

-Anesthésie-réanimation,

-Auxiliaire de puériculture,biologie médicale, chirurgie (tout type),

-Infirmier,

-Gynécologie médicale et obstétrique,  hématologie

 

·         Secteur animalier

-Dresseur de chiens au mordant,

-Garde de chiens et chats,

-Inséminateur équin,

-Vétérinaire…

 

·         Secteur financieret juridique, Conseil

-Avocat,

-Commissaire aux comptes,

-Conseil en propriété intellectuelle,

-Courtier en assurance et réassurance,

-Mandataire judiciaire,

-Professionnel de l’expertise comptable,

recouvrement de créances…

 

·         Tourisme –Sports/Loisirs – Arts et Culture

-Artisan d’art,

-Camping,

-Centre équestre,

-Chambre d’hôtes,

-Discothèque,

-Educateur sportif,

-Entrepreneur de spectacles,

-Guide-conférencier,

-Moniteur (d’escalade, de golf, de parachutisme…),

-Professeur de danse…

 

·         Transport /Sécurité routière – Secteur aérien et maritime - Sécurité

-Armurier,

-Ecole de conduite,

-Conducteur de taxi et VTC,

-Contrôle technique de véhicules,

-Contrôleur aérien, membre d’équipage de cabine,

-Pilote d’avion,

-Sapeur-pompier, transporteur routier de marchandises et voyageurs…